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Déliberation - CCDC 230918 082 CessionPhotocopieurs
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 230918 082 CessionPhotocopieurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20230918-Imc17258-AR-1-1
Date de télétransmission : 18/09/23
Date de publication:
TR ANONSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DE LODEVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT mms
“LODÈE DÉCISION CEDC 23018 te
portant sur
CESSION DE HUIT PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS À LA SOCIÉTÉ COLORDOC
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles 5211-2, 5211-10 et l'article L.2122-22 dont l'alinéa 10,
VU la délibération n°CC_200711_ 03 du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT susvisés,
VU la proposition en date du 14 décembre 2022, de rachat du lot de huit photocopieurs multifonctions, de la société Colordoc inscrite au Système d'identification du Répertoire des Établissements (SIRET) n°50464464200028 et sise 9 boulevard de la Liberté 34500 BEZIERS, annexé à la présente décision, CONSIDÉRANT que le besoin de renouveler son parc de photocopieurs multifonctions et en conséquence, de céder le parc initial,
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : DE CÉDER à la société Colordoc, pour un montant de neuf-cent-soixante euros Toutes Taxes Comprises (960 € TTC), le parc de huit photocopieurs en l'état de marque SHARP, ayant une valeur nette comptable de zéro euro suivants :
numéro référence numéro inventaire
005012 MXB201DN 2014-CCLL-000033
005146 MX6240 2014-CCLL-000088
005147 MX4141 2014-CCLL-000087
005148 MX4141 2014-ENFAN-000035 005149 MX4141 2014-CCLL-000087
005150 MX4141 2014-CCLL-000087
005183 MX4141 2014-CCLL-000098
005155 MX4141 2014-CCLL-000087
- ARTICLE 2 : D'IMPUTER la recette correspondante au budget principal, chapitre 77, article 775, - ARTICLE 3 : DE DIRE que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
Fait à Lodève, le dix huit septembre deux mille
vingt-trois,
Le Président
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.
1/1 ÿ @ répar'acteurs
GQLORI
06 13 51 78 24