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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2015 076
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2015 076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Santé,
7
4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA GIRONDE
RAA 33 N° 2015-076
Publié le 17 septembre 2015 SOMMAIRE
Administrations Service Date
Acte
Type Acte Intitulé
ARS
Pôle
Territorial
Sud
11/09/15 arrêté Fixant la composition du conseil d'administration du Centre Hospitalier de Libourne
ARS
Pôle
Territorial
Sud
11/09/15 arrêté Fixant la composition du conseil d'administration du Centre Hospitalier de Bazas
ARS
Pôle
Territorial
Sud
14/09/15 arrêté Fixant la composition du conseil d'administration du Centre Hospitalier de Monségur
DRFIP
Mission
Cabinet
Commun.
01/09/15 arrêté
Annule et remplace l'arrêté du 1er septembre 2015
publié le 16 septembre 2015
Délégation de signature en matière de contentieux et
gracieux fiscal à ses agents de M Didier BAZAS,
comptable public responsable du Service des Impôts
des particuliers de LIBOURNE
DDTM Procédures Environn. 10/06/15 arrêté
Arrêté interpréfectoral fixant le périmètre d'éaboration du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux Dordogne
Atlantique
CENTRE
HOSPITALIER
BORDEAUX
Secrét.
Général 10/09/15 décision
Délégation de signature à
Mme Pascale HENRY AT @ ) Agence Régionale de Santé Aquitaine
Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Monségur
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et KR.
6143-12,
VU Je décret du 30 août 2012 portant nomination de Monsieur Michel LAFORCADE en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé d’Aquitaine,
VU la décision du directeur général de l’agence régionale de santé d’Aquitaine du 14 août 2015 portant délégation de signature,
VU l'arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé d’Aquitaine du 9 mai 2014 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Monségur,
VU le courriel du Conseil Départemental de la Gironde du 28 avril 2015 relatif à la désignation de ses représentants aux conseils de surveillance des établissements publics de santé de la Gironde,
VU Je courriel de l’Union Départementale des Associations Familiales (U.D.A.F. 33) du 21 mai 2015 proposant la candidature de M. Bernard MODET pour représenter les usagers au conseil de surveillance du centre hospitalier de Monségur,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - Sont nommés au conseil de surveillance du centre hospitalier de Monségur, établissement public de santé de ressort communal :
- M. Bernard CASTAGNET,
- M. Bernard DUSSAUT,
- M. Bernard MODET,
- M. Pierre GACHASSIN.
ARTICLE 2 - La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Monségur est fixée
ainsi qu’il suit :
1 — Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1°) au titre des représentants des collectivités territoriales
M. Pascal LAVERGNE maire de Monségur
Mme Patricia BROUSSE représentant de la communauté de communes du Monségurais
103 bis rue Belleville — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05 57 01 44 00
www.ars.aquitaine.sante.fr M. Bernard CASTAGNET
2°) au titre des représentants du personnel
Mme Marie-Cécile CHENARD
M. le Dr Marc FAGET
Mme Nathalie ARTIGAUT-DUCLERC
3°) au titre des personnalités qualifiées
M. Bernard DUSSAUT
M. Bernard MODET
M. Pierre GACHASSIN
représentant du conseil départemental de la Gironde
représentant de la commission de soins infirmiers
de rééducation et médico-techniques
représentant de la commission médicale d'établissement
représentant désigné par les organisations syndicales
personnalité qualifiée désignée par le directeur
général de l’agence régionale de santé
représentants des usagers
II — Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- le vice-président du directoire du centre hospitalier de Monségur,
- le directeur général de l’agence régionale de santé d’Aquitaine ou son représentant,
- le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde ou son représentant,
- le représentant des familles des personnes accueillies dans l’établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes.
ARTICLE 3 - La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
ARTICLE 5 - La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé d'Aquitaine et la directrice par intérim du centre hospitalier de Monségur sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 1 4 SEP 2015
LE Ar © } Agence Régionale de Santé Aquitaine
£
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[1
Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Libourne
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-I à R. 6143-4 et R. 6143-12,
le décret du 30 août 2012 portant nomination de Monsieur Michel LAFORCADE en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé d’Aquitaine,
la décision du directeur général de l’agence régionale de santé d'Aquitaine du 14 août 2015 portant délégation de signature,
l'arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé d'Aquitaine du 21 avril 2015 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Libourne,
le courriel du Conseil Départemental de la Gironde du 28 avril 2015 relatif à la désignation de ses représentants aux conseils de surveillance des établissements publics de santé de la Gironde,
le courrier de l’'UNAFAM Gironde du 5 mai 2015 proposant la candidature de M. Etienne BLET pour représenter les usagers au conseil de surveillance du centre hospitalier de Libourne,
le courriel de l’association Consommation Logement et Cadre de Vie du 8 septembre 2015 proposant la candidature de Mme Aziza MEHIAOUI pour représenter les usagers au conseil de surveillance du centre hospitalier de Libourne,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - Sont nommés au conseil de surveillance du centre hospitalier de Libourne,
établissement public de santé de ressort communal :
- Mme Isabelle HARDY,
- M. Etienne BLET,
- Mme Aziza MEHIAOUT,
- M. Michel BOILEAU,
- Mme Monique BUREAU,
- M. Hugues de CHALUP.
ARTICLE 2 - La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Libourne est fixée ainsi qu’il suit :
1-— Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1°) au titre des représentants des collectivités territoriales
M. Philippe BUISSON maire de Libourne
M. Michel GALAND représentant de la commune de Libourne
103 bis rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05 57 01 44 00
www.ars.aquitaine.sante.fr M. Sébastien LABORDE
Mme Annie POUZARGUE représentants de la communauté d’agglomération du Libournais
Mme Isabelle HARDY représentant du conseil départemental de la Gironde
2°) au titre des représentants du personnel
Mme Isabelle RONGIERAS représentant de la commission des soins infirmiers de rééducation et médico-techniques
M. le Dr Hubert GRAND
Mme le Dr Joël TRIAS représentants de la commission médicale d'établissement
M. Roland IMBERT
Mme Anne MAZE représentants désignés par les organisations syndicales
3°) au titre des personnalités qualifiées
Mme Monique BUREAU
M. Hugues de CHALUP personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l’agence régionale de santé
M. Michel BOILEAU personnalité qualifiée désignée par le Préfet
M. Etienne BLET
Mme Aziza MEHIAOUI représentants des usagers désignés par le Préfet
II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
le vice-président du directoire du centre hospitalier de Libourne,
le directeur général de l’agence régionale de santé d’ Aquitaine ou son représentant,
le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde ou son représentant,
- le représentant des familles des personnes accueillies dans l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
ARTICLE 3- La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
ARTICLE 5 - La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé d’Aquitaine et le directeur du centre hospitalier de Libourne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 1 1 SEP, 2015
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vs Ar © D Agence Régionale de Santé Aquitaine
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Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Bazas
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R.
6143-12,
VU le décret du 30 août 2012 portant nomination de Monsieur Michel LAFORCADE en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé d’Aquitaine,
VU la décision du directeur général de l’agence régionale de santé d'Aquitaine du 14 août 2015 portant
délégation de signature,
VU l'arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé d'Aquitaine du 2 octobre 2014 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Bazas,
= le courriel du Conseil Départemental de la Gironde du 22 juin 2015 relatif à la désignation de son représentant au conseil de surveillance du centre hospitalier de Bazas,
VU le courriel de l’Union Départementale des Associations Familiales (U.D.A.F. 33) du 21 mai 2015 proposant la candidature de M. Bernard MODET pour représenter les usagers au conseil de
surveillance du centre hospitalier de Bazas,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - Sont nommés au conseil de surveillance du centre hospitalier de Bazas,
établissement public de santé de ressort communal :
- Mme Isabelle DEXPERT,
- M. Pierre GACHASSIN,
- M. Bernard MODET.
ARTICLE 2 - La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Bazas est fixée ainsi
qu'il suit :
1 Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1°) au titre des représentants des collectivités territoriales
M. Bernard BOSSET maire de Bazas
Mme Marie-Bernadette DULAU représentant de la communauté de communes du Bazadais
Mme Isabelle DEXPERT représentant du conseil départemental de la Gironde
103 bis rue Belleville — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05 57 01 44 00
wWwWw.ars.aquitaine.sante.fr 2°) au titre des représentants du personnel
Mme Audrey THURIOT
Mme le Dr Marie AMANIEU
Mme Marie-Hélène COUTHURES
3°) au titre des personnalités qualifiées
M. Pierre GACHASSIN
M. Bernard MODET
en cours de désignation
représentant de la commission de soins infirmiers
de rééducation et médico-techniques
représentant de la commission médicale d'établissement
représentant désigné par les organisations syndicales
personnalité qualifiée désignée par le directeur
général de l’agence régionale de santé
représentant des usagers
représentant des usagers
II — Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- le vice-président du directoire du centre hospitalier de Bazas,
- le directeur général de l’agence régionale de santé d’ Aquitaine ou son représentant,
- le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde ou son représentant,
- le représentant des familles des personnes accueillies dans l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
ARTICLE 3 - La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. À l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
ARTICLE 5 - La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé d’Aquitaine et le directeur du centre hospitalier de Bazas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 1 1] SEP 2015
tu CHU DELEGATION DE SIGNATURE
Hôpitaux de
Bordeaux
+
N° 2015/055/DS
Philippe VIGOUROUX
Directeur général
Président du directoire
Bordeaux, le 10 septembre 2015
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à compter du 1° février 2013 ;
VU l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme Pascale HENRY, directeur adjoint;
Article 1er
Délégation est donnée à Mme Pascale HENRY, directeur adjoint des affaires économiques et du contrôle de gestion du groupe hospitalier Pellegrin, pour signer en lieu et place du directeur général, en l'absence ou en cas d'empêchement du directeur des achats, de la logistique et de l'investissement :
- tous les documents relatifs aux marchés publics gérés par la direction des achats, de la logistique et de l'investissement à l'exception des actes d'engagement.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Pascale HENRY, directeur adjoint des affaires économiques et du contrôle de gestion du groupe hospitalier Pellegrin, pour signer en lieu et place du directeur général :
-_ tous les courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,
-__ toutes les conventions d'occupation de chambres à l'internat du CHU de Bordeaux,
- les bons de commande de son secteur de responsabilité.
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2015/055/DS
A A Article 3
Délégation est donnée à Mme Pascale HENRY, directeur adjoint des affaires économiques et du
contrôle de gestion du groupe hospitalier Pellegrin, pour signer en lieu et place du directeur général, en l'absence où en cas d'empêchement du directeur de son site d'affectation :
- les documents relatifs à la gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs au CHU
mais déjà conventionnés,
- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,
-__les autorisations d'absence et de congés de son secteur,
- la notation des personnels du site.
Article 4
Délégation est donnée à Mme Pascale HENRY, directeur adjoint des affaires économiques et du contrôle de gestion du groupe hospitalier Pellegrin, pour signer en lieu et place du directeur général, en l'absence ou en cas d'empêchement du directeur de son site d'affectation, du directeur adjoint de la direction du développement des ressources humaines, en appui du directeur de ce même site :
-__les affectations des personnels non médicaux,
- les assignations des personnels non médicaux et des sages-femmes nécessaires à la continuité du service public,
- les éléments variables de paie,
-__les autorisations d'absence et de congés pour l'ensemble du site,
-_ la notation des personnels du site,
-_ les contrats de travail à durée déterminée,
- la validation des droits à formation.
Article 5
Délégation est donnée à Mme Pascale HENRY, directeur adjoint des affaires économiques et du contrôle de gestion du groupe hospitalier Pellegrin, pour signer en lieu et place du directeur général, en l'absence ou en cas d'empêchement du directeur de son site d'affectation, du directeur de la clientèle de ce même site :
-__ les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,
-__ l'ensemble des actes de gestion des malades (admissions, différents cas de sorties, permissions, transferts internes et externes, opérations funéraires), y compris les prélèvements d'organes,
-__les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes,
-_ les états des vacations effectuées,
-__les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pour leur site.
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2015/055/DS Article 6
Délégation est donnée à Mme Pascale HENRY, directeur adjoint des affaires économiques et du contrôle de gestion du groupe hospitalier Pellegrin, pour signer en lieu et place du directeur général, durant les seules périodes d’astreinte ou en cas d’empêchement du directeur normalement compétent:
- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes pour l’ensemble des sites,
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité
des soins,
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHU de Bordeaux,
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 7
La présente délégation prend effet au 15 septembre et annule et remplace la précédente référencée 2014/069/DS.
irecteur général,
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2015/055/DS
chienne Liber» Épl + Frterié
RÉPUULIQUE FRANÇAISE
Le Préfet de la Dordogne, Le Préfet de la Gironde, Le Préfet du Lot-et-Garonne, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du mérite, Chevalier de l'ordre national du mérite Officier de l'ordre national du mérite
Arrêté interpréfectoral n° DET/SEER/20/18/040 fixant le périmètre d'élaboration du schéma d'aménagement
et de gestion des eaux Dordogne Atlantique
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 212-3 à L.212-1 et R. 212-26 à R212-48 relatifs au schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE),
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour Garonne approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 1° décembre 2009,
Vu le rapport préliminaire justifiant le choix du projet de périmètre du SAGE Dordogne Atlantique établi par l'établissement public territorial du bassin de la dordogne Epidor et transmis aux services de l'Etat le 4 avril 2014,
Vu l'avis du comité de bassin Adour Garonne en date du 15 mai 2014,
Vu l'avis du Conseil régional d'Aquitaine en date du 17 juin 2014,
Vu l'avis du Conseil général de Dordogne en date du 26 juin 2014,
Vu l'avis du Conseil général de la Gironde en date du 11 juillet 2014,
Vu l'avis du Conseil général du Lot-et-Garonne en date du 22 juillet 2014,
Vu l'avis de l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne, EPIDOR, réputé favorable,
Vu les avis émis et ceux réputés favorables des communes consultées concernées par le périmètre,
Vu l'avis réputé favorable du préfet coordonnateur de bassin Adour Garonne,
Considérant que les avis non intervenus dans un délai de quatre mois sont réputés favorables,
Considérant que les observations émises lors de la consultation ne sont pas de nature, dans leur argumentaire, à remettre en cause le projet proposé,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Dordogne ; ARRETENT
Article 1“: Le périmètre d'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion Dordogne Atlantique est constitué par tout ou partie du territoire des communes dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe n°1). Il est délimité sur la carte figurant en annexe n°2.
Article 2 : En application de l'article R.212-27 du code de l'environnement, le préfet de la
Dordogne est responsable de la procédure d'élaboration et du suivi de schéma
d'aménagement et de gestion des eaux "Dordogne Atlantique".
Article 3 : Le délai d'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
"Dordogne Atlantique" est fixé à cinq ans à compter de la date de la signature de l'arrêté
portant composition de la commission locale de l'eau en charge de l'élaboration de ce
schéma.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Dordogne, Gironde et Lot-et-Garonne et mis en ligne sur le site internet
Il fera l'objet d'un affichage dans les mairies des communes concernées par le périmètre.
Article 6: Les secrétaires généraux des préfectures de Dordogne, Gironde et Lot-et- Garonne et les maires des communes concernées par le périmètre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le, 1 0 JUN 2065
Le pi de la Dordogne Le la Gironde Le préfet du Lot-et-Garonne
Christophe BA\ 2/2
CONUS
Plerre DARTOUT pee Annexe n°1 à l'arrêté interpréfectoral n°
fixant le périmètre d'élaboration du schéma d'aménagement
et de gestion des eaux Dordogne Atlantique
L
+ Département de la Dordogne (88 communes)
Badefols-sur-Dordogne
Baneuil
Bayac
Bergerac
Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières
Bouillac
Bourniquel
Calès
Cause-de-Clérans
Clermont-de-Beauregard
Colombier
Conne-de-Labarde
Cours-de-Pile
Couze-et-Saint-Front
Creysse
Cunèges
Faux
Fougueyrolles
Gageac-et-Rouillac
Gardonne
Ginestet
La Force
Labouquerie
Lalinde
Lamonzie-Montastruc
Lamonzie-Saint-Martin
Lamothe-Montravel
Lanquais
Laveyssière
Le Fleix
Lembras
Liorac-sur-Louyre
Lunas
Maurens
Mauzac-et-Grand-Castang
Molières
Monbazillac
Monestier
Monfaucon
Monmadalès
Monsac
Montazeau
Montcaret
Montferrand-du-Périgord
Montpeyroux
Mouleydier
Nastringues
Pezuls
Pomport
Pontours
Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Pressignac-Vicq
Prigonrieux
Queyssac
Razac-de-Saussignac
Rouffignac-de-Sigoulès
Saint-Agne
Saint-Antoine-de-Breuilh
Saint-Aubin-de-Lanquais
Saint-Avit-Rivière
Saint-Avit-Sénieur
Saint-Capraise-de-Lalinde
Saint-Cernin-de-Labarde
Sainte-Croix
Sainte-Foy-de-Longas
Saint-Félix-de-Villadeix
Saint-Georges-Blancaneix
Saint-Georges-de-Montclard
Saint-Géraud-de-Corps
Saint-Germain-et-Mons
Saint-Jean-d'Eyraud
Saint-Laurent-des-Bâtons
Saint-Laurent-des-Vignes
Saint-Marcel-du-Périgord
Saint-Marcory
Saint-Méard-de-Gurçon
Saint-Michel-de-Montaigne
Saint-Nexans
Saint-Pierre-d'Eyraud
Saint-Romain-de-Monpazier
Saint-Sauveur
Saint-Seurin-de-Prats
Saint-Vivien
Saussignac
Trémolat
Varennes
Vélines
Verdon + _ Département de la Gironde (92 communes)
Arveyres
Asques
Baron
Bellefond
Belvès-de-Castillon
Beychac-et-Caillau
Blésignac
Bossugan
Branne
Cabara
Cadarsac
Cadillac-en-Fronsadais
Camarsac
Camiac-et-Saint-Denis
Caplong
Castillon-la-Bataille
Cessac
Civrac-sur-Dordogne
Coirac
Coubeyrac
Courpiac
Croïgnon
Cursan
Daignac
Dardenac
Daubèze
Doulezon
Esplet
Eynesse
Faleyras
Flaujagues
Génissac
Gensac
Grézillac
Guillac
Izon
Jugazan
Juillac
La Lande-de-Fronsac
La Rivière
La Roquille
Le Pout
Les Lèves-et-Thoumeyragues
Les Salles-de-Castillon
Ligueux
Listrac-de-Durèze
Lugaignac
Lugasson
Lugon-et-l'Île-du-Carnay
Martres
Massugas
Mérignas
Mouliets-et-Villemartin
Moulon
Naujan-et-Postiac
Nérigean
Pessac-sur-Dordogne
Pineuilh
Pujols
Rauzan
Romagne
Ruch
Saint-André-et-Appelles
Saint-Antoine
Saint-Aubin-de-Branne
Saint-Avit-de-Soulège
Saint-Avit-Saint-Nazaire
Sainte-Florence
Sainte-Foy-la-Grande
Sainte-Radegonde
Sainte-Terre
Saint-Genis-du-Bois
Saint-Germain-de-la-Rivière
Saint-Germain-du-Puch
Saint-Hippolyte
Saint-Jean-de-Blaignac
Saint-Laurent-des-Combes
Saint-Léon
Saint-Magne-de-Castillon
Saint-Pey-d'Armens
Saint-Pey-de-Castets
Saint-Philippe-du-Seignal
Saint-Quentin-de-Baron
Saint-Quentin-de-Caplong
Saint-Romain-la-Virvée
Saint-Sulpice-de-Faleyrens
Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Saint-Vincent-de-Pertignas
Tarnès
Tizac-de-Curton
Vayres
Vignonet + Département de la Dordogne (62 communes)
Commune
Alles-sur-Dordogne
Bardou
Beaumont-du-Périgord
Beaupouyet
Beauregard-et-Bassac
Beleymas
Belvès
Bosset
Bouniagues
Campsegret
Capdrot
Carsac-de-Gurson
Cendrieux
Douville
Église-Neuve-d'Issac
Flaugeac
Fouleix
Fraisse
Issigeac
Journiac
Larzac
Lavalade
Le Bugue
Le Buisson-de-Cadouin
Les Lèches
Limeuil
Lolme
Marsalès
Mescoules
Minzac
Monsaguel
%
74,32 55,68
99,62 5,59
2,03 25,86
43,4 81,53
99,99 99,91
75 71,32
26,16 1,04
15,69 87,87
95,05 96,97
15,59 4,98
52,63 0,07
50,05 18,99
42,29
83,65 85,91
65,17 35,99
64,62
Commune
Montagnac-la-Crempse
Montaut
Montpon-Ménestérol
Naussannes
Nojals-et-Clotte
Paunat
Rampieux
Ribagnac
Sadillac
Saint-Amand-de-Vergt
Saint-Avit-de-Vialard
Sainte-Alvère
Sainte-Innocence
Saint-Géry
Saint-Julien-de-Crempse
Saint-Maime-de-Péreyrol
Saint-Martial-d'Artenset
Saint-Martin-de-Gurson
Saint-Martin-des-Combes
Saint-Michel-de-Villadeix
Saint-Pardoux-et-Vielvic
Saint-Perdoux
Saint-Rémy
Saint-Sauveur-Lalande
Salles-de-Belvès
Sigoulès
Singleyrac
Thénac
Urval
Veyrines-de-Vergt
Villefranche-de-Lonchat
+ Département de la Gironde (66 communes)
Commune
Ambarès-et-Lagrave
Aubie-et-Espessas
Auriolles
Baïigneaux
0,58 96,98
88,16 99,02
Commune
Créon
Cubnezais
Cubzac-les-Ponts
Fargues-Saint-Hilaire
17,33 42,25
0,69 78,42
37,71 98,92
23,71 99,39
0,28 32,89
36,43
0, 08
4,59
99,67
0,24
0,34
53,23
98,4
50,95
40,28
34,07
39,89 0,001
99,55 37,78
83,23
4 02
37,85
29,36 1,28
45,03 28,72 Bellebat
Blasimon
Bonnetan
Cantois
Castelviel
Cazaugitat
La Sauve
Landerrouat
Libourne
Loupes
Marcenais
Margueron
Marsas
Mauriac
Montignac
Montussan
Mouillac
Pellegrue
Peujard
Pomerol
Pompignac
Puisseguin
Riocaud
Sadirac
Saint-Aignan
Saint-André-de-Cubzac
93,55 98,09
12,25 18,29
51,92 46
62,91 625
59,86 58,67
473 98,04
59,69 69,04
14,04 95,55
44 76,58
025 19,97
90,86 0,11
63,67 229
57,05 47,28
Saint-Antoine-du-Queyret 88,44
Saint-Brice 95
Saint-Christophe-des-Bardes 17,32
Francs
Fronsac
Frontenac
Gardegan-et-Tourtirac
Gauriaguet
Gornac
Saint-Cibard
Sainte-Colombe
Sainte-Eulalie
Saint-Émilion
Saint-Étienne-de-Lisse
Saint-Ferme
Saint-Genès-de-Castillon
Saint-Genès-de-Fronsac
Saint-Loubès
Saint-Michel-de-Fronsac
Saint-Philippe-d'Aiguille
Saint-Pierre-de-Bat
Saint-Sulpice-de-Pommiers
Salignac
Salleboeuf
Sauveterre-de-Guyenne
Soussac
Targon
Tresses
Vérac
Villegouge
Virsac
Yvrac
+ _ Département du Lot-et-Garonne (3 communes)
Commune
Loubes-Bernac
Savignac-de-Duras
Villeneuve-de-Duras
%
45,98
0,16
20,27
75,21 57,25
99,95
89,53
54,63
99,97 1,27
75,36 81,39
1,08 6,22
21,17 92,88
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465 12,83
99,55 92,45
10,92 27,27
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31,22 31,11
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