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Arrêté - 4. Annexe
Déliberation - 4. DEL
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 4. DEL)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID : 049-214900359-20250522-CM22052025 4-DE
ne
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 22 mai 2025
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-cinq, le 22 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Présents 20 légalement convoqué le vendredi 16 mai 2025, par lettre à domicile ou par
courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 28 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Absent(s) représenté(s) 8 Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire : Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Jean-François TULOUP, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Marie CHAROZE, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT,
Étaient excusés : Christine MOREAU, Édith LHÉRIAU, Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIVOALLAN, Jérémy CARRE, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Christine MOREAU Véronique MAILLET
Édith LHÉRIAU Denis LEIBER
Marie-France NORMAND Michèle DEVILLERS
Didier GUILLAUMIN Virginie COCHERY
Jérémy CARRE Isabelle PIERI
Ousmane CISSAKHO Jean-Luc KIRSTEN
Jean-Baptiste LECLERCQ Brigitte RETAILLEAU
Françoise FRANCO Alain SAINT OYANT
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Sophie GUERY Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le T
ID : 049-214900359-20250522-CM22052025 4-DE
4. ENFANCE-JEUNESSE - Fonds Local Accessibilité Loisirs Enfance (FLAALE) -
Avenant Convention de financement CAF
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
La ville de Bouchemaine a signé, pour la première fois en 2015, avec la Caisse
d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire (CAF), une convention dans le cadre du
Fonds Local d’ Accompagnement Accessibilité Loisirs Enfance (FLAALE).
Cette convention apporte des moyens complémentaires aux gestionnaires d’accueil de loisirs extrascolaires accueillant des enfants pendant les vacances scolaires. La
contrepartie est pour le gestionnaire de ne pas dépasser un barème départemental de
participations familiales déterminé par la CAF de Maine-et-Loire, pour les familles les plus modestes.
Ce dispositif local vient compléter les financements de la CAF.
Le précédent avenant a été conclu pour un an, du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Celui-ci étant arrivé à échéance, la ville de Bouchemaine a répondu à l’appel à projet
FLAALE pour l’année 2025.
Afin de pouvoir bénéficier des financements FLAALE pour 2025, il est proposé un
avenant à la convention, régissant notamment l’application du barème départemental et les modalités du calcul des droits.
La ville s’engage à accueillir pendant les vacances scolaires et le mercredi, les enfants
âgés de 3 à 11 ans, en respectant les conditions présentées dans l’avenant, notamment un tarif de 6 € maximum par journée (hors repas) pour les familles dont le quotient Familial
(QF) se situe entre 0 et 600 €.
Le montant de la subvention FLA ALE 2025 est identique à celui de 2024 (sous réserve
des critères d'éligibilité), à savoir :
- Un socle de base pour reconnaitre les efforts tarifaires mis en œuvre par les
gestionnaires, calculé de la manière suivante :
Nombre d’heures ouvrant Taux d'enfants* 3 à 11 ans
droit déclaré dans le compte x de 2019, ayant un QF < ou — X
de résultat 2019 pour les à 600 € sur la commune 025€
enfants 3 à 11 ans
*Le taux d'enfants est calculé selon la formule suivante :
Nombre d'enfants de 3 à 11 ans de Nombre total d'enfants allocataires
2019 avec QF < ou = à 600 € sur / CAF âgés de 3 à 11 ans sur la
la commune commune en 2019 Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le S LG
ID : 049-214900359-20250522-CM22052025 4-DE
- une bonification permettant de valoriser les gestionnaires qui mettent des moyens et
qui accueillent en nombre ces enfants :
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NN
Un
DB
en
Part des heures réelles 2019 des enfants | Part en % Montant bonification
3-11 ans avec QF < 600 de 15 à 30% 0.20 €/h
au regard des heures totales déclarées au | >30% 0.30 €/h
compte de résultat 2019
Nombre d'heures ouvrant droit au titre de Montant bonification
familles avec un QF de 0 à 600 €
2019 pour les enfants 3 à 11 ans issus de
L’avenant est proposé pour une période d’un an, du 1° janvier 2025 au 31 décembre
2025.
Vu la délibération du 1‘ avril 2021 du conseil municipal approuvant la convention de
financement pour le FLA ALE avec la CAF de Maine-et-Loire,
Vu la délibération du 4 juillet 2024 approuvant l’avenant à la convention de financement pour le FLA ALE avec la CAF de Maine-et-Loire,
Considérant l’avis favorable rendu par la CAF de Maine-et-Loire,
Je vous propose :
d’accepter les termes de l’avenant à la convention FLAALE entre la ville de
Bouchemaine et la CAF de Maine-et-Loire pour la période du ler janvier 2025 au 31
décembre 2025 ;
d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ledit avenant
Annexe :
4. Avenant convention FLAALE 2025
En exercice 29
Présents 20
Pouvoir 8
N’ont pas pris part au vote (
VOTE
Pour
Contre
Abstentions
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame
DEVILLERS.
Le Maire,
Véronique MAILLET
Le secrétaire de séance
Sophie GUERY