Procès Verbal - PV CM 01.12.22

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2026.04.01

Procès Verbal - PV CM 06.07.22

Procès Verbal - PV CM 19.03.2021

Procès Verbal - PV CM 10.12.25

Procès Verbal - PV CM 06.04.22

Procès Verbal - PV CM 11.01.23

Procès Verbal - PV CM 15.07.2021

Procès Verbal - PV CM 09.07 24

Procès Verbal - PV CM 09.13.2021

Procès Verbal - PV CM 20.05.2021

Procès Verbal - PV CM 01.12.22 Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Vézilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01.12.22)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1/4

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly du

Mercredi 12 janvier 2022

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VEZILLY

Séance mercredi 12 janvier 2022

Par suite d’une convocation en date du mercredi 5 janvier 2022, les

membres composant le Conseil Municipal se sont réunis en mairie, le mercredi dix-sept novembre deux mil vingt et un à vingt heures, sous la

présidence de Sophie FERRY, Maire.

Etaient présents : Hélène BAZART, Sophie FERRY, Céline CABURET, Franck BOUTILLIER, Pascal FERRY, Éric FREY (retard excusé arrivée 20h24), Armel BOUTILLIER, Maxime PLEKHOFF, Patrick BOUTHELOU, Ludovic DURDON

Absents : Ludovic CABURET donne procuration à Céline CABURET

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Armel BOUTILLIER est désignée pour remplir cette fonction.

ORDRE DU JOUR :

• Désignation du secrétaire de séance

• Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 17 novembre 2021

▪ Heures complémentaires du personnel communal

▪ Décision modificative n° 1 du budget 2021 pour le défibrillateur

▪ Demandes de subventions départementales Aisne Partenariat Voirie

▪ Questions et informations diverses

Approbation et signature du Procès-Verbal de la réunion du 17 novembre 2021.

Objet : Heures complémentaires du personnel communal

Madame le Maire explique que toute heure effectuée par les agents salariés de la commune en plus de leur contrat à temps partiel est une heure complémentaire et non une heure supplémentaire.

Délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Nombre de membres

En exercice : 11

Présents : 10

Votants : 112/4

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly du

Mercredi 12 janvier 2022

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

Madame la Maire expose à l’assemblée la possibilité de faire réaliser des heures complémentaires aux agents contractuels, stagiaires et titulaires à temps non complet en fonction des besoins de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide selon le vote ci-dessous

POUR CONTRE NUL ABSTENTION

10 0 0 0

Article 1 : Décide d’autoriser la réalisation d’heures complémentaires lorsque les agents sur un emploi permanent sont amenés, à la demande du chef de service, à travailler au-delà de la durée normale définie lors de la création de l’emploi qu’ils occupent, dans la limite d’un temps complet.

Sont concernés par le versement de la prime les agents occupant les emplois suivants :

• L’agent technique

• La secrétaire de mairie

Article 2 : Décide pour le versement des heures complémentaires sans majoration de les rémunérer sur la base horaire suivante : traitement annuel indiciaire brut d’un agent à temps complet divisé par 1820.

Article 3: Décide que le versement des heures complémentaires sera effectué mensuellement.

Article 4: Décide que l’autorité territoriale déterminera, au regard des nécessités de service du paiement ou de la récupération des heures complémentaires. L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Article 5 : Décide que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

Objet : Décision modificative n° 1 au budget 2021

L’ancien défibrillateur, défectueux et irréparable, a dû être changé et il a été nécessaire de commander un nouveau défibrillateur.

Délibération :

Afin d’ouvrir les crédits pour cet achat, Madame la Maire propose d’effectuer les virements des sommes suivantes selon les comptes définis :

Compte 2188 - 208 : + 1 355 €

Compte 21318 - 202: - 1 355 €3/4

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly du

Mercredi 12 janvier 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide selon le vote ci-dessous

POUR CONTRE NUL ABSTENTION

10 0 0 0

De procéder aux virements de crédits comme ci-dessus et charge la Maire d’établir la Décision Modificative n°1 en ce sens.

Objet : Demandes de subventions départementales Aisne Partenariat Voirie

Madame le Maire présente les devis pour le programme Voirie 2022 :

Travaux de la Rue du Gué : le devis retenu est le moins-disant soit l’entreprise PICAVET pour un montant de 9 222,- € HT avec 9 voix pour, 1 contre et 1 abstention.

Travaux de Réfection de la Voirie Rue d’Igny : 2 devis ont été retenus sous le même procédé du moins-disant soit l’Entreprise RAMERY avec 9 voix pour, 1 contre, et une abstention.

1er devis pour un montant de 16 380,-€HT pour une première tranche sur la rue d’Igny et dont une demande de subvention avait été accordée en le 14/12/2020.

2nd devis pour une seconde tranche de la rue d’Igny correspondant au rélargissement de la voie et sa réfection pour un montant de 31 760,-€ HT

Travaux de traversée du village : un rendez-vous a été fixé avec l’ADICA le mardi 25 janvier 2022. Les devis seront certainement remis ce jour afin que nous puissions demander la subvention concernant ce gros dossier.

Délibération :

Madame le Maire souhaite solliciter le département au titre du dispositif Voirie 2022 APV, une subvention à hauteur de 70% du montant HT pour

• les travaux de réfection de la Rue d’Igny, suivant le devis de la Société RAMERY d’un montant de 31760,-€HT .

• Les travaux de la Rue du Gué, suivant le devis de la Société PICAVET d’un montant de 9 222,-€HT • Les travaux de la traversée du village, en cas de présentation des devis par L’ ADICA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et selon le vote ci-dessous :

POUR CONTRE ABSTENTION

11 0 0

DECIDE de solliciter le département pour une subvention au titre de l’APV pour les dossiers cités ci-dessus

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents concernant ces demandes de subvention.

Questions diverses :

• Hélène BAZART informe le Conseil Municipal que le recensement de la population et des logements4/4

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly du

Mercredi 12 janvier 2022

débutera le 20 janvier 2022 et se terminera le 19 février 2022. L’INSEE souhaite que l’on privilégie les réponses par internet mais Mr SCHMIDT, agent recenseur, restera à disposition de toute personne pouvant rencontrer des difficultés.

• Les étrennes pour les ainés viennent d’être distribuées (sauf quelques absents dont la distribution sera faite avant la fin de la semaine).

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21h00.

**************************