Procès Verbal - CM PV du 14.04.2023

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Procès Verbal - CM PV du 14.04.2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Croze. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV du 14.04.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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1

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 avril 2023

Le quatorze avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CROZE s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Didier TERNAT, Maire, selon convocation en date du 7 avril 2023.

Etaient présents : MMES. CHAGOT Joëlle, CHAUVAT Claire, CRUICKSHANK Caroline et M.M. CREPIAT Michel, DANIEL Pascal, FOLLEZOU Éric et TERNAT Didier.

Etaient excusés : JABOUILLE Natacha (procuration TERNAT Didier), FLESSATI Pierre et TREMPON Alexandre

Lesquels formant la majorité des membres en exercice.

Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mme CHAUVAT Claire a été désignée pour remplir cette fonction.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 février 2023

- Compte de gestion 2022

- Compte administratif 2022

- Affectation des résultats 2022

- Vote du Budget Primitif 2023

- Vote des taux d’imposition 2023

- Demandes de subventions

- FPIC

- Conventionnement avec l’Etat pour le logement de la Poste

- Questions diverses :

Monsieur le maire ouvre la séance à 19h10

Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal n’appelant pas d’observation est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire remercie M. FERINGAN Grégory pour sa présence.

Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal dressé par le comptable Délibération n°2023-07

La parole est donnée à M. FERINGAN Grégory, conseiller aux décideurs locaux afin qu’il présente les résultats de l’année 2022.

Les dépenses de fonctionnement 2022 ont été supérieures aux années précédentes (inflation + gros travaux en régie) et les recettes de fonctionnement 2022 ont été moindre comparées aux

MEMBRES 10

PRESENTS 7

REPRESENTES 1R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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années précédentes (pas de coupes de bois). Ce qui engendre une capacité d’autofinancement inférieures aux années précédentes et limites pour 2022. Il faudra faire attention aux dépenses en 2023 et espérer une vente de bois dans l’année 2023 afin d’éviter que la situation se répète.

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Adoptée à l’unanimité

Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget principal

Délibération n°2023-08

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. DANIEL PASCAL, 1er Adjoint, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2022 dressé par M. TERNAT Didier, Maire, après s’être fait présenter le Budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré, prend acte de la présentation des comptes administratifs qui se résument comme suit :

FONCTIONNEMENT

RESULTAT REPORTE au 31.12.21 (002) +116 774.06

OPERATIONS DE L’EXERCICE

DEPENSES 173 899.32 RECETTES 193 343.26 RESULTAT DE CLOTURE 2022 +19 443.94 RESULTAT DEFINITIF au 31.12.22 (002) +136 218.00

INVESTISSEMENT

RESULTAT REPORTE au 31.12.21 +139 740.92

OPERATIONS DE L’EXERCICE

DEPENSES 149 531.29 RECETTES 82 568.07 RESULTAT DE CLOTURE 2022 -66 963.22 RESULTAT DEFINITIF au 31.12.22 (001) +72 777.70

Adoptée à l’unanimitéR E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Affectation des résultats d’exploitation du Budget Principal

Délibération n°2023-09

Pour mémoire :

- Excédent de fonctionnement N-1 .............................................................................. 116 774.06 € - Solde d’investissement N-1 ...................................................................................... 139 740.92 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2022

- Solde d’exécution de l’exercice ................................................................................ -66 963.22€ - Solde d’exécution cumulé ......................................................................................... 72 777.70 €

Restes à réaliser au 31/12/2022

- Dépenses d’investissement........................................................................................ 47 883.84€ - Recettes d’investissement ......................................................................................... 45 220.80 € Solde ................................................................................................... …-2 663.04 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2022

- Rappel du solde d’exécution cumulé ........................................................................ 72 777.70 € - Rappel du solde des restes à réaliser ......................................................................... -2 663.04 € Besoin de financement total ............................................................... 70 114.66 €

Résultat de fonctionnement à affecter

- Résultat de l’exercice ................................................................................................ 19 443.94 € - Résultat N-1 .............................................................................................................. 116 774.06 € Total à affecter.................................................................................... 136 218.00 €

- Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement

(crédit du compte 1068 sur le B.P. 2023) .................................................................... 0 €

Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 2023

(Ligne 002) .................................................................................................................. 136 218.00 €

Adoptée à l’unanimité

V ote du Budget Primitif 2023

Délibération n°2023-10

Après présentation du budget primitif 2023 détaillé, comptes par comptes et chapitres par chapitres, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT : 481 545.15 EUROS

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 373 075.48 EUROS

Adoptée à l’unanimitéR E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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V ote des taux d’imposition 2023

Délibération n°2023-11

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et les logements vacants (voté au précédent conseil) depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

- - -

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe d’habitation : 5.77 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 28.37 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27.10 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Adoptée à l’unanimité

Diverses demandes de subventions

Délibération n°2023-12

Le Maire soumet au conseil municipal deux demandes de subventions :

- Conciliateurs de justice du Limousin : subvention de fonctionnement

- Ecole primaire de Gioux : demande de subvention pour une sortie avec nuitées à Saint-Palais-sur- Mar (17) du 26 au 30 juin 2023 (3 enfants de la commune sont concernés par la demande).

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de ne pas attribuer de subvention au conciliateur de justice

- Décide verser 100 € par enfant soit un total de 300 € pour le financement de la sortie scolaire organisé par l’école primaire de Gioux.

Adoptée à l’unanimitéR E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Signature d’une convention avec l’Etat pour la maison de la poste.

Délibération n°2023-13

Le Maire explique que dans le cadre de demande de subvention auprès de la Région, il est impératif de devoir conventionner le logement. Par ailleurs le conventionnement fixera les tarifs et les plafonds de revenus.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise le maire à signer la convention avec l’Etat et procéder à la demande de subvention auprès de la région.

- Autorise le maire à signer tous les documents en rapport avec ce dossier

Adoptée à l’unanimité

Questions diverses :

▶ RIFSEEP : nécessité de mettre en place un groupe de travail qui étudiera la mise en place de primes pour les agents. Il est décidé que tous les conseillers seront conviés à cette réunion. ▶ Banque alimentaire itinérante : la banque alimentaire de la creuse a mis en place un camion itinérant qui réalisera des tournées de livraison de colis alimentaire pour les personnes de la commune et des villages voisins. L’itinéraire n’est pas encore connu à ce jour, nous devrions recevoir un prochain mail dans les semaines à venir avec le détail. Si les membres du conseil ont connaissances de personnes qui pourraient bénéficier de cette aide, l’information peut leur être donnée.

▶ Achat de tables : Nous avions reçu une publicité avec une promotion pour l’achat de 10 tables, 10 gratuites pour seulement 1260 € HT. Sachant que en 2019 des devis avaient été fait pour une demande de DETR et les mêmes tables étaient au prix de 5211 € HT pour 30 tables. Monsieur le Maire n’a pas hésité et a commandé 20 tables. La livraison devrait être prévue pour le mois de juillet. ▶ Comice agricole : Une réunion est prévue le 19 avril à 18h à la CCBE avec les organisateurs du comice agricole, le comité des fêtes et l’ACCA, pour faire un tour des bâtiments et voir quel sera le programme du comice du 23 septembre 2023 qui aura lieu sur la commune.

▶ Visite CCBE : Une visite est prévue le lendemain à 11h avec Mélanie LE NUZ, pour faire visiter le local à un porteur de projet.

Le maire clos la séance à 21H00.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Claire CHAUVAT Didier TERNAT