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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 003 004 creation emplois pour accroissement saisonnier activite pour ouverture sites patrimoniaux ete 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Travail et emploi,
N° 2023/003/004
S L DELIBERATION
25 @ PORTE DU COL N © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 20 avril,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Christine CLEMENT (pouvoir à Michel CLAIR), Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN), Anne-Emmanuelle LECLERE (pouvoir à Joëlle CAMPERS), Christel MAILHE (pouvoir à Christelle BRIU)
Secrétaire de séance : Michel CLAIR
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 16
Date de la convocation : le 13 avril 2023.
Date de publication : 27 avril 2023 au 27 juin 2023
M MEN III III III
CREATION D'EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE POUR L'OUVERTURE
DES SITES PATRIMONIAUX -— ETE 2023
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient d'engager du personnel pour accroissement saisonnier d'activité pour Les besoins suivants, ces personnels seront placés sous l’autorité de la responsable du Bureau Information Services :
> Afin d'assurer l’accueil et Le gardiennage de l’Eglise pour la saison estivale, il propose de créer :
e Un emploi d’agent d’accueil contractuel (par référence au grade d’adjoint du patrimoine), à temps non complet pour une durée de 3 mois maximum (environ 18 heures / semaine).
> Afin d’assurer l’accueil de l’Espace Saint-Eloi (musée de la forge, des bijoux de Savoie et de l’art baroque), il est proposé de créer :
e Un emploi d'agent d'accueil contractuel (par référence au grade d’adjoint du patrimoine), à temps non complet, d’une durée de 2 mois maximum (environ 24 heures / semaine).
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230420-2023-003-004-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023 Suite délibération n°2023-003-004 du 20 avril 2023
> Afin d’assurer d’animer les différents sites culturels et patrimoniaux communaux et proposer des visites guidées pendant la saison estivale et également venir en renfort de l'accueil et du gardiennage de l'Eglise, il est proposé de créer :
e Un emploi d’animateur du patrimoine contractuel (par référence au grade d’adjoint patrimoine), pour une durée de 3 mois maximum (environ 24 heures / semaine).
Les agents recrutés pourront être amenés à participer aux animations estivales organisées par le service dont ils dépendent.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU les articles L.2121-29 et L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales ;
VU La Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1-2° qui autorise le recrutement temporaire d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;
Considérant les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
> De créer Les emplois décrits ci-dessus.
> D'inscrire au budget 2023 de La Commune Les crédits correspondants.
> De charger Le Maire de mettre en œuvre la procédure de recrutement et de nommer les personnes de son choix à ces emplois.
> D’autoriser Le Maire à signer toutes les pièces découlant de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Michel CLAIR
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230420-2023-003-004-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023