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Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 3. DEL)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Ré ubli, ue Fran aise Reçu en préfecture le 28/05/2025 publiq ç x
Département de Maine et Loire Fubié le ID : 049-214900359-20250522-CM22052025 3-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 22 mai 2025
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-cinq, le 22 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Présents 20 légalement convoqué le vendredi 16 mai 2025, par lettre à domicile ou par
courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 28 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire, 20 Absent(s) représenté(s)
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire : Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Patrice NUNEZ,
Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Jean-François TULOUP, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Marie CHAROZE, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT,
Étaient excusés : Christine MOREAU, Édith LHÉRIAU, Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIVOALLAN, Jérémy CARRE, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Christine MOREAU Véronique MAILLET
Édith LHÉRIAU Denis LEIBER
Marie-France NORMAND Michèle DEVILLERS
Didier GUILLAUMIN Virginie COCHERY
Jérémy CARRE Isabelle PIERI
Ousmane CISSAKHO Jean-Luc KIRSTEN
Jean-Baptiste LECLERCQ Brigitte RETAILLEAU
Françoise FRANCO Alain SAINT OYANT
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Sophie GUERY Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le TT
ID : 049-214900359-20250522-CM22052025 3-DE
3. ENFANCE - JEUNESSE - Convention d’objectifs et de financement — Avenant Pilotage du projet de territoire — Chargé(e) de coopération Convention Territoriale Globale
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Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
Les communes de Beaucouzé, Bouchemaine, Saint-Clément-de-la-Place et Saint- Lambert-La-Potherie ont signé :
- Une Convention Territoriale Globale (CTG) intercommunale avec la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire, pour la période 2022-2026 ;
- Une convention intercommunale pour le co-financement du pilotage du territoire
dans le cadre de la CTG (coopérations stratégique et thématiques), pour la
période 2022-2026 ;
La CAF finance le pilotage du projet de territoire à travers les chargés de coopération
stratégique, thématique et territoriale.
A compter du 1° janvier 2025, la commune de Bouchemaine supporte désormais 0,40 Etp de coopération, réparti comme suit :
- _ Coopération stratégique : 0,10 Etp,
- Coopération thématique « Petite Enfance » : 0,09 Etp.
- Coopération territoriale : 0.21 Etp
Le barème national de la CAF est fixé, au maximum, à 24 000 € par an et par Etp. Le
financement sera ainsi proratisé en fonction du nombre d’Etp supporté par la commune, soit 0,40 Etp.
Vu les délibérations du 5 novembre et du 3 décembre 2020 approuvant la démarche
intercommunale et la signature de la Convention Territoriale Globale intercommunale pour une durée de 4 ans (du 01/01/2020 au 31/12/2023),
Vu la délibération du 8 juillet 2021 validant l’élargissement du périmètre et l’intégration
de la commune de Saint-Clément de la Place dans la CTG intercommunale,
Vu les délibérations du 4 février 2021 et du 07 octobre 2021 portant sur le financement
du pilotage du projet de territoire,
Vu les délibérations du 2 décembre 2021 acceptant le co-financement par la CAF et les
quatre communes de l’aide au diagnostic intercommunal,
Considérant l’avis favorable du comité de pilotage de la CTG, réunissant les élus des quatre communes et la CAF, le 30 janvier dernier.
Considérant le soutien financier apporté par la CAF au titre du pilotage de territoire de la CTG, Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le S LG
ID : 049-214900359-20250522-CM22052025 3-DE
Je vous propose :
= d’accepter les termes de la convention d’objectifs et de financement pour le pilotage
du projet de territoire « chargé(e) de coopération CTG », sur une période de deux
années, comprise entre le 1° janvier 2025 et le 31 décembre 2026 ;
= d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention.
Annexe :
3. Avenant Convention d'objectifs et de financement - Pilotage du projet de territoire — Chargé(e) de coopération CTG
VOTE
5e En exercice 29 Pour 28 : Présents 20 Contre 0 Te Pouvoir 8 Abstentions 0 N’ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame
DEVILLERS.
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O2>m0 Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Sophie GUER
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