Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 17 ARRETE 2025.17 FERMETURE TEMPORAIRE DU STADE DO
Arrêté - 13 ARRETE 2025.13 FERMETURE TEMPORAIRE DU STADE DO
Arrêté - Arrete fermeture stade Fevrier 2024
Arrêté - ARRETE 2024.35 FERMETURE TEMPORAIRE DU STADE DOMIN
Arrêté - Arrete fermeture stade
Arrêté - 2023.014 FERMETURE DES TERRAINS DU STADE DOMINIQUE
Arrêté - ARRETE 2023.07 FERMETURE STADE ROCHETEAU
Arrêté - Arrete fermeture stade avril 2024.doc
Arrêté - 95 ARRETE 2024.95 FERMETURE TEMPORAIRE DU STADE D
Arrêté - Fermeture temporaire du city stade AT 24 99
Arrêté - 20 ARRETE 2025.20 Fermeture Temporaire Stade Dominique Rocheteau LES 15 ET 16 FEVRIER
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (Arrêté - 20 ARRETE 2025.20 Fermeture Temporaire Stade Dominique Rocheteau LES 15 ET 16 FEVRIER)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE TORCY
CANTON DE PONTAULT-COMBAULT
COMMUNE D’EMERAINVILLE
ARRETE N° 2025 - 20
OBJET : FERMETURE TEMPORAIRE DU STADE DOMINIQUE ROCHETEAU
Le Maire de la Commune d’Emerainville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2143-3, L.2213-1, L 2213-2 et L.2213-3, L.2213-4 et L.2213-5 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de Police,
Considérant l’impraticabilité des terrains.
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toute mesure pour éviter la dégradation des surfaces de jeux et la sécurité des joueurs,
ARRETE
Article 1 : Le stade sera fermé du 15 au 16 février 2025 inclus.
Article 2 : Une copie du présent acte sera affichée à l’entrée du stade.
Article 3 : Monsieur le Directeur des Sports est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Football Club d’Emerainville,
- Police Municipale.
Fait à Emerainville le 13 février 2025
Le Maire,
ALAIN KELYOR