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Arrêté - 4. Annexe
Déliberation - 4. DEL
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 4. DEL)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 11/12/2024 Reçu en préfecture le 11/12/2024 Publié le S L GC ID : 049-214900359-20241205-CM05122024_4-DE ré Alain GUINOISEAU, Christine LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, République Française Département de Maine et Loire VILLE DE BOUCHEMAINE Délibérations du Conseil Municipal Nombre de membres 29 Présents 23 Votants 29 Absent(s) représenté(s) 6 Séance du jeudi 5 décembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 5 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 29 novembre 2024, par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d'animation des Boîtes à Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire, Étaient présents Véronique MAILLET, Maire Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERT RAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU, Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Sophie GUERY, Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE (jusqu'à la délibération n ° 4), Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RET AILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO Étaient excusés: Isabelle PIERI, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Jean-François TULOUP, Sébastien MONTECOT Les membres suivants ont donné pouvoir à d es collègues Noms des Mandants Noms des Mandataires Isabelle PIERI Dominique BERTRAN Denis LEIBER Christine MOREAU Édith LHÉRIAU Alain GUINOISEAU Soohie NASSIF Véronique MAILLET Jean-François TULOUP Patrice NUNEZ Sébastien MONTECOT Nicolas BUKOVEC Jérémy CARRE Michèle DEVILLERS (à partir de la délibération n ° 5) Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance Virginie COCHERY Envoyé en préfecture le 11/12/2024 Reçu en préfecture le 11/12/2024 7 Publié le ID : 049-214900359-20241205-CM05122024 4-DE 4 - ENFANCE-JEUNESSE - Conventions d’objectifs et de finandemenre-ercr—"+vrenmem intégrant les mesures nouvelles prévues dans la Convention d’objectifs et de Gestion (Cog) 2023-2027 - Année 2024-2026 - Accueils « Périscolaire », « Extrascolaire » (Kid’y Boîte) et « Adolescent » (La Boîte Anim’) Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire, Expose : Par délibération du jeudi 31 mars 2022, le conseil municipal de la ville de Bouchemaine a accepté le renouvellement des conventions d’objectifs et de financement proposées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2026. Ce conventionnement permet le versement de la prestation de service pour les accueils de loisirs « Périscolaire », « Extrascolaire » (Kid’y Boîte) et « Adolescent » (La Boîte Anim’). Dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2023-2027, la branche Famille met en place de nouvelles modalités de financement à destination des accueils périscolaires et extrascolaires, visant à soutenir le développement de l’offre d’accueil, à renforcer les démarches inclusives et à simplifier les modalités de soutien de la Branche Famille. La CAF de Maine-et-Loire propose un avenant intégrant les mesures nouvelles prévues dans la Cog 2023-2027, notamment pour la subvention Accueïls de loisirs (Alsh) «Périscolaire », « Extrascolaire » et « Adolescent » (La Boîte Anim”) pour la période du 1*% janvier 2024 au 31 décembre 2026. 17 Envoyé en préfecture le 11/12/2024 Reçu en préfecture le 11/12/2024 Publié le S L C Je vous propose : ID : 049-214900859-20241205-CM05122024_4-DE =" d’accepter les avenants n° 2024-06 aux conventions d’objectifs et de financement, intégrant les mesures nouvelles prévues dans la Cog 2023-2027, subventions pour les accueils de loisirs «Périscolaire », « Extrascolaire » (Kid’y Boîte) et « Adolescent » (La Boîte Anim’), pour la période du ler janvier 2024 au 31 décembre 2026. “ d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer chacun des avenants à la convention d’objectifs et de financement intégrant les mesures nouvelles prévues dans la COG 2023-2027, subventions pour les accueils de loisirs « Périscolaire », « Extrascolaire » » (Kid’y Boîte) et « Adolescent » (La Boîte Anim’), pour la période du ler janvier 2024 au 31 décembre 2026. Annexes : 4.1 Avenant n°2024-06 - Convention d'objectifs et de financement — Prestation de service accueil de loisirs « Périscolaire » - Commune de Bouchemaine — Accueil Périscolaire - 01/01/2024 au 31/12/2026 4.2 Avenant n°2024-06 - Convention d'objectifs et de financement — Prestation de service accueil de loisirs « Extrascolaire » - Commune de Bouchemaine — Accueil Extrascolaire - 01/01/2024 au 31/12/2026 4.3 Avenant n°2024-06 - Convention d'objectifs et de financement — Prestation de service accueil de loisirs « Adolescent » - Commune de Bouchemaine — Accueil Adolescent « La Boîte Anim» - 01/01/2024 au 31/12/2026 VOTE En exercice 29 Pour 29 Présents 23 Contre 0 Pouvoir 6 Abstentions 0 N'’ont pas pris part au vote Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame DEVILLERS. Le Le secrétaire de séance \ Ÿ | a Véronique MAILLET Virginie COCHERY 18