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Arrêté - c22a13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quinsac.
Lien du pdf (Arrêté - c22a13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LEN COMMUNE DE QUINSAC (Gironde)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE %, ; 5
QUINSAC
N°9V/2026
Le Maire de la Commune de QUINSAC (Gironde)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les décrets n° 77.90 et 91 du 27 Janvier 1977 et n° 77.240 et 241 du 27 mars 1977 - n° 77.392
et 393 du 28 mars 1977,
VU l’article L. 2211.1 et suivants du code des collectivités locales relatifs aux pouvoirs de police du maire, à l'exercice des missions de sécurité publique,
VU l'article L. 2212.1 et suivants du code général des collectivités locales relatifs aux pouvoirs du maire en matière de police de circulation et de stationnement,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire l'accès à la rue Lalhève Suza, en raison d’un câble
électrique à terre,
ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation est interdite rue Lalhève Suza du 12 février 2026, et ce jusqu’à que le danger soit écarté,
ARTICLE 2 : la déviation s'effectue par le chemin rural du Galou, dont la limitation de la vitesse est
fixée à 30km/h.
ARTICLE 3 : les véhicules doivent emprunter l'itinéraire de déviation indiqué par la signalisation,
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire (barrières, panneaux, flèches) est mise en place, en temps voulu, par le service technique de la municipalité. Celle-ci ne doit être, en aucune manière, déplacée ou modifiée sans autorisation de l’autorité compétente.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Latresne
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