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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+2026 009 (annule et remplace db 2025 050) demande financement centre de sante
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+2026 009 (annule et remplace db 2025 050) demande financement centre de sante)
Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Démocratie,
I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 06/82/2826
‘ se E-lel A
Fe EXTRAIT DU REGISTRE DES DE 21452
Pyrénées Audoises DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE Communauté de Communes
AT
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 22 JANVIER 2026
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 41 500 QUILLAN
Décision DB 2026-009 (annule et remplace DB 2025-050)
Demande de financement — Centre de santé de Chalabre
Date de convocation : 16/01/2026 Liste des délibérations affichées le : 23/01/2026
Membres en exercice : 10 Présents : 9 à l’ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : 0 Autres absents : 1 Votants :9
Présents: Francis SAVY, Elvire ANDREWS, Anthony CHANAUD, jacques GALY, Jacques MAMET,
Christian SOULA, Alfred VISMARA, Mohamed EL HABCHI et Bernard VAQUIÉ
Procuration : Néant
Excusé : Yves ANIORT
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Anthony CHANAUD
Le secteur du Quercorb est affecté intensément par le phénomène national de la désertification
médicale. Aujourd’hui, l'offre de soins en matière de médecine générale est la suivante dans ce
territoire :
- Chalabre : un médecin généraliste disponible à 50%
- Puivert : un médecin généraliste assurant une permanence à raison d’une journée par semaine.
Fort de ce constat sur l'urgence de combler ce déficit de professionnel de santé, avec l'appui de la
mairie de Chalabre et un fort intérêt du docteur Bernatas, médecin généraliste et membre de l’équipe
de soins primaires, convaincu de l’impériosité de coordonner le soin dans ce secteur et de privilégier
le salariat pour attirer de nouveaux professionnels, une évaluation active des ressources foncières
disponibles a été engagée sur le territoire de la commune de Chalabre.
Au regard des besoins exprimés par le docteur Bernatas dans un « programme » simplifié permettant
d'accueillir deux médecins généralistes, des IDE et/ou IPA et d’autres spécialistes, de proposer un
logement de fonction, avec comme axe structurant la prévention, c'est le site de l’ancien siège de la
communauté de communes du Chalabrais localisé Cours Sully qui présente le potentiel le plus
intéressant pour accompagner le développement de l’activité du centre.
Le projet vise à :
- Créer un pôle santé moderne et fonctionnel au cœur de Chalabre,
- Favoriser l'installation et la pérennisation des praticiens de santé (médecins, infirmiers,
kinésithérapeutes, etc.).
. Offrir un meilleur accès aux soins pour la population du territoire.
- Réhabiliter et valoriser un patrimoine bâti remarquable, symbole du centre ancien.
La réalisation du Centre de Santé de Chalabre représente une opération exemplaire de reconversion
du patrimoine bâti. Elle allie valorisation architecturale, innovation fonctionnelle et utilité publique.
Ce projet contribuera durablement à la qualité de vie des habitants et à la vitalité du centre ancien,
tout en respectant l'identité historique de Chalabre.
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2026-009 - Page 1 sur 2 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/82/2826
we E-hex Le Bureau,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil de la communauté n° DC 2020-047 du 30 juillet 2020 portant délégations
au Bureau,
Considérant l'urgence de combler le déficit de professionnel de santé sur l’ensemble des Pyrénées
audoises,
Considérant le potentiel du site de l’ancien siège de la communauté de communes du Chalabrais localisé Cours Sully pour accompagner le développement de l’activité du centre,
Considérant l'implication du docteur Bernatas pour coordonner le projet de santé et l'attractivité du salariat pour installer des professionnels de santé,
Après en avoir délibéré,
Membres présents 9 | Suffrages exprimés 9
Retraits avant vote 0 | Pour 9
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE
- Article 1 : DE REAFFIRMER, par la création de ce centre de santé moderne et fonctionnel, sa
volonté de combler le déficit de professionnels de santé sur le territoire des Pyrénées
audoises
-_ Article 2 : VALIDE le budget prévisionnel de l’opération établi comme suit :
Dépenses HT Financement
Etat - DETR 40% | 206 054,68 €
Travaux 472 020,00 £ | Région 20% | 103 027,34 €
Département 20% | 103 027,34 €
Maîtrise d'œuvre 43 116,70 € | Autofinancement CCPA | 20%| 103 027,34 €
TOTAL 515 136,70 € TOTAL 100% | 515 136,70 €
- Article 3 : AUTORISE le Président à solliciter les financements nécessaires par le dépôt de
demandes de subventions.
-: Pourextrait conforme
Francis SAVY, Président de la CCPA
% et de sa publication le
Acte certifié exécutoire compte tenu \ }
de sa transmission en Re (0 o/
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2026-009 - Page 2 sur 2