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Arrêté - Arrete 2024 096 Circulation pietonne interdite Faubourg de la Bretonniere 100624 au 240624
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 096 Circulation pietonne interdite Faubourg de la Bretonniere 100624 au 240624)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
\ PAT ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT
P e LA CIRCULATION PIETONNE
cd Galla rdon SUR LE TROTTOIR
FAUBOURG DE LA BRETONNIERE
DU LUNDI 10 JUIN 2024
AU LUNDI 24 JUIN 2024
POLICE MUNICIPALE
Police.gallardon‘a wanadoo.fr
N Réf. : YM/CF 2024-096
Le Maire de la Commune de Gallardon,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal.
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la circulation piétonne sur le trottoir, Faubourg de la Bretonnière à GALLARDON (28), au droit des travaux, à compter du lundi 10 juin 2024, durant 15 jours. afin de permettre à la société ERS MAINE, d'effectuer des travaux de confection de tranchée sous trottoir pour implantation mât éclairage public.
Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les
usagers de la route que pour l’entreprise y intervenant.
ARRETE
ARTICLE 1°: La circulation piétonne sera interdite sur le trottoir, Faubourg de la Bretonnière à GALLARDON (28). du lundi 10 juin 2024 au lundi 24 juin 2024, au droit des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire, sera mise en place par la société ERS MAINE, pendant la période des travaux.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire (société ERS MAINE) sera chargé de la remise en état du trottoir en cas de dégradations.
ARTICLE 4 : La responsabilité de la commune de GALLARDON (28) ne pourra être mise en cause en cas
d'accident qui pourrait survenir pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 6 : Le demandeur devra impérativement procéder à l'affichage du présent arrêté, sur le site.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de GALLARDON.
ARTICLE 8 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront, chacun en ce qui le concerne, au respect de cette prescription et seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
& 02 37 51 40 72 - & 02 37 31 44 42 — e-mail + mass.sallarduuu Wanadau li
Site internet : www.ville-gallardon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Le demandeur
e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
° Police Municipale de Gallardon
LE MAIRE DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité,
le caractèrefeXécutoire de cet acte.
Le 31 mai
Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 31 40 72 - 4 02 37 31 44 42 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr allardon.fr
impersonnelle à Monsieur le Maire
Site Internet : WWwWvI
loute correspondance doit être adressée de maniè