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Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Vézilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09.13.2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
1/3
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly du
Lundi 13 septembre 2021
PROCÉS-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VEZILLY
Séance du lundi 13 septembre 2021
Par suite d’une convocation en date du mercredi 8 septembre 2021, les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis en mairie, le lundi treize septembre deux mil vingt et un à dix-neuf heures et trente minutes, sous la présidence de Sophie FERRY, Maire.
Etaient présents : Hélène BAZART, Sophie FERRY, Céline CABURET, Franck BOUTILLIER, Pascal FERRY, Armel BOUTILLIER, Maxime PLEKHOFF, Ludovic CABURET
Absents : Éric FREY représenté par Sophie FERRY
Patrick BOUTHELOU représenté par Franck BOUTILLIER
Ludovic DURDON
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Céline CABURET est désignée pour remplir cette fonction.
ORDRE DU JOUR :
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 15 juillet 2021
▪ Subvention au Comité des Fêtes de Vézilly
▪ Nomination agent recenseur
▪ Concession funéraire pour résidences secondaires
▪ Questions et informations diverses
- Enquête publique pour la modification du PLU
- Point sur les travaux des canalisations Route de Villers-Agron
Approbation et signature du Procès-Verbal de la réunion du 15 juillet 2021.
28/2021 : SUBVENTION AU COMITÉ DES FÊTES ET LOISIRS DE VÉZILLY
Madame la Maire informe le conseil municipal que le Comité des Fêtes demande une subvention de 2 000 € pour Halloween et Noël.
Nombre de membres
En exercice : 11
Présents : 08
Votants : 10 2/3
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly du
Lundi 13 septembre 2021
Elle rappelle également qu’un budget de 3 000 € a été voté pour 2021 dans le compte Subventions aux Associations.
Madame la Maire procède à la lecture de leur demande de subvention et à leur budget prévisionnel. Une demande leur sera faite de recommuniquer à la mairie un budget prévisionnel qui soit plus cohérent avec la demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal selon le vote ci-dessous décide :
POUR CONTRE NUL ABSTENTION 10 0 0 0
_ Décide d’attribuer une subvention de 2 000,- € au Comité des Fêtes et Loisirs de Vézilly pour 2021 _ Charge Madame la Maire de procéder au mandatement de cette subvention _ Charge Madame la Maire de demander aux 2 associations (Comité des Fêtes et Gros Chêne) leurs budgets prévisionnels pour fin janvier 2022.
29/2021 : CRÉATION D’EMPLOI D’AGENT RECENSEUR ET DE COORDONNATEUR
Madame la Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi de coordonnateur et d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer un emploi pour l’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal selon le vote ci-dessous décide :
POUR CONTRE NUL ABSTENTION 10 0 0 0
_ La création d’un poste d’agent recenseur : Monsieur SCHMIDT
à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février
La collectivité versera un forfait de 530 € pour l’agent recenseur. 3/3
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly du
Lundi 13 septembre 2021
_ La désignation d’un coordonnateur : Madame Hélène BAZART
• Il bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en application de l’article L. 2123-18 du C.G.C.T.
OBJET : CONCESSION FUNÉRAIRE POUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES
Point ajourné et reporté à une date ultérieure
Questions et informations diverses
❖ Enquête publique sur la modification du PLU qui est à disposition des habitants jusqu’au 1er octobre : ne concerne que des modifications légères.
Demande à la communauté d’Agglo qui a autorisé ces changements.
Adaptation du PLU aux nouvelles conditions dues à l’évolution des techniques urbaines. La modification proposée en enquête publique ne concerne nullement une modification du zonage urbanisable. Il est bien rappelé que la mairie n’a désormais plus la main sur ce type de modification.
❖ Madame Armel BOUTILLIER doit se renseigner pour savoir si l’abonnement SACEM pris par la mairie couvre les activités du Comité des Fêtes.
❖ Canalisations route de Villers-Agron :
Suite aux inondations du mois de juin, la mairie a fait appel à l’entreprise SOGESSAE pour nettoyer les canalisations et faire passer une caméra afin d’évaluer l’état des canalisations existantes. Résultat : tout est obsolète, cassé, obstrué.
2 devis d’artisans ont été envoyés à la CARCT ;
Les montants des devis étant élevés, les travaux seront donc classés en investissement. La décision sera donc prise par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglo, la Mairie n’étant plus décideur en matière de gestion des eaux pluviales urbaines.
Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21h50.