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Arrêté - 2026 244 VILLE interdiction de circulation des pietons espaces verts a
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 244 VILLE interdiction de circulation des pietons espaces verts a)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
Affiché et mis en ligne le 23 Octobre 2026
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
ARRÊTÉ
n°
2026
244
DU
23
OCTOBRE
2026
-
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
DES
PIÉTONS
-
ESPACES VERTS
AUTOUR
DE
LA
RÉSIDENCE
SAINT
MAURICE-
RISQUE
DE
CHUTE
DE
BRANCHES
Le
Maire
de
la
Commune
de
GUIDEL,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Collectivités
locales
VU
la
loi
n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1
et
suivants, VU
le
passage
de
la
tempête
« AUSTEN »
plaçant
le
Département
du
Morbihan
en
vigilance
orange
vent
violent
à
compter
du
jeudi
22
octobre
;
VU les rafales de vent ayant occasionné la rupture de branches d’arbres, VU le risque de chute de branches suspendues menaçant directement la sécurité des usagers, CONSIDÉRANT qu'il n’est plus possible de garantir la sécurité des piétons au niveau des
espaces
verts
de
la
résidence
Saint
Maurice,
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
règlementer
la
circulation
des
piétons,
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
A la suite des intempéries et en
raison des arbres fragilisés par la
tempête
et
des
branches
risquant
de
chuter,
la
circulation
des
piétons
est
interdite
àcompter de
ce jour
et jusqu’à
nouvel
ordre
au niveau des espaces autour de la résidence Saint Maurice.
ARTICLE
2
:
Des
barrières
sont
mises
en
place
par
les
services
municipaux
pour informer les usagers de ces dispositions.
ARTICLE
3
:
Le
Maire
de
la
commune
de
Guidel,
Le
Commandant
de
la
communauté de brigade de gendarmerie de Pont Scorff,
La Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur
ou
de
sa
notification.
||
peut
également être saisi
sur la
plateforme dématérialisée Télérecours
Citoyens www.telerecours.fr.
GUIDEL, le 23 Octobre 2026 Le Maire,