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unknown - 9. annexe
Déliberation - 9 DEL
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 9 DEL)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022 République Française
Département de Maine et Loire Publié le — ID : 049-214900359-20221124-CM20221124DEL09-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du jeudi 24 novembre 2022
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre novembre à dix-neuf heures, le
_ Présents 20 Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi dix-huit novembre 2022, — —— par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des
Votants 28 Boîtes à Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
_ Absent(s) représenté(s) 8 Madame Véronique MAILLET, Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Patrice NUNEZ, Isabelle OUSTRIC, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU.
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Sophie NASSIF, Nicolas BUKOVEC, Denis LEIBER, Marie CHAROZÉ, Brigitte RETAILLEAU, Sébastien MONTECOT, Didier GUILLAUMIN, Sophie GUERY, Jean- Luc KIRSTEN, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ
Étaient excusés: Christine MOREAU, Jérémy CARRÉ, Marie-France NORMAND, Édith LHÉRIAU, Virginie COCHERY, Nathalie RIVOALLAN, Émilie BERNARD, Jean-François TULOUP, Alain SAINT OYANT,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires Christine MOREAU Alain GUINOISEAU _
_ Marie-France NORMAND Isabelle OUSTRIC L .
|Édith LHÉRIAU / Dominique BERTRAN _ il |
Jean-François TULOUP Michèle DEVILLERS |
|Nathalie RIVOALLAN | Nicolas BUKOVEC |
|Virginie COCHERY . Didier GUILLAUMIN
Alain SAINT OYANT Brigitte RETAILLEAU ;
Émilie BERNARD Ousmane CISSAKHO |
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Erich BUTTLER
L'intégralité des débats est accessible par l'écoute de l'enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publié le ee
———— | ID : 049-214900359-20221124-CM20221124DEL09-DE
9 - ENFANCE-JEUNESSE - Relais Petite Enfance - Avenant Prestation de service 2022- |
01 - Misions renforcées Bonus "Territoire Ctg"
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
S La commune de Bouchemaine a signé avec la Caisse d’Allocations Familiales
E (CAF) de Maine-et-Loire une convention d’objectifs et de financement pour le
A Relais Petite Enfance (RPE), pour la période allant du 01/01/2021 au 31/12/2024.
N Pour rappel, Bouchemaine est la commune porteuse de ce service, co-financé avec
C les communes de Beaucouzé, Saint-Lambert-La-Potherie et depuis le 1° juillet P
E 2022 Saint-Clément de la Place.
Cette convention n’intégrait pas, au moment de sa validation et signature, le
D financement des missions renforcées suivantes :
LU |- Le guichet unique et le traitement des demandes formulées sur le site mon
enfant.fr ;
- L’analyse de la pratique ;
2 |- La promotion de l'accueil individuel par la mise en œuvre d’une stratégie de
4 communication.
Vu la délibération du 1° avril 2021 du conseil municipal validant la signature de
N la convention d’objectifs et de financement pour le Relais Assistants Maternels
O (Petite Enfance) avec la CAF de Maine-et-Loire pour la période 2021-2024,
V Vu la délibération du 23 juin 2022 approuvant la convention intercommunale pour
le Relais Petite Enfance entre les 4 communes, pour la période 2022-2026,
E
M Considérant la demande de la CAF de Maine-et-Loire d'intégrer les missions
B renforcées au conventionnement initial, par l’ Avenant 2022-01,
Je vous propose :
R
FE |" D’accepter les termes de l’Avenant Prestation de service 2022-01 « Relais Petite
Enfance » - Missions renforcées Bonus "Territoire Ctg", pour la période du 1° P P
janvier 2022 au 31 décembre 2024,
2 |» D’autoriser Mme le Maire ou son représentant, à signer ledit avenant.
0 Annexe : Avenant Prestation de service 2022-01 « Relais Petite Enfance
» - Missions renforcées
2 Bonus "Territoire Ctg”, pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2024
2 Le Conseil Municipal
adopte les propositions de Madame Michèle P prop
DEVILLERS.
UNANIMITÉ
27 Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publié le ro
ID : 049-214900359-20221124-CM20221124DEL09-DE
Le secrétalTe ie seance
Erich BUTTLER
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