Procès Verbal - CM PV du 22.05.2026

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Procès Verbal - CM PV du 22.05.2026 Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Croze. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV du 22.05.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 mai 2026

Le vingt-deux mai deux mille vingt-six à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CROZE s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Didier TERNAT, Maire, selon convocation en date du 12 mai 2026.

Etaient présents : MMES. GAULE Laura, JABOUILLE Natacha et SPELLEMAEKER Marie ; M.M., FLESSATI Pierre, FOLLEZOU Éric et TERNAT Didier ;

Etaient excusés : TREMPON Alexandre, BUISSON Adrien (procuration donnée à JABOUILLE Natacha), CHAGOT Joëlle, CHAUVAT Claire (procuration donnée à M. Le Maire) et FOURNIER Edouard ;

Lesquels formant la majorité des membres en exercice.

Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mme SPELLEMAEKER Marie a été désignée pour remplir cette fonction.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 mars 2026

- Demande Lascoux

- Vente bien de section de La Jasseix

- Gîte des grands bois

- Achats matériels

- Commission communale des impôts directs

- Délégués des commissions de la communauté de communes

- Crédits budgétaire formation des élus

- Achat boîte à livres

- Terrain de pétanque aire de jeux

- Porcherie Royère de Vassivière

- Aménagement des travaux dans les grands bois

- Travaux route à la Villeraud

- PLUI

- Questions diverses : Elections sénatoriales

Monsieur TERNAT Didier, maire ouvre la séance à 19h44

Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal n’appelant pas d’observation est adopté à l’unanimité.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

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MEMBRES 11

PRESENTS 6

REPRESENTES 2R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Vente d’un bien de section au profit de Mme Elisabeth EVANGELISTI (retire et remplace la délibération 2026_04 en date du 27 février 2026)

Délibération n°2026_14

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 20 janvier 2026, il a décidé par arrêté n°2026_02, la convocation pour le 6 février 2026 des électeurs pour exprimer leur avis sur le projet de vendre à Madame EVANGELISTI Elisabeth la parcelle sectionnaire n° BE 63.

Sur dix-sept électeurs convoqués, sept ont voté en faveur de ce projet, soit un nombre inférieur à la majorité requise de 9 voix.

En date du 27 février, le conseil municipal confirmait sa position de vendre à Madame EVANGELISTI Elisabeth, au prix de 1 500 € l’ensemble de la parcelle sectionnaire n° BE 63.

En date du 09/03/2026, la Sous-Préfète, par courrier, nous demandait de retirer la délibération du 27 février et nous invitait à relancer une consultation des électeurs de la section afin d’écarter tout risque contentieux et ainsi espérer obtenir la majorité des voix.

En date du 10 mars 2026, le Maire, par arrêté n°2026_05, a relancé la consultation des électeurs par correspondance pour qu’ils expriment leur avis avant le 27/03/2026.

Dix-sept électeurs ont été convoqués, un électeur a émis un avis défavorable et dix électeurs ont voté en faveur de ce projet. La majorité des avis est donc favorable à 10 voix contre 1.

Aussi, à la lecture de ce résultat, le Conseil Municipal confirme sa position et : - DECIDE de vendre à Madame EVANGELISTI Elisabeth, au prix de 1 500 €, l’ensemble de la parcelle sectionnaire n° BE 63.

- PRECISE que le produit de cette vente sera affecté à l’entretien de la section. - INDIQUE que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces en rapport avec ce dossier.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

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Adoptée à l’unanimité

Retour à la commune du gîte des grands bois mis à disposition de la Communauté de communes Creuse Grand Sud

Délibération n°2026_15

Monsieur le Maire explique qu’en 2007, la commune avait délégué la compétence « création de gîtes d’hébergement dans le cadre du projet Retrouvance labellisé pôle d’excellence rurale » auprès de la Communauté de Communes des Sources de la Creuse et ainsi mis à disposition de la Communauté de Communes les biens et parcelles AH 152 et AH 153. La commune restant toujours propriétaire des biens.

Depuis 2011, l’Office National des Forêts exploitait commercialement l’immeuble par une convention d’exploitation signée entre l’ONF et la Communauté de Communes des Sources de la Creuse.R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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En 2013, la Commune de Croze quitte la Communauté de Communes des Sources de la Creuse et rejoint la Communauté de Communes Creuse Grand Sud. Les biens et parcelles où se trouve le gîte des grands bois sont automatiquement transférés d’une communauté de communes à une autre mais l’ONF conserve son exploitation commerciale, avec gestion locative partagée avec l’office de tourisme de Felletin. En 2025, l’ONF a décidé de mettre fin au contrat, ne donnant pas d’autre choix à la Communauté de Communes que de reprendre la gestion commerciale et l’entretien des gîtes de Croze et Gioux. N’ayant pas eu le temps d’étudier la question, la Communauté de Communes signe une convention avec l’Office de Tourisme Felletin-Aubusson pour qu’il en continue la gestion.

Or, ce dernier a demandé la résiliation de cette convention de gestion pour les deux gîtes en janvier 2026, à laquelle une résiliation amiable a été proposée au 1er juillet 2026. Les services de la Communauté de Communes Creuse Grand Sud ont ensuite proposé aux communes de Croze et Gioux, qui restent propriétaires, un temps de travail pour définir le nouveau mode de gestion de ces gîtes.

Lors de cette rencontre, nous avons évoqué que la commune était prête à récupérer cette compétence avant la fin de l’année 2026.

Aussi après visite du gîte et présentation des diverses possibilités de gestion, il est proposé le retour de la compétence et de la mise à disposition des biens et parcelles AH 152 et AH 153 à la commune de Croze avant la fin de l’année 2026. Dès son retour de mise à disposition, la commune de Croze sera en charge des locations, de l’entretien et des états des lieux, soit en direct soit par délégation de service.

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité,

- Le retour de la compétence et des biens et parcelles AH 152 et AH 153 à la commune de Croze - Un procès-verbal constatant la fin de cette mise à disposition sera rédigé et signé par l’ensemble des intéressés

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces en rapport avec ce dossier.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

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Adoptée à l’unanimité

Achat d’un broyeur neuf

Délibération n°2026_16

Monsieur le Maire explique que le broyeur de la commune avait été acheté d’occasion en 2021 au prix de 600 €. Ces dernières années, à chaque utilisation, une pièce cassait et l’employé communal passait beaucoup de temps à le ressouder et à le réparer. En fin d’année 2025, une nouvelle panne est apparue mais cette fois, la réparation a été impossible.

Sachant que cette dépense n’était pas prévue en 2025, nous n’avions pas déposer de demande de subvention pour 2026. Un broyeur est indispensable pour entretenir les terrains communaux et surtout beaucoup plus rapide que la débroussailleuse ou le tracteur tondeuse.

Il est présenté un devis de l’entreprise PENACHE-FEYSSAC pour un montant de 7 700.00 € HT soit 9 240.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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- valide le devis de l’entreprise PENACHE pour l’achat d’un broyeur pour un montant de 7 700.00 € HT soit 9 240.00 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces en rapport avec ce dossier.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

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Adoptée à l’unanimité

M. FLESSATI Pierre explique que depuis de nombreuses années, l’employé communal utilise son propre matériel pour tailler les haies, il est proposé d’en acheter un sur batterie. Plusieurs devis ont été fait : - Espace clefs : 813 € HT soit 975.60 € TTC

- Puybaret : 951.39 €HT soit 1 141.67 €TTC

À cet achat pourrait être ajouté l’achat d’un perforateur sur batterie également car quand il faut faire des percements dans des endroits reculés, sans électricité, c’est très compliqué. Au devis de l’entreprise Puybaret, il convient d’ajouter 350 € HT environ. Il est demandé à M. FLESSATI Pierre d’essayer de négocier un prix avec l’entreprise Puybaret pour l’achat des taille-haies avec le perforateur. Sinon l’ensemble des élus valide le devis et l’achat des taille-haies.

Proposition d’une liste de 24 personnes appelées à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Délibération n°2026_17

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement des membres du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des délégués appelés à siéger à la CCID.

La désignation des délégués se fait en 2 temps :

1er temps : la commune propose 24 personnes inscrites sur les listes électorales de la commune de Croze 2ème temps : le service des impôts fonciers désigne 6 titulaires et 6 suppléants dans la liste donnée et en informe la commune.

Le Conseil Municipal, propose la liste suivante :

- BROUDISSOUT Hervé - GARAUD Jean-Yves - BULTEL Marc - GAULE Robert

- BUREAU Alain - GOUNY ep. CHATELAIN Josette - CREPIAT Michel - LACORDAIRE Yann - DANIEL ep. JABOUILLE Patricia - LANORE ep. TERNAT Maryse - DEGAINE Pascal - LEPROUX François - DEPLANQUE Daniel - MARTY Sandrine

- TREMPON Alexandre - MERIAUX Laurette - FLESSATI Bernard - NESTE Jean-Jacques - FLESSATI Pierre - PETRON Gilles

- PEYRAT Roger - NAZON Jean-Louis - SCHARTIER Philippe - ROUBY Jean-François

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

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Adoptée à l’unanimitéR E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Désignation des représentants des diverses commissions de la communauté de communes Creuse Grand Sud

Délibération n°2026_18

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement des membres du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des divers représentants aux commissions de la communauté de communes.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, arrête la composition des commissions comme suit :

LES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES 1 Titulaire (Maire) 1 Suppléant (1er Adjoint)

Statuts, Gouvernance,

Projet de territoire

JABOUILLE Natacha, FOLLEZOU Éric,

TERNAT Didier

Finances et ressources humaines JABOUILLE Natacha, TERNAT Didier

Petite enfance, enfance, jeunesse et famille BUISSON Adrien, CHAUVAT Claire, KEURINCK Laurence

Eau, SPANC et Politiques de l’eau SPELLEMAEKER Marie Gestion des déchets FLESSATI Pierre, TERNAT Didier

Mobilité TERNAT Didier

Transitions, énergies, habitat SPELLEMAEKER Marie, FLESSATI Pierre, FOLLEZOU Éric, TERNAT Didier

Developpement économique et numérique TERNAT Didier, BUISSON Adrien

Accueil, Economie sociale et solidaire,

économie de proximité SPELLEMAEKER Marie, TERNAT Didier

Culture, Sports, vie associative et tourisme JABOUILLE Natacha, SPELLEMAEKER Marie, BUISSON Adrien

Voirie, Bâtiments FLESSATI Pierre, FOLLEZOU Éric

PLUI Tout le conseil municipal

Santé JABOUILLE Natacha, KEURINCK Laurence

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

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Adoptée à l’unanimité

Détermination des crédits affectés pour la formation des élus locaux

Délibération n°2026_19

Vu les articles L.2123-12 à L.2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Considérant par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des membres du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour une durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus et qui ont la qualité de salarié ;

Considérant que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l’organisme dispensateur est agréé par le ministère de l’intérieur.

Considérant que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Considérant que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20% du même montant

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 5 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20% du même montant.

- Précise que les formations relatives à l’exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministre de l’intérieur et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l’objet de la formation et l’adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs de dépenses ;

- Précise que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

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Adoptée à l’unanimité

Travaux d’aménagement dans les Grands Bois

Délibération n°2026_20

M. le Maire explique que la parcelle qui a été replantée lors du plan de relance a subi des dégâts de gibier. C’est 70% des plants qui ont subi des dommages et étant donné que nous avons une obligation d’entretien et de plantation, nous devons remplacer une partie des plants abimés par des nouveaux mais nous ne pourrons pas continuellement investir sur des plants sachant qu’à chaque fois ils seront détruits par le gibier.

Monsieur le Maire présente un devis de travaux sylvicoles concernant la parcelle de replantation qu’il conviendrait d’effectuer pour l’année 2026. Le montant de ces travaux s’élève à 5 860 € HT.R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis présenté pour un total de 5860 € HT et autorise M. le Maire à signer les documents en lien avec ce dossier.

Lors de la dernière réunion avec M. Molle de l’ONF, il a été décidé qu’un rendez-vous en forêt sera proposé avec les nouveaux élus, avec explications et présentation de notre forêt.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

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Adoptée à l’unanimité

Travaux route de la Villeraud

Délibération n°2026_24BIS

Le Maire explique aux conseillers municipaux que la route qui dessert le n°23 de La Villeraud est très étroite au niveau du virage et que les secours auraient du mal à arriver jusqu’à la maison.

Pour élargir la route au niveau du virage, il conviendrait de remblayer le champ à gauche de la route et ainsi pouvoir augmenter sa largeur d’assise. Le propriétaire du chemin est d’accord de nous vendre une partie de son champ.

Suite aux études réalisées par l’entreprise EUROVIA, le coût du projet est estimé à 9 291.34 € HT soit 11 149.60 € TTC

Il pourrait bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police 2026 comme indiqué sur le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT : 9 291.34 €

Amendes de police (50%) : 4 645.67 €

Autofinancement HT : 4 645.67 €

Les travaux ne se feront que si nous bénéficions d’une subvention.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

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Adoptée à l’unanimité

Un devis avait été fait à la suite de la visite de la commune par M. FLESSATI Pierre et l’agent communal pour faire le point sur les panneaux manquants ou à renouveler et le montant total s’élève à 3290 € TTC. Ces achats ne peuvent pas bénéficier de subvention au titre des amendes de police donc nous achèterons quelques panneaux au fur et à mesure si besoin ou plus tard.

Demande de régularisation suite à une construction sur le domaine public Délibération n°2026_21

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 12 décembre 2025, l’ancien conseil municipal avait décidé de ne pas donner suite à la demande des enfants Lascoux concernant la régularisation d’une construction sur le domaine public réalisée par M. Daniel Lascoux (décédé).R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Une réunion s’est tenue le 1er avril 2026 entre les nouveaux élus et les enfants Lascoux sur le lieu en question, afin que l’ensemble du conseil prenne la mesure des enjeux du dossier en cours et trouve un éventuel terrain d’entente avec les demandeurs.

Il est proposé de noter les points positifs et négatifs de ce dossier :

Points Positifs :

- Accueil de nouveaux arrivants

Points négatifs :

- Autoriser les constructions sur le domaine public

- Régularisation qui risque d’entrainer ensuite d’autres demandes de la part des habitants - Les voisins risquent d’en vouloir au conseil d’avoir validé leur demande. Il est proposé, à tour de rôle que chacun s’exprime :

Éric : Pour un accord amiable

Marie : S’abstiendra au vote mais si elle n’était pas concernée par l’affaire (agent de vente de biens immobiliers, en charge de cette vente), elle chercherait un arrangement pour la commune. Natacha : il faut être plus intelligent qu’eux et se débarrasser des gens qui ne se sont jamais intéressés à la commune pour accueillir une nouvelle famille.

Laura : contre car cela va engendrer des conflits avec les voisins.

Didier : contre car antécédent avec la famille et attitude des héritiers peu respectueuse. Pierre : Contre

Après exposition des points positifs et négatifs, il est demandé au conseil de statuer sur cette demande de régularisation.

Après en avoir délibéré, le conseil, à la majorité,

- Refuse la demande de régularisation concernant la construction sur le domaine public réalisée par M. Daniel Lascoux (décédé) à la demande de ses enfants

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

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Rejetée à la majorité

Demande de subvention pour l’association « Les ptits baroudeurs de la Gioune » Délibération n°2026_22

Le Maire soumet au conseil municipal une demande de subvention de la part de l’association « Les ptits baroudeurs » nouvellement créée afin de financer un premier évènement.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

− Décide de verser 50 € à l’association des parents d’élèves « Les ptits baroudeurs de la Gioune »

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

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Adoptée à l’unanimitéR E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

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Assujettissement au régime agricole pour les ventes de bois 2025

Délibération n°2026_23

M. le Maire explique que tous les propriétaires qui ont une moyenne de recettes de bois sur deux ans consécutifs inférieure à 46 000 euros et qui ne sont pas assujettis volontairement à la TVA, peuvent demander le remboursement forfaitaire de la TVA sur la base de 4,43 % du montant des ventes de bois encaissées dans l’année.

Pour cela, les communes doivent s’assujettir au régime agricole et ensuite demander le remboursement forfaitaire chaque année par une déclaration aux impôts.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :

- entérine l'assujettissement au régime agricole du budget principal en ce qui concerne toutes les opérations d’exploitation et de commercialisation du bois issues de la forêt communale pour l’année 2025.

- autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

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Adoptée à l’unanimité

Assujettissement à la TVA des exploitations forestières

Délibération n°2026_24

M. le Maire explique que le conseiller aux décideurs locaux nous a alerté car nous avons dépassé le montant moyen des recettes sur la vente de bois ces deux dernières années. Et qu’aux termes de l'article 298 bis-II-5° du CGI, sont soumis de plein droit au régime simplifié de l'agriculture les exploitants agricoles, lorsque le montant moyen des recettes de l'ensemble de leurs exploitations, calculé sur deux années civiles consécutives dépasse 46 000€ (BOI-TVA-SECT-80-10-20-10 §60). L'assujettissement prend effet à compter du 1er janvier de l'année suivante.

Sachant que pour 2024-2025, il convient de retenir les recettes HT, soit la somme de 105 528.84€.

Moyenne sur 2 ans : (92 003.32 + 13 525.52) / 2 = 52 764.42 €.

Nous devons donc assujettir à la Taxe sur la Valeur Ajoutée le budget principal, à compter du 1er janvier 2026, en ce qui concerne toutes les opérations d’exploitation et de commercialisation du bois issues de la forêt communale, qui est une activité à caractère agricole.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :

- entérine l'assujettissement à la TVA du budget principal en ce qui concerne toutes les opérations d’exploitation et de commercialisation du bois issues de la forêt communale à compter du 1er janvier 2026 - autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

6 8 8 8 0 0R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Adoptée à l’unanimité

Questions diverses :

Achat boîte à livres : il est proposé que ce soit l’agent communal qui la construise, nous n’avons pas besoin de quelque chose de très grand. Dans un premier temps, cette boîte sera construite à l’aire de jeux. Terrain de pétanque aire de jeux : il est proposé d’ajouter un terrain de pétanque au niveau de l’aire de jeux pour que les parents puissent jouer pendant que les enfants s’amusent dans les jeux. Cet aménagement ne nécessite que très peu de matériel et sera fait par les agents communaux. L’idée est validée par l’ensemble du conseil.

Porcherie Royère de Vassivière : M. le maire explique que lors du dernier conseil syndical du SIAEP de Felletin, ce dernier a pris position concernant le projet de création d’une porcherie à Royère de Vassivière. Une vidéo est projetée pour expliquer le projet et ses contraintes. M. le Maire précise que depuis le 1er janvier 2025, la commune de Royère de Vassivière a rejoint le SIAEP de Felletin, d’où leur positionnement et leurs inquiétudes.

PLUI : une réunion est prévue le 30 juin par la Com. Com. à Felletin à 18h30, pour continuer de travailler sur le PLUI. À la précédente réunion, Mme DELOBEAU Julie nous a redonné les cartes reprenant l’existant sur la commune pour que nous puissions la retravailler avec les nouveaux élus et y apporter des modifications si besoin.

Élections sénatoriales : Le conseil va devoir se réunir à nouveau, le vendredi 5 juin pour désigner les délégués et suppléants qui voteront à l’élection sénatoriale du mois de septembre. Cette date nous est imposée, il convient de définir l’horaire ensemble. Il est choisi de se réunir le vendredi 5 juin à 19h30 pour désigner le grand électeur des sénatoriales et également pour parler de la carte du PLUI. Réunions de conseil informel : Mme SPELLEMAEKER Marie demande que des réunions informelles soient faites plus régulièrement afin de suivre plus précisément les dossiers et les choses en cours sur la commune. Il est proposé que le conseil se réunisse de manière plus régulière et de façon informelle sur des temps d’1h voire 1h 30 pour balayer les affaires en cours.

Capgras : M. le Maire explique qu’il a été contacté par M. CAPGRAS, habitant du Tarderon car le mur du chemin qui mène devant chez lui a commencé à s’écrouler. Une réunion sera proposée avec les propriétaires de la parcelle au-dessus pour trouver une solution et éviter un nouvel éboulement. Rivière : nous avons été contactés par le conseil départemental qui envisage la pose d’un appareil au niveau du pont à Bunleix, appareil qui mesure le débit de la rivière.

Projet Oseraie : M. Le maire et plusieurs élus ont rencontré une porteuse de projet qui recherche un terrain pour planter une oseraie pour la fabrication de paniers et objets en osier. Lors de cette rencontre, elle nous a présenté son projet et ce qu’elle recherche puis une visite des terrains a été réalisée. Cette dernière semble fortement intéressée par l’ensemble des terrains situés autour de l’atelier. Cette dame a déjà un atelier de fabrication sur Felletin, son but est de fabriquer avec ses productions.

Le maire clôt la séance à 23h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Marie SPELLEMAEKER Didier TERNAT