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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 37 VILLE reglementation du stationnement des camping cars mis en)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
GUIDEL
ARRETE
n°
2026
37
DU
6
MARS
2026
-
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
DES
CAMPING-CARS
Le
Maire
de
la
ville
de
Guidel,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
Police
Municipale,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.417-6,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
suivants,
les
articles
L.325-1
à
L.325-13
et
R.325-12
à
R.325-46,
VU
le
Code
Pénal
et
ses
articles
R.610.-5,
R.632-1,
Vu
le
code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
R.111-37,
R.111-38,
R.111-39
et
R.111-43,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
le
Règlement
Sanitaire
Départementale,
et
notamment
le
titre
relatif
à
l'élimination
des
déchets
et
aux
mesures
de
salubrité
générale,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Guidel-Plages,
VU
le
Code
de
l’Environnement
et
les
articles
L.341-1
et
R.365-1
à
3,
VU
l’arrêté
municipal
du
8
juin
2004,
VU
l’arrêté
du
21
Mai
2013
n°
2013
-
48
modifié
le
7
juillet
2014,
ABROGE
l'arrêté
n°
2021_96
du
18
Juin
2021
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l’augmentation
croissante
du
nombre
de
camping-cars
fréquentant
la
commune
et
les
difficultés
de
stationnement
qui
en
résultent,
notamment
sur
les
parkings
en
bordures
ou
à
proximité
des
plages,
il
est
indispensable
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
salubrité
et
de
tranquillité
publiques,
de
limiter
le
stationnement
de
ces
véhicules
sur
les
aires
de
stationnement
publiques
et
certaines
voies
publiques.
CONSIDERANT
que
le
stationnement
d’un
grand
nombre
de
véhicules
aménagés
pour
le
séjour
de
type
autocaravane
ou
camping-car
s'effectue
de
façon
massive
à
divers
endroits
de
la
commune,
entraînant
de
nombreuses
nuisances
portant
atteinte
à
l’hygiène,
la
propreté
et
la
tranquillité,
particulièrement
la
nuit.
CONSIDERANT
qu'il
convient,
dans
notre
commune
à
forte
fréquentation
touristique,
de
concilier
le
droit
au
stationnement
des
véhicules
de
type
autocaravane
avec
l’ordre
public,
les
caractéristiques
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
aménagée
pour
les
séjours.
CONSIDERANT
que
le
stationnement
prolongé
des
véhicules
assurant
ou
non
une
fonction
d'hébergement
sur
les
parkings
ou
sur
la
voirie
peut
être
observé
comme
étant
une
utilisation
abusive
de
la
voie
publique
et
qu’il
convient,
dès
lors,
de
réglementer
le
stationnement
ou
l’arrêt
de
ces
véhicules
sur
les
chaussées,
accotements,
parkings
ou
autres
dépendances
des
voies
publiques
ou
privées
ouvertes
à
la
circulation.
CONSIDERANT
que
le
gabarit
de
certains
véhicules
et
notamment
les
camping-cars
est
de
nature
à
obstruer
les
voies
et
à
rendre
l’accès
aux
véhicules
de
secours,
d'entretien
et
de
nettoiement
très
difficile,
compte
tenu
de
l’étroitesse
de
certaines
voies
publiques.
CONSIDERANT
que
les
dispositions
à
prendre
doivent
soumettre
à
un
régime
identique
les
stationnements
de
même
nature
et
de
même
durée,
mais
que
le
principe
de
l'égalité
des
citoyens
devant
la
loi
ne
fait
pas
obstacle
à
des
différenciations
spécifiques
et
motivés
entre
les
diverses
catégories
d'usagers
et
de
voies.
CONSIDERANT
que
le
stationnement
des
caravanes
et
autocaravanes
est
formellement
interdit
sur
les
rivages
de
la
mer
et
à
proximité
des
sites
inscrits
et
classés
en
vertu
des
dispositions
précitées
du
Code
de
l'Urbanisme. CONSIDERANT
que
la
présence
de
véhicules
de
loisirs
pendant
la
période
estivale
est
particulièrement
dense
et
qu’elle
représente
une
gêne
à
libre
circulation
et
à
la
visibilité
des
espaces
naturels.
CONSIDERANT
la
mise
à
disposition
par
la
Ville
et
la
Communauté
d'Agglomération
d’aires
de
stationnements
pour
les
véhicules
de
type
autocaravane
ou
camping-car.
Il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
de
type
autocaravane,
camping-cars,
et
des
camions
servant
de
logement
sur
le
secteur
de
Guidel
Plages
au
Fort
Bloqué.
ARTICLE
1:
ARTICLE
2:
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5 :
ARTICLE
6 :
ARTICLE 7 :
ARRETE
Stationnement Le
stationnement
des
autocaravanes,
camping-cars,
est
autorisé
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route,
sur
l’ensemble
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
et
les
parkings
publics
de
la
Commune.
La
notion
de
stationnement
s'entend
sans
déballage,
sans
installation
d’auvent
ni
de
table
de
pique-nique
afin
d’éviter
toute
occupation
abusive
du
domaine
publique.
Elle
désigne
l’état
d’immobilisation
d’un
véhicule
sur
la
voie
publique,
hors
de
la
présence
de
son
conducteur
et
de
ses
occupants.
Véhicules
concernés
Sont
définis
comme
autocaravanes
et
concernés
par
le
présent
arrêté
les
camions,
camionnettes,
fourgons
aménagés
pour
l'habitation
et
plus
généralement
tous
les
véhicules
automoteurs
dont
l’aménagement
intérieur
est
conçu
pour
servir
de
logement
Interdiction Le
stationnement
de
tout
véhicule
utilisé
en
mode
d'hébergement
est
interdit
hors
des
emplacements
mentionnés
à
l’article
7,
pour
des
raisons
de
salubrité,
de
tranquillité,
d’ordre
public
et
de
sécurité.
Stationnement
interdit
hors
gabarit
Le
stationnement
des
caravanes
attelées
et
autocaravanes
(camping-cars)
dont
la
longueur
ou
la
largeur
hors
tout,
est
supérieure
à
celle
des
emplacements
matérialisés
au
sol
en
épi
ou
en
bataille
est
interdit
s’ils
sont
gênants
pour
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons.
Stationnement
caravanes
non
attelées
interdit
Sur
les
voies
mentionnées
à
l’article
3,
le
stationnement
des
caravanes
non
attelées
est
interdit.
Stationnement
règlementé
Sur
lFensemble
des
voies
publiques
ou
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
disposant
d’un
gabarit
suffisant,
le
stationnement
des
caravanes
attelées
et
autocaravanes
(camping-cars)
est
autorisé,
à
l'exception
des
voies
mentionnées
à
l’article
3.
Emplacements
réservés
Le
stationnement
des
autocaravanes
est
autorisé
gratuitement
sur
les
emplacements
prévus
à
cet
effet
qui
leur
sont
réservés
désignés
ci-dessous
:
e
Parking
du
Centre
Commercial
Guidel-Plages
près
de
l’école
de
voile :
7 emplacements
e
Parking
du
Loch :
12
emplacements
e
Parking
derrière
le
MAEVA
: 16
emplacements
e
Parking
Bas
de
la
Colline
de
Kerbrest
(Partie
Sud-Ouest)
:12
emplacements
Afin
de
permettre
l’utilisation
de
ces
emplacements
réservés
aux
autocaravanes
et
camping-cars
par
le
plus
grand
nombre,
le
stationnement
d’un
même
véhicule
est
limité
à
24
h
(vingt-quatre)
consécutives.
Par
contre,
le
stationnement
des
autres
véhicules
n’est
pas
autorisé
sur
ces
emplacements
réservés. ARTICLE
8 :
ARTICLE
9 :
ARTICLE
10:
ARTICLE
11:
ARTICLE
12:
ARTICLE
13:
Appropriation
illégale
de
l’espace
Toute
appropriation,
même
temporaire,
du
domaine
public
ou
privé
ouvert
au
public
autour
du
véhicule
autocaravane
ou
caravane
est
interdite,
y
compris
en
ce
qui
concerne
la
réservation
d'emplacement
de
stationnement.
Respect
de
la
Sécurité
de
la
Tranquillité
et
de
la
Salubrité
Publiques
Le
stationnement
des
caravanes,
autocaravane
(camping-cars)
est
autorisé
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
édictées
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
en
ce
qui
concerne
:
Le
respect
des
règles
de
salubrité
publique
et
notamment
l'interdiction
de
déversement,
l'écoulement
et
la
vidange
des
eaux
usées
sur
les
trottoirs,
accotements
ou
dans
les
regards
d'évacuation
des
eaux
pluviales
ainsi
que
tout
dépôt
de
détritus,
Le
respect
des
règles
relatives
à
la
tranquillité
publique,
il
est
notamment
interdit
de
troubler
la
tranquillité
du
voisinage
par
toute
émission
sonore,
Le
respect
des
règles
relatives
à
l’usage
du
feu
et
des
barbecues
Pré-signalisation
et
signalisation
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
règlementaires
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté
seront
mises
en
place
dans
les
secteurs
concernés. Affichage
et
publicité
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
ville. Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur
ou
de
sa
notification.
Il
peut
également
être
saisi
sur
la
plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
www.telerecours.fr.
Exécution Monsieur
Le
Maire,
Madame
la
Directrice
des
Services,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Pont-Scorff,
les
agents
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
soumis
au
visa
de
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
Lorient.
GUIDEL,
le
6
Mars
2026
Le
Maire,
Joël
DANIEL