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Arrêté - 13 ARRETE 2025.13 Fermeture Temporaire du Stade Dominique Rocheteau le 26 JANVIER 2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (Arrêté - 13 ARRETE 2025.13 Fermeture Temporaire du Stade Dominique Rocheteau le 26 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE TORCY
CANTON DE PONTAULT-COMBAULT
COMMUNE D’EMERAINVILLE
ARRETE N° 2025 - 13
OBJET : FERMETURE TEMPORAIRE DU STADE DOMINIQUE ROCHETEAU
Le Maire de la Commune d’Emerainville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2143-3, L.2213-1, L 2213-2 et L.2213-3, L.2213-4 et L.2213-5 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de Police,
Considérant l’impraticabilité des terrains.
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toute mesure pour éviter la dégradation des surfaces de jeux et la sécurité des joueurs,
ARRETE
Article 1 : Le stade sera fermé du 26 au 26 janvier 2025 inclus.
Article 2 : Une copie du présent acte sera affichée à l’entrée du stade.
Article 3 : Monsieur le Directeur des Sports est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Football Club d’Emerainville,
- Police Municipale.
Fait à Emerainville le 23 janvier 2025
Le Maire,
ALAIN KELYOR