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Arrêté - Arrete 2024 250 Circulation alternee stationnement et depassement interdits Faubourg de la Bretonniere 301224 au 060125
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 250 Circulation alternee stationnement et depassement interdits Faubourg de la Bretonniere 301224 au 060125)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
. HS ETS ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT
L LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 77 Ga [La rd on FAUBOURG DE LA BRETONNIERE
DU LUNDI 30 DECEMBRE 2024
AU LUNDI 6 JANVIER 2025
POLICE MUNICIPALE
Police.gallardontwanadoo.fr
N Réf. : YM/CF 2024-2580
Le Maire de la Commune de Gallardon.
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant qu'il est nécessaire de mobiliser la voirie en demi-chaussée et d'interdire le stationnement et le dépassement, Faubourg de la Bretonnière. au droit des travaux, à GALLARDON (28), pendant 8 jours,
à compter du lundi 30 décembre 2024, en raison de travaux de réfection d’enrobés sur le trottoir et la chaussée, effectués par la société DOMO ELEC basée à Nanterre (92).
ARRETE
ARTICLE 1‘: La circulation sera alternée, Faubourg de la Bretonnière à GALLARDON (28) du lundi 30
décembre 2024 au lundi 6 janvier 2025. au droit des travaux.
ARTICLE 2 : Le dépassement sera interdit, Faubourg de la Bretonnière à GALLARDON (28) du lundi 30 décembre 2024 au lundi 6 janvier 2025, au droit des travaux.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit, du lundi 30 décembre 2024 au lundi 6 janvier 2025 : "Au 69 Faubourg de la Bretonnière :
"Du 56 au 54 Faubourg de la Bretonnière.
ARTICLE 4 : Les prescriptions des articles | et 2 seront matérialisées par panneaux, mis en place par la société
DOMO ELEC.
ARTICLE 5 : Les prescriptions de l’article 3 seront matérialisées par panneaux, mis en place par les services techniques de la commune de GALLARDON (28).
ARTICLE 6 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles. à tout instant. aux services de secours, au SMUR, et à tous véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.
Seront considérés comme gênants au sens de l’article R417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions de l’article 3 du présent arrêté. Les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière.
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
& 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 — e-mail : mairie vallasdons sanaleult Site internet : www.ville-gallardon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Gallardon.
ARTICLE 9 : La présente décision est susceptible d'être transférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 10 : Le Maire. la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront, | chacun en ce qui le concerne, au respect de cette prescription et seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Le demandeur
e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
LE MAIRE DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte.
Le 24 décembre 2024
Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
æ 02 57 31 10 72 - 02 37 31 44 42 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr
Site Interne ille-gallardon.fr
l'oute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire
MAMA.