Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - CCDC 250710 082 CONV RDVCycles
Déliberation - CCDC 250121 003 CONV CPIE
Déliberation - CCDC 230516 053 Conv GEMAPI CEN
Déliberation - CCDC 230918 082 CessionPhotocopieurs
Déliberation - CCDC 210729 113 CONV MAD SCH Dechetterie
Déliberation - CCDC 220921 082 ConvODP Megisserie Morosophes
unknown - CCDC 241004 082 Modif Adhes TZCLDLodeve
unknown - CCDC 250121 006 CONV VPNG
Déliberation - CCDC 250715 094 CONV Canut
unknown - CCDC 240222 016 Conv RPH
Déliberation - CCDC 201204 082 CONV HeraultHaies
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 201204 082 CONV HeraultHaies)
Thèmes du document : Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Fo e COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ee LODÉVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT Éntle
CANTON DE
LODÈVE DÉCISION CRC EN |
portant sur
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION PAYSARBRE ET LA FÉDÉRATION
RÉGIONALE DES CIVAM OCCITANIE POUR LES PLANTATIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME HÉRAULT'HAIES
Le Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles 5211-2, 5211-10 et l'article L.2122-22 dont l'alinéa 5,
VU la délibération n°CC_200711_03 du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT sus-visés,
CONSIDÉRANT que l'association Paysarbre et la fédération régionale des CIVAM Occitanie, au travers du projet Hérault'haies, ont pour objectifs de valoriser et de promouvoir la haie champêtre et l'arbre hors forêt dans les territoires, leurs rôles écologiques et leurs utilités dans les filières économiques (production de biomasse, plus-value environnementale...) : ces différents aspects sont abordés par les associations au travers de missions d'appui aux territoires, d'actions de sensibilisation et d'information et d'accompagnement à la plantation d'essences champêtres favorables à la biodiversité,
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Lodévois et Larzac a été lauréate d'un Appel à projet de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse en faveur de la Biodiversité,
CONSIDÉRANT que le secteur ciblé est celui sur la rivière Soulondres de Campeyroux jusqu'à la confluence avec la rivière Lergue, avec pour objectif de faire descendre la biodiversité de l'amont (classé en réservoir de biodiversité) jusque dans Lodève, et ce, au travers de la ripisylve et la rivière, en respect de la trame verte et bleu,
CONSIDÉRANT que cette action consiste à la replantation et la diversification de ripisylve, avec la collaboration, dans le cadre de l'appel à projet, des associations Paysarbre et Œuvre d'eau pour l'organisation des campagnes de plantations et d'un collectif d'association pour les plantations,
DÉCIDE
ARTICLE 1 ; De conclure une convention avec l'association Paysarbre et la Fédération régionale des CIVAM Occitanie pour les plantations dans le cadre du programme Hérault' Haies
ARTICLE 2 : Les droits, obligations et conditions financières de chacune des parties sont définis dans la convention, annexée à la présente décision,
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier et moi-même sommes chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lodève, le quatre décembre deux mille vingt,
Le/Rrésident,
UI
SUR compter de dans un délai de 2 mois à
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20201204-DC_201204_082-AR
Date de télétransmission : 14/12/2020
Date de réception préfecture : 14/12/2020 Nos partenaires :
__ ynf
y ÉE L
NA D
4e US ARE" COOL CORTE
MM Afahc FhNDATION
YVES ROCHER
Programme HERAULT'HAIES
Convention de plantation
Programme 2020-2022 (2020 : plantation, 2021 et 2022 : suivi / regarni)
N° identifiant Planteur : 2020108
Demande n° 1 pour le planteur
Entre : M le président de la Communauté de communes Lodévois Larzac M. Jean-Luc REQUI
Communauté de communes Lodévois Larzac
1 places Francis Morand
34700 Lodève
Dénommé ci-après ” le Planteur *
Et
L'association « Paysarbre ». 13 place Alsace Lorraine 34700 LODEVE représentée par son président Laurent BAYLE
ET
La Fédération Régionale des CIVAM Occitanie, Maison des agriculleurs- bat B, Mas de Saporta-CS 50023, 34875 LATTES CEDEX reprèsentèe par son président Pascal FRISSANT
Préambule
« PAYSARBRE et la FR CIVAM OCCITANIE ». au travers du projet Héraull'haies, ont pour objectifs de
valoriser et de promouvoir la taie champêtre et l'arbre hors forêt dans les territoires, leurs rôles écologiques el leurs utiltés dans les Mières économiques (production de biomasse, plus-value environnementale). Ces différents aspects sont abordès par les associations au travers de missions d'appui aux terrioires. d'actions de sensibilisation et d'information et d'accompagnement à la plantation d'essences champètres favorables à la biodiversité.
Le Planteur souhaïe planter une hais composée d'espèces champèlres ou “de pays” pour favoriser la biodiversité. valoriser la Trame verte at bleus. lutter contre l'érosion des sols, créer une protection contre le vent, etc.
Cette convention a pour but de définir les engagements des parties signataires.
Ilest convenu ce qui suit -
Article 1 ; Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s'élablira un partenariat entre les parties signataires. autour d'une mission d'appui pour l'accompagnement à la plantation de haiës chamgètres pour un total de 425 mètres linéaires.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20201204-DC_201204_082-AR
Date de télétransmission : 14/12/2020
Date de réception préfecture : 14/12/2020 Article 2 — Objectifs et description du projet
Les parties signalares s'accordent que le projet est mené afin de participer à un ou plusieurs rèkes nduits par la plantation de haie, par exemple:
la régulation hydrique et à la préservation de la ressource en eau.
la conservation des sols et à la lutte contre l'érosion,
la protection des cultures, des élevages et des équipements,
la régulation climatique,
le maintien ou le renforcement de la biodiversité et des équilbres écologiques,
la préservation de la qualité des paysages et du cadre de vie
la réduction des gaz à effet de serre et lsur impact sur l'environnement
Le planteur souhaite planter 4 haies champêtres composée des essences suivantes :
- Pour le projet de plantation n°1 de 80 mètres bnéaires. 11 s'agit d'une Haie simple, Haie double en bordure de Lergue, pour épaissire la ripisylve, favoriser la biodiversité, et améliorer le paysage/catre de vie. : Erable de Montpellier, Cornouiller sanguin, Prunelier, laurier tin, Amélanchier ovalis, Aësier torminal, Epine vinetie, Sureau noir, Cornouiller mâle, Mürier blanc, Aubèpine, Cormier
- Pour le projet de plantation n°2 de 150 mètres linéaires. 1! s'agit d'une Bosquet à côté du pont en pierre, pour étouffer le faux topinanbour, favoriser la biodiversité, et consolider les berges. Tileul. Eglantier, Sureau noir, Absier Tommhal, épine vinette, Cornouiler mêle, Aubépine, Erable Champètre. Gaïthier, Laurier tin, Cerisier de Sainte Lucie, Noisetir commun
- Pour le projet de plantation n°3 de 45 mètres linéaires. Il s'agit dune Haie simple, Haie double en bordure de Lergue, pour épaissire la ripiylve, favoriser la biodiversité, et améliorer le paysage/cadre de vie. Noisetier, Eglartier, Tilleul, Cornouiller sanguin, Cornouiller mèle, Gattilier, Sureau noir, Prunellier. Auine, Saule des vanniers
- Pour projet de plantabon n°4 de 150 mètres linéaires. 1! s'agit d'une, Haies double voir triple le long du quai de la mégisserie et au niveau de l'hèpital. Afin d'augmenter la divenité d'espèces. améliorer le cadre de vie, remplacer les espèces exoliques par des espèces natives de la méditerranée. Corroulller sanguin, Cornouiller mâle, Sureau noir x2, Prunier mrobolan, Noisebier commun. Gaïtiier, Laurier Gn, Mürier blanc, Saules (vannier, pourpre. brun, drapé, noir)
Article 3 : Missions de PAYSARBRE et de la FR CIVAM OCCITANIE
PAYSARBRE et la FR CIVAM OCCITANIE. s'engagent à :
* L'accompagnement au projet de plantation : diagnosüc. élaboration technique du projet incluant le choix des essences.
+ L'accompagnement et l'appui technique à la plantation: conseil sur la préparation du sci, recherche et commande groupée de fournitures, formation à la plantation et à l'entretien.
e Le suivi sur 2 ans : remplacement des plants morts lorsque la mortalité est inférieure à 9%, effectuer le suivi sur 2 ans (conseils sur l'entretien, le recèpaye et La taille).
Article 4 ; Engagements du Planteur
Le Ptanteur s'engage à respecter le protoccle technique :
e Suivre la formation sur la plantation et l'entretien,
+ Réaliser les travaux de préparation du sol, plantation, selon les modalités fournies par PAYSARBRE et la FR CIVAM OCCITANIE,
Stocker les fournitures dans de bonnes conditions avant les travaux de plantation,
Poser obligatoirement un paillage du sol d'une tenus de 2 ans, qu'il soi fourni par l'une ou l'autre des partes,
Réaliser la plantation des arbres et arbustes.
Protéger sa plantation si elle risque d'être détruite par le bétail ou la faune sauvage,
Entretenir sa plantation (débroussallage, taille éventuelle, gestion des advenlices, arrosage si nécessaire.) selon les modalités fournies par PAYSARBRE el la FR CIVAM OCCITANIE, pendant les 3 premières années.
+ Poursuivre l'entretien de sa haie pour une dure minimum de 15 ans, durée de son engagement auprès de la FR CIVAM Ovccitanis et de la Région.
pare
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20201204-DC_201204_082-AR
Date de télétransmission : 14/12/2020
Date de réception préfecture : 14/12/2020 Le Planteur fournira une photo justifiant de la plantation à l'Association le premier printemps après plantation,
= i rojet
Le Programme Héraull'haies ast soutenu finangèrement par :
- Le Conseil Régional Occitan.
- Voies Navigables de France — pour les prets) siluës dans la Zone éigible - La fondation Yves Rocher
PAYSARBRE et la FR CIVAM OCCITANIE. déduiront de la participation financère du Planteur les subventions perçues pour ce programme selon la grille régionale établis. En contrepartie, Le Planteur s'engage à garder son linéaire d'arbres pour une durèe d'au moins 15 ans. En cas de destucbon ou arrachage volontare, un montant égal à la valeur des fournitures devra ètre reversé.
Lorsque l'objet de la convention donne lieu à de la publicité par Le Planteur ou PAYSARBRE et la FR CIVAM OCCITANIE. la mention des partenaires ayant apporté leur soutien à la réalisation de la plantation apparaîtra sur les documents.
Article 6 ; Conditions financières
La particigabon du Planteur est la suivante :
Prix Unitaire(€) Nombre (mètre Hnéaire) Total (€)
Plantation hors zone
VNF 2,7 | 425 1 147,50 €
A À Nombre c'année + Adhésion Paysarbre | | (20€/an) 20 3 60
Total à payer : 1207,5
_ Premier versement à le |
signature de la présente | 483 € convention (40%) |
Second versement au |
retrait des plants (60%) | | Lo … _28s ‘
Merci de bien vouloir nous adresser le règlement de l'avance d'un montant de 483,00 €
Par chèque ou virement à la FR CIVAM Occianie
IBAN : FR76 1348 5008 0008 9135 9705 114
Merci d'incquer : identifiant planteur-Hérault'haies2020
Pour toutes questions administratives : 04.67.06.23.4{
Article 7 - Communication
Les parties signataires s'autorisent l'organisation d'actions communes pour valoriser leur partenariat Ces actions de communicaton spécifiques pourront faire l'objet d'un avenant à la présente convention pour en déterminer les modalités.
La plantation fera l'objet d'un référencement el d'une géolocalisation, qui seront systématiquement transmis à la Région Cccilanie (modalités de contrôlé).
PAYSARBERE et la FR CIVAM OCCITANIE seront amenés à lransmettre les données collectées auprés des planteurs à des tiers, pour le bon déroulement du projet (livraisons de foumilures, justification auprès des financeurs, elc.). En aucun cas ces données ne seront diffusées pour un aulre usage.
Par ailleurs. PAYSARBRE el la FR CIVAM OCCITANIE peuvent ètre amenès à commuruquer suf le programme :
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20201204-DC_201204_082-AR
Date de télétransmission : 14/12/2020
Date de réception préfecture : 14/12/2020 Article 8 - Durée de la convention
La présente convention prend effet le jour ce la signature des présentes et prendra fh à la fin de l'engagement de chaque partie, dans un délai maximal de 45 ans,
Le vendredi 30 octobre 2020 à Lattes.
L'Association Le Planteur La FR CIVAM Occitanie
: Ë q 1 DOUX Pan OCISE CU TOCOUS excès de pouvoir devart e
rinal Administratif de ee dans un déai de 2 mas à
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20201204-DC_201204_082-AR
Date de télétransmission : 14/12/2020
Date de réception préfecture : 14/12/2020