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Arrêté - c22a13
Document publié le Jeudi 27 janvier 1977 par la commune de Quinsac.
Lien du pdf (Arrêté - c22a13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE QUINSAC (Gironde)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE QUINSAC
N°26V/2024
Le Maire de la Commune de QUINSAC (Gironde)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les décrets n° 77.90 et 91 du 27 Janvier 1977 et n° 77.240 et 241 du 27 mars 1977 - n°
77.392 et 393 du 28 mars 1977,
VU l'article L. 2211.1 et suivants du code des collectivités locales relatifs aux pouvoirs de police du maire, à l'exercice des missions de sécurité publique,
VU l'article L. 2212.1 et suivants du code général des collectivités locales relatifs aux pouvoirs du maire en matière de police de circulation et de stationnement,
CONSIDERANT qu'à l’occasion de la «fête de la St Jean», organisée par la commune de Quinsac, des accidents et des encombrements pourraient se produire sur certaines portions de voies si le stationnement et la circulation n’y étaient pas réglementés,
ARRETE
ARTICLE 1: la circulation de tous véhicules est interdite, sauf pour les riverains :
- Chemin de Bichoulin
Du vendredi 21 juin 2024 - 16h au lundi 24 juin 2024 - 16h
ARTICLE 2 : Pendant la durée des festivités, les véhicules doivent emprunter l'itinéraire de déviation indiqué par la signalisation
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire (barrières, panneaux, flèches) est mise en place, en temps voulu, par le service technique de la municipalité. Celle-ci ne doit être, en aucune manière, déplacée ou modifiée sans autorisation de l'autorité compétente.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Latresne
Quinsac, le 30 mai 2024