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Arrêté - 2026 239 VILLE reglementation de la circulation residence Kerbigot cable tel decroche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 239 VILLE reglementation de la circulation residence Kerbigot cable tel decroche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
Affiché et mis en ligne le 23 Octobre 2026
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
ARRÊTÉ
n°
2026
239
DU
23
OCTOBRE
2026
-
RÈGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
-
RÉSIDENCE
DE
KERBIGOT
-
CÂBLE
TÉLÉPHONIQUE
DÉCROCHÉ Le Maire de la Commune de GUIDEL, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Collectivités locales VU
la
loi
n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée
relative à
la
répartition des compétences
entre les communes, les Départements, les Régions et l'Etat, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1
et
suivants, VU
le
passage
de
la
tempête
« AUSTEN »
plaçant
le
Département
du
Morbihan
en
vigilance orange vent violent à compter du jeudi 22 octobre ; VU
les
rafales
de
vent
qui
ont
décroché
un
câble
téléphonique
au
niveau
du
n°26
résidence de Kerbigot, CONSIDÉRANT qu'il n’est plus possible de garantir la sécurité des usagers sur cette portion de voie, CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des personnes et des usagers de la voie publique, il y a lieu de règlementer la circulation, en urgence
ARRÈTE
ARTICLE
1
:
A
la
suite
des
intempéries
et
en
raison
d’un
câble
téléphonique
décroché
au
niveau
du
n°26
résidence
de
Kerbigot,
la
voie
publique est fermée à la circulation
le temps de l'intervention des
personnes habilitées pour procéder à la réparation du câble.
ARTICLE
2
:
Un
panneau
«route
barrée »
est
mis
en
place
par
les
services
municipaux pour informer les usagers de ces dispositions.
ARTICLE
3
:
Le
Maire
de
la
commune
de
Guidel,
Le
Commandant
de
la
communauté de brigade de gendarmerie de
Pont Scorff,
La Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur
ou
de
sa
notification.
Il
peut
également être saisi
sur la
plateforme dématérialisée Télérecours
Citoyens www.telerecours.fr
GUIDEL, le 23 Octobre 2026 Le Maire, Régis
KERDELHUÉ