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Arrêté - Arrete 2025 011 Circulation alternee Faubourg de la Bretonniere 130125 au 170125
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 011 Circulation alternee Faubourg de la Bretonniere 130125 au 170125)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
à PA ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT
| Tr — LA CIRCULATION
| Ga [ la rd on FAUBOURG DE LA BRETONNIERE
DU LUNDI 13 JANVIER 2025
AU VENDREDI 17 JANVIER 2025
POLICE MUNICIPALE
Police. gallardon a wanadoo. fr
N Réf. : YM/CF 2025-01!
Le Maire de la Commune de Gallardon.
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant qu'il est nécessaire de mobiliser la voirie en demi-chaussée, Faubourg de la Bretonnière. au
droit des travaux. à GALLARDON (28), pendant 5 jours, à compter du lundi 13 janvier 2025, en raison de travaux de création d’un bateau sur trottoir, effectués par la société CTL, basée à JOUY (28).
ARRETE
ARTICLE 1°: La circulation sera alternée. Faubourg de la Bretonnière à GALLARDON (28) du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025, au droit des travaux.
ARTICLE 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par panneaux et/ou manuellement, mis en place par la société CTL.
ARTICLE 3 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant. aux services de secours, au SMUR. et à tous véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Gallardon.
ARTICLE 6 : La présente décision est susceptible d'être transférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront, chacun en ce qui le concerne. au respect de cette prescription et seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
e Le demandeur
e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
MAIRIE - Place du Jeu de Paume- BP 40034 - 28320 GALLARDON
& 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 — e-mail ? marrs sgallas sai Li
Site internet : www.ville-gallardon.fr
l'oute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire LE MAIRE DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité.
le caractère kxécutoire de cet acte.
Le 10janvig
Yves MARIE
Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
& 02 37 51 10 72 - & 02 37 31 44 42 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr
Site Internet :
loute correspondance doit être adre:
AU A ille-gallardon.fr
de manière impersonnelle à Monsieur le Maire