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Arrêté - 2026 242 Reglementation de la circulation Kehoat Benoal cable electr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 242 Reglementation de la circulation Kehoat Benoal cable electr)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Affiché et mis en ligne le 23 Octobre 2026
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
VILLE DE GUIDEL
ARRÊTÉ
n°
2026
242
DU
23
OCTOBRE
2026
-
RÈGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION - KERHOAT BENOAL - CÂBLE ELECTRIQUE DÉCROCHÉ Le Maire de la Commune de GUIDEL, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Collectivités locales VU
la loi
n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée
relative à la répartition des compétences
entre les communes, les Départements, les Régions et l'Etat, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1
et
suivants, VU
le
passage
de
la
tempête
« AUSTEN »
plaçant
le
Département
du
Morbihan
en
vigilance orange vent violent à compter du jeudi 22 octobre ; VU les rafales de vent qui ont décroché un câble électrique à Kerhoat Benoal, CONSIDÉRANT
qu'il
n’est
plus
possible
de
garantir la
sécurité
des
usagers à
cet
endroit, CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des personnes et des usagers de la voie publique, il y a lieu de règlementer la circulation, en urgence
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
A
la
suite
des
intempéries
et
en
raison
d’un
câble
électrique
décroché
à
Kerhoat
Benoal,
la
voie
publique
est
fermée
à
la
circulation le temps de l’intervention des personnes habilitées pour procéder à la sécurisation et à la réparation du câble.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
est
mise
en
place
par
les
services
municipaux
pour informer les usagers de ces dispositions.
ARTICLE
3
:
Le
Maire
de
la
commune
de
Guidel,
Le
Commandant
de
la
communauté de brigade de gendarmerie de Pont Scorff, La Police Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur
ou
de
sa
notification.
Il
peut
également être saisi
sur la
plateforme dématérialisée Télérecours
Citoyens www.telerecours.fr