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Déliberation - 033 2023 creation emploi non permanent pour accroissement saisonnier activite
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 033 2023 creation emploi non permanent pour accroissement saisonnier activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230330-300323_0332023-DE
Reçu le 05/04/2023
Publié le 05/04/2023
COMMUNE DE GREZIEU-LA-V ARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Ath eh RIRE
Séance du 30 mars 2023
L'an deux mil vingt-frois, le trente mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune
de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 24 Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP,
Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN, Isabelle SEIGLE-FERRAND,
Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND,
Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU, Laurence MEUNIER,
Jean-Marc CHAPPAZ, Fanny LEBAYLE, Michel LAGIER,
Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON, Christel DECATOIRE,
Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Clément PERRIER,
Renée TORRES, Marc ZIOLKOWSKI
Absents excusés : Monia FAYOLLE, Béatrice BOULANGE, Emeric MOREL,
Hugues JEANTET, Jacques MEILHON
Pouvoirs : 5 Monia FAYOLLE à Bernard ROMIER Béatrice BOULANGE à Robert NICOLETTI
Emeric MOREL à Pierre GRATALOUP
Hugues JEANTET à Renée TORRES
Jacques MEILHON à Eliane BERTIN
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 23 mars 2023
Date d'affichage de la convocation : 23 mars 2023
Délibération n° 12
Délibération n° 033/2023 - Création d'un emploi non permanent pour accroissement
saisonnier d'activité
Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément à l'article L.332-23 du Code général de la fonction publique, les collectivités et établissements mentionnés aux articles L.4 et L.5 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :
1° un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois ;
2° un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois.
Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de
dix-huit mois consécutifs s'il est conclu au titre du 1° et de douze mois consécutifs s'il est conclu
au titre du 22. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230330-300323 0332023-DE
Reçu le 05/04/2023
De plus, en vertu de l'article L.313-1 du même code, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant.
Afin de faire face à un surcroît d'activité et de pallier aux absences des agents en congés, au sein du service des espaces veris (arrosage, tonte, taille, désherbage...), il est proposé au conseil municipal de créer un emploi non permanent d'agent des espaces verts à temps
complet à compter du 3 avril 2023 et d'autoriser le recrutement d'un agent contractuel pour
une durée de six mois maximum sur la période d'avril à novembre.
L'agent contractuel sera recruté sur le grade d'adijoint technique, relevant de la catégorie C
de la filière technique. Sa rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire de ce cadre d'emploi.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-23,
CONSIDERANT les besoins de services identifiés,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
DECIDE la création d'un emploi non permanent d'agent des espaces verts à temps complet
pour accroissement saisonnier d'activité à compter du 3 avril 2023.
AUTORISE le recrutement d'un agent contractuel pour une durée de six mois maximum sur la
période d'avril à novembre 2023.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2028.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne