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Arrêté - c22a13
Document publié le Jeudi 27 janvier 1977 par la commune de Quinsac.
Lien du pdf (Arrêté - c22a13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE QUINSAC (Gironde)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
QUINSAC
N°25V/2024
Le Maire de la Commune de QUINSAC (Gironde)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les décrets n° 77.90 et 91 du 27 Janvier 1977 et n° 77.240 et 241 du 27 mars 1977 - n°
77.392 et 393 du 28 mars 1977,
VU l'article L. 2211.1 et suivants du code des collectivités locales relatifs aux pouvoirs de police du maire, à l'exercice des missions de sécurité publique,
VU l’article L. 2212.1 et suivants du code général des collectivités locales relatifs aux pouvoirs du maire en matière de police de circulation et de stationnement,
CONSIDERANT qu'à l’occasion de la « fête de la St Jean », organisée par la commune de Quinsac, des accidents et des encombrements pourraient se produire sur certaines portions de voies si le stationnement et la circulation n'y étaient pas réglementés,
ARRETE
ARTICLE 1 : le stationnement et la circulation de tous véhicules, automobiles et cyclomoteurs sont interdits :
Du mardi 18 juin 2024 - 8h00 au lundi 24 juin 2024 - 16h
- Place Aristide Briand côté Est de l’église, depuis l’angle de la rue Louis Morin jusqu'à l'angle de la rue Soubie Ninet.
- Place Aristide Briand côté Nord de l'église, depuis l'entrée parking salle des fêtes jusqu’à la rue Henri Chivaley.
- Square Raoul Magna
Interdiction de stationner à partir du jeudi 20 juin 2024 - 7h00 et fermeture du jeudi 20
juin 2024 - 13h30 au lundi 24 juin 2024 - 16h.
- Place Aristide Briand côté Sud de l’église, depuis l’angle de la rue Lalhève Suza Bazile jusqu’à L’angle de la rue Gabriel Massias.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des festivités, les véhicules doivent emprunter l'itinéraire de déviation indiqué par la signalisation.
La circulation se fera en sens unique pendant la période de la manifestation sur le chemin rural du Galou.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire (barrières, panneaux, flèches) est mise en place, en temps voulu, par le service technique de la municipalité. Celle-ci ne doit être, en aucune manière, déplacée ou modifiée sans autorisation de l’autorité compétente.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Latresne
Quinsac, le 30 mai 2024
Le Maire
} Lionel FAYE,
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