Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 17 ARRETE 2025.17 FERMETURE TEMPORAIRE DU STADE DO
Arrêté - 20 ARRETE 2025.20 FERMETURE TEMPORAIRE STADE DOMIN
Arrêté - 13 ARRETE 2025.13 FERMETURE TEMPORAIRE DU STADE DO
Arrêté - 95 ARRETE 2024.95 FERMETURE TEMPORAIRE DU STADE D
Arrêté - Arrete fermeture stade avril 2024.doc
Arrêté - Arrete fermeture stade
Arrêté - 2023.014 FERMETURE DES TERRAINS DU STADE DOMINIQUE
Arrêté - ARRETE 2023.07 FERMETURE STADE ROCHETEAU
Arrêté - Arrete fermeture stade Fevrier 2024
Arrêté - arrete 2408897 fermeture stade a.delaune 090220240
Arrêté - ARRETE 2024.35 Fermeture Temporaire du Stade Dominique Rocheteau du 6 AU 4 AVRIL INCLUS
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.35 Fermeture Temporaire du Stade Dominique Rocheteau du 6 AU 4 AVRIL INCLUS)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE TORCY
CANTON DE PONTAULT-COMBAULT
COMMUNE D'EMERAINVILLE
ARRETE N° 2024- 35
OBJET : FERMETURE TEMPORAIRE DU STADE DOMINIQUE ROCHETEAU
Le Maire de la Commune d'Emerainville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2143-3, L.2213-1, L 2213-2 et L.2213-3, L.2213-4 et L.2213-5 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de Police,
Considérant l’impraticabilité des terrains.
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toute mesure pour éviter la dégradation des surfaces de jeux et la sécurité des joueurs,
ARRETE
Article 1: Le stade sera fermé du 06 au 14 avril 2024 inclus.
Article 2 : Une copie du présent acte sera affichée à l'entrée du stade.
Article 3 : Monsieur le Directeur des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à:
- Football Club d'Emerainville,
- Police Municipale.
Fait à Emerainville le 4 avril 2024