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Arrêté - Arrete 2024 229 Circulation alternee Faubourg de la Bretonniere 021224 au 061224
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 229 Circulation alternee Faubourg de la Bretonniere 021224 au 061224)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
| ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT * | . . LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT à An FAUBOURG DE LA BRETONNIERE DU LUNDI 2 DECEMBRE 2024 = Ga {la r d on AU VENDREDI 6 DECEMBRE 2024 POLICE MUNICIPALE Police. gallardon‘ wanadoo.fr N Réf. : YM/CF 2024-229 Le Maire de la Commune de Gallardon. Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée. relative aux droits et libertés des Communes. des Départements et des Régions. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). Vu le Code de la Route. Vu le Code Pénal, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Considérant qu'il est nécessaire de mobiliser la voirie en demi-chaussée, Faubourg de la Bretonnière. au droit des travaux à GALLARDON (28), pendant 5 jours. à compter du lundi 2 décembre 2024, en raison de travaux réalisation de branchements d'eaux, effectués par la société VEOLIA basée à AUNEAU BLEURY SAINT SYMPHORIEN (28). ARRETE ARTICLE 1: La circulation sera alternée. Faubourg de la Bretonnière à GALLARDON (28) du lundi 2 décembre au vendredi 6 décembre 2024, au droit des travaux. ARTICLE 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par feux tricolores et/ou par panneaux, mis en place par la société VEOLIA. ARTICLE 3 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant. aux services de secours. au SMUR. et à tous véhicules de lutte contre l'incendie. ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de GALLARDON. ARTICLE 6 : La présente décision est susceptible d'être transférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 7 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront, chacun en ce qui le concerne. au respect de cette prescription et seront chargés de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : e Le demandeur e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon e Police Municipale de Gallardon MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALL 1RDON & 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 — e-mail? marswivllarton dust Site internet : www.ville-gallardon.fr l'oute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire LE MAIRE DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité. le caractère exécutoire de cet acte. Le 28 no pquble 2024 JT Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON @ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 14 42 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr fr sonnelle à Monsieur le Maire Site Internet : Wuu.uille-vall Toute correspondance doit être adressée de manière imp