Procès Verbal - CM PV du 29.06.2023

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Procès Verbal - CM PV du 29.06.2023 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Croze. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV du 29.06.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 juin 2023

Le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CROZE s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Didier TERNAT, Maire, selon convocation en date du 21 juin 2023.

Etaient présents : MMES. CHAGOT Joëlle, CRUICKSHANK Caroline et JABOUILLE Natacha et M.M. CREPIAT Michel, DANIEL Pascal, FOLLEZOU Éric et TERNAT Didier. Etaient excusés : CHAUVAT Claire (procuration FOLLEZOU Éric), FLESSATI Pierre (procuration TERNAT Didier) et TREMPON Alexandre

Lesquels formant la majorité des membres en exercice.

Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mme JABOUILLE Natacha a été désignée pour remplir cette fonction.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 avril 2023

- Décision modificative budgétaire

- Diverses demandes d’achats de parcelles

- Détermination des prix de vente pour les maisons

- Frais de formation exploitation Licence IV

- Demande de subvention

- Subvention comité des fêtes

- Demande de don en faveur du village martyr d’Oradour-sur-Glane

- Changement fonctionnement Bleuets de France

- Motion Mas du Clos

- CCBE

- Commission PLUI

- Raccordement voirie entre l’atelier PINTON et le RD

- Questions diverses : Comice Agricole du 23 septembre, stationnement dangereux à la Jasseix, démission du 1er Adjoint

Monsieur le maire ouvre la séance à 19h30

Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal n’appelant pas d’observation est adopté à l’unanimité.

MEMBRES 10

PRESENTS 7

REPRESENTES 2R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Décision modificative budgétaire n°1

Délibération n°2023_14

Monsieur le Maire explique que lors de la préparation du budget, la dépense concernant les travaux de terrassement pour le bâtiment de PINTON avait été prévue au mauvais compte. Il convient donc de procéder à un virement de crédit entre les comptes et donc de prendre une décision modificative au budget 2023 comme suit :

DEPENSES RECETTES

INTITULE Compte Opé Montant Compte Opé Montant

Agencements et

aménagements de terrain

212 H.O. 20 000 €

Bâtiments et installations 20422 H.O. 20 000 €

Investissement 20 000 € 20 000 €

Adoptée à l’unanimité

Déclassement d’une partie du chemin rural situé au Hameau de Bunleix au profit de M. GREUZAT Bernard avec achat d’une partie d’un bien de section

Délibération n°2023_15 et 2023_16

Monsieur le Maire présente le courrier reçu en date du 9 mai 2023 de la part de M. GREUZAT Bernard,

propriétaire dans le village de Bunleix, qui souhaite acquérir une partie de l’ancien chemin communal

situé derrière sa maison d’habitation, située sur la parcelle AS 35 ainsi qu’une partie du bien de section

AS 32.

Sachant que ce chemin n’est plus accessible depuis de nombreuses années et que les parcelles qu’il desservaient sont accessible par le chemin qui contourne le bien de section AS 32.

Il précise que le demandeur a été informé qu’il devra prendre en charge l’intégralité des frais afférents à cette vente.

Il est proposé une vente à M. GREUZAT Bernard sur la base de 1.50€ / m2, ramené au prorata de la surface.

Pour le déclassement de la partie de domaine public, une enquête publique sera mise en place et pour le bien de section, ce seront les électeurs du village de Bunleix qui donneront leurs avis. Uniquement après réalisation de ces 2 procédures, le conseil pourra valider la vente définitive.

Adoptée à l’unanimité

Prise en charge des frais de formation concernant le permis d’exploitation pour la Licence IV

Délibération n°2023-17

La commune a créée, en fin d’année 2022, une Licence IV et afin de pouvoir exploiter cette licence, il fallait que soit un membre du conseil, soit un membre du comité des fêtes réalise une formation de 3 jours permettant d’obtenir un permis d’exploitation. Cette formation a été réalisée par Mme TERNAT Maryse au mois de mars.R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Lors de la création de la licence, nous n’avions pas précisé qui prendrait en charge les frais de formation s’élevant à 590 €.

Sachant que la création de la licence IV n’a rien couté à la commune et que pour la conserver, nous devons l’utiliser au moins une fois en 5 ans, il semble normal que la commune prenne en charge ces frais de formation.

Dans le cas des communes mettant à disposition une Licence auprès d’un gérant, c’est ce dernier qui doit réaliser cette formation, mais ici, nous n’avons pas de commerce, bistrot, bar ou auberge ayant pour projet de rouvrir prochainement.

Adoptée à l’unanimité

Détermination du prix de vente pour la maison des Magnadas

Délibération n°2023-18

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 18 mars 2022 le conseil avait validé la mise en vente de la maison des Magnadas située au n°1 Les Magnadas sur les parcelles AH 10 et AH 09 et d’une surface totale de 1 386m2.

Il présente aux membres du conseil l’étude de marché réalisée par l’Agence Creusoise d’Aubusson qui a permis d’estimer la valeur de ce bien.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide de mettre en vente le bien situé sur les parcelles AH 09 et AH 10 pour un montant de 45 000€ hors frais de notaire.

Adoptée à l’unanimité

Détermination du prix de vente pour la maison Clidière

Délibération n°2023-19

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2019, nous avions incorporer la maison Clidière situé sur la parcelle AW 10, dans les biens communaux suite à une procédure de biens sans maitre. Cette acquisition ne nous avait donc rien coûté.

En 2021, nous avions le projet de la réhabiliter en logement communal mais l’augmentation des prix fait que les estimations de travaux sont beaucoup trop onéreuses pour le petit budget de la commune.

Il serait peut-être judicieux de vendre cette maison afin de récupérer un peu trésorerie et ainsi permettre l’arrivée de nouveaux habitants.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide de mettre en vente la parcelle AW 10 d’une surface de 369m2, pour un montant de 15 000 € hors frais de notaire.

Adoptée à l’unanimitéR E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

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Diverses demandes de subventions

Délibération n°2023-20

Le Maire soumet au conseil municipal plusieurs demandes de subventions : - Association pour le pastoralisme de la Montagne Limousine pour 80 €

- Don en faveur du village martyr d’Oradour-sur-Glane

- ONACVG

Le maire rappelle qu’en février, le conseil municipal avait voté pour l’attribution d’une subvention de 1000 € au profit du comité des fêtes dans le cadre de l’organisation d’un concert. Le comité des fêtes refusant cette subvention, il propose qu’elle soit allouée à la création de WC à côté de l’atelier, sur la zone où vont se dérouler les manifestations.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’attribuer la somme de 80 € au profit de l’Association pour le pastoralisme de la Montagne Limousine

- Décide de verser un don de 100 € en faveur du village martyr d’Oradour-sur-Glane - Décide de ne pas verser de subvention à l’ONACVG

- Valide la proposition du comité des fêtes.

Adoptée à l’unanimité

Motion de soutien aux activités du Mas du clos et à leur pérennité

Délibération n°2023-21

Monsieur le Maire donne lecture de la motion de soutien aux activités du Mas du Clos et à leur pérennité reçue par la commune d’Aubusson. Il propose de soutenir cette motion.

Adoptée à l’unanimité

Demande de location pour le hangar de l’ancienne CCBE

Délibération n°2023-22

Monsieur le maire donne lecture du courrier en date du 26/06/2023 de la part de Monsieur FOURNIER Edouard et Monsieur PARRY Kevin présentant leur projet de création d’entreprise de bois de chauffage et de micro-scierie pour laquelle ils sont à la recherche d’un bâtiment avec du terrain.

Après un premier contact avec Monsieur le Maire, une visite du local avait été organisée, afin de présenter le bâtiment et son état actuel.

Etant donné qu’il serait loué dans le cadre d’une création d’entreprise, ces derniers nous explique que la première année, ils ne pourront pas dégager beaucoup de bénéfice et demande donc à ce que le loyer ne soit pas trop élevé. En contrepartie, ils réaliseront quelques travaux permettant la mise en sécurité du bâtiment, du matériel et du bois qui y sera stocké.

Ils demandent également que des travaux d’électricité soit réalisés et pris en charge par la commune ainsi que la remise en eau des sanitaires et l’installation d’extincteurs.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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- Décide de louer le local de la CCBE avec le magasin d’une surface de 753 m2 situé sur la parcelle AC 182 et posé sur un terrain de plus de 6000m2.

- Décide de louer d’abord sous forme d’un bail précaire de 12 mois, reconductible ou transformable en bail commercial.

- Décide de fixer le montant du loyer à 300 € HT soit 360 € TTC par mois pour les 12 premiers mois.

- Autorise Monsieur le Maire à faire réaliser les travaux d’électricité, de remise en eau et d’installation d’extincteurs

Adoptée à l’unanimité

Demande d’achat de parcelles par Monsieur DEPLAGNE Damien et Madame BARLAUD Séverine

Délibération n°2023-23

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier, en date du 21 mars 2023, de Monsieur DEPLAGNE Damien et Madame BARLAUD Séverine, propriétaire de parcelles sur la Commune, qui souhaite acquérir les parcelles AX 224, AP 28, AP 29 et AO 64 que nous avons récemment acquis par le biais de la procédure de récupération des biens sans maitres.

Sachant que Monsieur DEPLAGNE est un propriétaire voisin de l’une des parcelles concernées par le vente et que l’ensemble n’est pas composé que par des parcelles boisées, le droit de préférence ne s’applique pas.

Les conseillers n’ayant pas connaissance de ces parcelles, ils ont dû mal à évaluer leurs valeurs. Il est d’abord proposé d’ajourner la séance afin de programmer une visite des parcelles puis après délibération, le conseil a réussi à s’entendre sur le prix de 30 000 € pour l’ensemble.

Adoptée à l’unanimité

Demande d’achat de parcelles par Monsieur et Madame PRICK Antones et Irène Délibération n°2023-24

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courriel, en date du 20/11/2022, de Monsieur et Madame PRICK Antones et Irène, propriétaire de biens et parcelles sur la Commune, qui souhaite acquérir la parcelle AP 72 que nous avons récemment acquis par le biais de la procédure de récupération des biens sans maitres.

Sachant que Monsieur et Madame PRICK sont propriétaires voisin de la parcelle concernée par le vente.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Refuse de vendre la parcelle AP 72 d’une surface totale de 540m2 à Monsieur Monsieur et Madame PRICK Antones et Irène, afin de prévenir tout souci ou problème de voisinage qui pourrait en découler dans le futur étant donné que sur cette parcelle se trouve une source d’eau.

Refusée à l’unanimitéR E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Prise en charge des frais d’enrobée pour l’accès au bâtiment de l’Atelier PINTON Délibération n°2023-25

Monsieur le Maire explique que lorsque nous avons vendu les parcelles aux Ateliers PINTON, et ne sachant pas s’il y aurait besoin de créer un rond-point d’accès ou un aménagement pour accéder au futur bâtiment, la commune avait conservé une parcelle entre la Route Départementale n°35 et la parcelle vendue.

Sachant que pour faciliter l’accès des camions et des salariés, un enrobé va être réalisé sur la plateforme et le parking du bâtiment par l’entreprise EUROVIA. Pour l’accès qui permet de raccorder le RD 35 au bâtiment, il nous est demandé de réaliser les travaux à nos frais. Etant donné que l’entreprise sera déjà sur place il serait judicieux qu’ils puissent intervenir en même temps.

La facture s’élève à 6 284.88 HT soit 7 541.86 € TTC et la dépense n’ayant pas été prévue au budget, il est demandé un délai de paiement à l’entreprise EUROVIA qui a accepté.

Adoptée à l’unanimité

Questions diverses :

Commission PLUI : Monsieur le maire explique qu’une commission va être mise en place afin de travailler sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, qui permettra de définir des zones constructibles ou non sur la commune. Il en précise l’importance d’y participer et de s’impliquer si nous voulons pouvoir construire sur la commune.

Comice agricole : le comice agricole aura lieu sur la commune le 23 septembre, il sera offert un apéro par la commune aux agriculteurs. Sur la journée, seront proposés, exposition d’engins, de matériels et d’animaux avec passage des juges. Une brocante sera également proposée par le comité des fêtes. Le repas du midi sera proposé par un food-truck.

Démission du 1er adjoint : Monsieur DANIEL Pascal explique la raison de sa démission en tant que 1er adjoint, mais en conservant sa place de conseiller municipal.

Exposition la Gioune : le conseil départemental nous met à disposition une exposition sur les rivières sauvages dont la Gioune qui se situe sur notre commune. Il conviendra de tenir la permanence tous les après-midi pendant 15 jours, du 24/07 au 06/08.

Panneau La Grattade : Madame CRUICKSHANK Caroline nous fait part d’une demande la part de l’entreprise PINTON concernant le déplacement du panneau d’entrée de La Grattade au niveau de la construction du bâtiment.

Etat des routes : Monsieur FOLLEZOU Eric fait état des routes forestières située à Mours, au Cousseix et de la route intercommunale avec des trous et des affaissements. Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes n’a pas les moyens de refaire la route mais que surement un peu de point à temps sera fait. Monsieur FOLLEZOU Eric explique également que les câbles de la fibre pendent entre chaque poteau avec risque d’arrachement. Monsieur le Maire explique qu’il sera judicieux de faire remonter toutes les doléances avant la signature de la réception des travaux. Stationnement dangereux à la Jasseix : monsieur le maire donne lecture du courrier reçu de la part des propriétaires de La Jasseix et dont ils nous font part d’un stationnement dangereux d’un bus limitant fortement la visibilité pour entrer et sortir de chez eux. Le dossier est aux mains des gendarmes et un mail a été envoyé à la Région.

Le maire clos la séance à 22H44.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Natacha JABOUILLE Didier TERNAT