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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2015 065
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2015 065)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
7
4
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA GIRONDE
RAA 33 N° 2015-065
Publié le 20 août 2015 SOMMAIRE
Administrations Service Date
Acte
Type Acte Intitulé
ARS Délégation Territoriale 29/07/15 arrêté Fixant la composition de la conférence de territoire de Gironde
ARS Offre Soins 13/08/15 arrêté Portant nomination du Professeur Marie-Sylvie DOUTRE
ARS Offre Soins 13/08/15 arrêté Portant nomination du Professeur Patrick BROCHARD
ARS Offre Soins 13/08/15 arrêté Portant nomination du Professeur Robert SAURA
ARS Offre Soins 13/08/15 arrêté Portant nomination du Professeur Jean SARIC
ARS Offre Soins 13/08/15 arrêté Portant nomination du Professeur Jacques HOROVITZ
ARS Offre Soins 13/08/15 arrêté Portant nomination du Professeur Xavier ROQUES
ARS Offre Soins 13/08/15 arrêté Portant nomination du Professeur Roger SALAMON
ARS Offre Soins 13/08/15 arrêté Portant nomination du Professeur Patrice COUZIGOU
ARS Offre Soins 13/08/15 arrêté Portant nomination du Professeur Josy REIFFERS
ARS Offre Soins 13/08/15 arrêté Portant nomination du Professeur Dominique CHAUVEAUX
DRFIP Bordeaux Nord Est 17/08/15 autre
Délégation de signature en matière de contentieux et
gracieux fiscal et recouvrement à ses agents
de M Bruno ROBERT, comptable public responsable
du Service des Impôts des Entreprises de Bordeaux
Nord Est (effet au 1er septembre 2015)
DRFIP Bordeaux Sud Est 18/08/15 autre
Délégation de signature à ses agents
de M Philippe CLERMONT, comptable public
responsable du service des impôts des Entreprises de
Bordeaux Sud Est à effet au 1er septembre 2015
DRFIP Cenon 17/08/15 autre
Délégation de pouvoir et de signature de M Roland
PATIES, comptable public responsable de la trésorerie
de CENON à ses agents, avec effet au 1er septembre
2015
DRFIP Blaye 14/08/15 autre
Délégation de signature et de pouvoir
de M Raphael SARRAZIN, comptable public
responsable de la trésorerie de BLAYE à ses agents, à
effet au 1er septembre 2015 Administrations Service Date
Acte
Type Acte Intitulé
DRFIP Bordeaux Aval 14/08/15 autre
Délégation de signature en matière de contentieux et
gracieux fiscal et recouvrement à ses agents
de M Didier MERIAUX, comptable public
responsable du Service des Impôts des particuliers de
Bordeaux Aval (effet au 1er septembre 2015)
PREFECTURE Police Adminis. 20/02/15 arrêté
Récapitulatif des décisions relatives aux installations
de vidéoprotection pour les dossiers examinés en
commission du 30 janvier 2015
PREFECTURE Police Adminis. 30/07/15 arrêté
Récapitulatif des décisions relatives aux installations
de vidéoprotection pour les dossiers examinés en
commission du 30 janvier 2015
PREFECTURE Police Adminis. 11/05/15 arrêté
Récapitulatif des décisions relatives aux installations
de vidéoprotection pour les dossiers examinés en
commission du 17 avril 2015
PREFECTURE Police Adminis. 30/07/15 arrêté
Récapitulatif des décisions relatives aux installations
de vidéoprotection pour les dossiers examinés en
commission du 17 avril 2015
PREFECTURE Police Adminis. 01/07/15 arrêté
Récapitulatif des décisions relatives aux installations
de vidéoprotection pour les dossiers examinés en
commission du 12 juin 2015
PREFECTURE Police Adminis. 30/07/15 arrêté
Récapitulatif des décisions relatives aux installations
de vidéoprotection pour les dossiers examinés en
commission du 12 juin 2015
SOUS
PREFECTURE
LIBOURNE
Relations
Collectiv.
Territ.
20/08/15 arrêté autorisant la création de la chambre funéraire de Rauzan AT © D Agence Régionale de Santé Aquitaine
DIRECTION GENERALE
ARRETE du 29 juillet 2015 modifiant
l'arrêté du 12 juin 2015
fixant la composition de la conférence de
territoire de Gironde
Le Directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L 1434-16 et L1434-17 ;
VU le décret n°2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire, modifié par le décret n°2010-938 du 24 août 2010 ;
Sur proposition des autorités et institutions concernées ;
Arrête
Article 1° : la composition de la conférence de territoire de Gironde est modifiée comme suit:
1° Collège des représentants des établissements de santé: 10 titulaires (10 suppléants)
> Représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements : 5 titulaires (5 suppléants)
Madame Virginie VALENTIN (Tit) — Secrétaire Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX
Monsieur Stéphane BLATTER (Suppl) — Directeur du Centre hospitalier Saint Nicolas de Blaye
Monsieur Michel HAECK (Tit) — Directeur du Centre Hospitalier d'ARCACHON Madame Marie-Noëlle BOUCHAUD (Suppl) — Directrice du Centre Hospitalier SUD GIRONDE
Monsieur Antoine DE RICCARDIS (Tit) — Directeur du Centre Hospitalier Charles PERRENS de BORDEAUX
Professeur Dominique DALLAY (Suppl) — Président de la CME du CHU
Monsieur Jean-Pierre COMBES (Tit) — Directeur de la Clinique Saint Augustin Monsieur Philippe CHOUPIN (Suppl) — Clinique TIVOLI- DUCOS
Monsieur Joël BLANC (Tit) — Directeur général adjoint Pavillon de la Mutualité Madame Michèle RUSTICHELLI (Suppl) - Directrice Marie Galène > Présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement : 5
titulaires (5 suppléants)
Docteur Olivier LOUIS (Tit) — Président de la CME du Centre Hospitalier de LIBOURNE Monsieur Michel BRUBALLA (Suppl) — Directeur du Centre Hospitalier de Libourne
Désignation en cours (Tit)
Docteur Catherine de MONTAUDOIN (Suppl) — Président de la CME du Centre Hospitalier d'ARCACHON
Docteur Olivier JOURDAIN (Tit) — Polyclinique Jean VILLAR
Docteur Frédéric PFLIGER (Suppl) — Clinique du Tondu
Docteur Nathalie BONICHON LAMICHANE (Tit) — Clinique TIVOLI
Docteur Bernard LARNAUDIE (Suppl) — Polyclinique de Bordeaux Caudéran
Docteur Christel BRETON-CALLU (Tit) — président de la CME de l'Institut Bergonié Docteur Pascal PARAVIS (Suppl) - Président de la CME de la MSPB Bagatelle
2° Collège des représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au [| de l’article L312-1 et à l’article L344-1 du code de l’action sociale et des familles : 8 titulaires (8 suppléants)
> œuvrant en faveur des personnes âgées
Madame Sylvia CAILLIET-CREPPY (Tit) - Fédération Hospitalière de France (FHF) Monsieur Thomas GUITTON (Suppl) - Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP)
Docteur Max DUBOIS (Tit) —- Syndicat National des Etablissements et Résidences Privées pour Personnes Agées (SYNERPA)
Docteur Bernard ODDOS (Suppl) - Syndicat National des Ftablissements et Résidences Privées pour Personnes Agées (SYNERPA)
Monsieur Matthieu LEJEUNE (Tit) - Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (URIOPSS)
Madame Marie-Laure MOINOT (Suppl) - Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (URIOPSS)
Madame Mauricette PAILLE (Tit) — Union Nationale des Centres Communaux et intercommunaux d'Action Sociale (UNCCAS)
Monsieur Frédéric PAUL (Suppl) - Association à Domicile en Milieu Rural (ADMR)
> œuvrant en faveur des personnes handicapées
Monsieur Emmanuel DÉVREESE (Tit) - Association Départementale de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales (ADAPEI)
Monsieur Michel KEISLER (Suppl) - Association Départementale de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales (ADAPEI)
Monsieur Pierre QUEILLE (Tit) — Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) Monsieur Gérard MOULIE (Suppl) - Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH)
LD) Madame Elisabeth CALMUS (Tit) —- Association Girondine des Infirmes Moteurs Cérébraux (AGIMC)
Monsieur Jean-Paul DREWNOWSKI (Suppl) - Association Girondine des Infirmes Moteurs Cérébraux (AGIMC)
Monsieur Thierry PERRIGAUD (Tit) —- SYndicat d'Employeurs Associatifs de l'Action Sociale et Santé (SYNEAS)
Monsieur Dominique ESPAGNET (Suppl) - SYndicat d'Employeurs Associatifs de l'Action Sociale et santé (SYNEAS)
3° Collège des représentants des organismes oeuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité : 3 titulaires (3 suppléants)
> Domaine de la promotion de la santé et de la prévention
Professeur François DABIS (Tit) — COmité Départemental d'Education pour la Santé (CODES)
Monsieur Robert GSELL (Suppl) - Mutualité française
Docteur Jean-Michel DELILE (Tit) —- Comité d'Etude et d'Information sur la Drogue (CEID) Désignation en cours (Suppl)
> Domaine de la lutte contre la précarité
Monsieur Arnaud WIEHN (Tit) —- Médecins du monde
Monsieur Jean LASSORT (Suppl) - Restaurants du cœur
4° Collège des représentants des professionnels de santé libéraux et du représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situés sur le territoire de la conférence : 7 titulaires (7 suppléants)
? Représentants des professionnels de santé libéraux : 6 titulaires (6 suppléants)
+ Médecins
Docteur Jean-Luc HERVOUET (Tit) - représentant des médecins libéraux Docteur Jean-Luc DÉLABANT (Suppl) - représentant des médecins libéraux
Docteur Bernard PLEDRAN (Tit) - représentant des médecins libéraux
Docteur Frédéric CORDET (Suppl) — représentant des médecins libéraux
Désignation en cours (Tit) - représentant des médecins libéraux
Docteur Joël OHAYON (Suppl) — représentant des médecins libéraux
æ Infirmiers
Madame Christelle THÉRET (Tit) - représentant des infirmiers libéraux Madame Françoise DESCLAUX (Suppl) — représentant des infirmiers libéraux
si + Masseurs kinésithérapeutes
Monsieur Marik FETOUH (Tit) — Union Nationale des Syndicats des Masseurs Kinésithérapeutes Libéraux (UNSMKL)
Monsieur Patrick LAMAT (Suppl) — Fédération Française des masseurs- kinésithérapeutes-rééducateurs (FFMKR)
+ Pharmaciens
Monsieur Pierre Albin MORLENS (Tit) - Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Suppléant — désignation en cours
> Représentants des internes en médecine : 1 titulaire (1 suppléant)
Mademoiselle Laure BRUS (Tit) —- Syndicat des internes de médecine générale d'Aquitaine (SIMGA)
Monsieur Thibault VIARD (Suppl) — Syndicat des internes de médecine générale d'Aquitaine (SIMGA)
5° Collège des représentants des centres de santé, maisons de santé, pôles de santé et réseaux de santé : 2 titulaires (2 suppléants)
Madame Dominique DESMIER (Tit) - Réseau L'ESTEY
Docteur Hélène DEMEAUX (Suppl) - Réseau de Cancérologie d'Aquitaine (RCA)
Docteur Philippe CASTERA (Tit) — AGIR 33-RENAPSUD
Madame Cécile DORTHE DE THESUT (Suppl) — Pavillon de la Mutualité
6° Collège des représentants des établissements assurant des activités de soins à domicile : 1 titulaire (1 suppléant)
Monsieur Daniel CAILLAUD (Tit) - Directeur HAD Hôpital Suburbain du Bouscat Monsieur Sébastien DUMOULIN (Suppl) - Directeur HAD Maison de santé protestante de Bordeaux-Bagatelle
7° Collège des représentants des services de santé au travail : 1 titulaire (1 suppléant)
Docteur Laurent MINARO (Tit) — Association Hygiène Industrielle 33, Service de Santé au Travail
Docteur Bernard LADEPECHE (Suppl) -— Service de Santé au Travail — Mutualité Sociale Agricole de la Gironde
8° Collège des représentants des usagers : 8 titulaires (8 suppléants)
> Représentants des associations agréées conformément à l’article L1114-1: 5 titulaires (5 suppléants)
Monsieur Jean PELLETAN (Tit) — Union Nationale des Amis et Familles des Malades Psychiques (UNAFAM)
Monsieur Jean-Bernard PROUX (Suppl) — France Parkinson Madame Bernadette FREYSSIGNAC (Tit) — France Alzheimer Madame Laure PREVOT (Suppl) — Fédération Départementale des Aînés Ruraux
Madame Marie LAURENT DASPAS (Tit) — Ligue Contre le Cancer Monsieur Michel PERDRISET (Suppl) - Fédération Nationale des Insuffisants Rénaux (FNAIR)
Madame Ryselen BOUZOUBAA (Tit) — AIDES
Monsieur Dominique LUCAT (Suppl) — Vie Libre
Monsieur Olivier MONTEIL (Tit) — Association des Paralysés de France (APF) Monsieur Bernard COLLAS (Suppl) - Union Régionale des Associations de Parents, de Personnes Handicapées Mentales et de leurs Amis (URAPEI)
> Représentants des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées : 3 titulaires (3 suppléants)
Madame Maryse BLANCHARD (Tit) — association des personnes âgées Madame Danièle BOIZARD (Suppl) — association des personnes âgées
Monsieur Régis SAPHORES (Tit) — association des personnes âgées Monsieur Francis DONATI (Suppl) — association des personnes âgées
Madame Dominique HELGORSKY (Tit) — association des personnes handicapées Madame Fatiha BARKA (Suppl) — association des personnes handicapées
9° Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements : 7 titulaires (7 suppléants)
> Un conseiller régional
Madame Solange MENIVAL (Tit) — Conseillère régionale
Madame Emmanuelle AJON (Suppl) — Conseillère régionale
> Deux représentants des communautés
Monsieur Yves FOULON (Tit) - Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud Madame Françoise LEONARD MOUSSAC (Suppl) - Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud
Désignation en cours (Tit)
Désignation en cours (Suppl)
> Deux représentants des communes
Désignation en cours (Tit)
Madame Michelle LABROUCHE (Suppl) - Maire de Le NIZAN
Monsieur Michel LABARDIN (Tit) — Maire de Gradignan
Madame Hélène ESTRADE (Suppl) — Maire de Lapouyade > Deux représentants de conseils départementaux
Monsieur Jacques RAYNAUD (Tit) — Conseiller Départemental du canton de Villenave d'Ornon
Madame Marie-Claude AGULLANA (Suppl) — Conseillère départementale du Canton de l'Entre-Deux-Mers
Madame Célia MONSEIGNE (Tit) — Conseillère Départementale du Nord-Gironde Madame Marie-Jeanne FARCY (Suppl)- Conseillère Départementale du Canton de Lormont
10° Collège des représentants de l’ordre des médecins : 1 titulaire (1 suppléant)
Docteur Albert ROCHE (Tit) — Conseil de l'Ordre des médecins Docteur Jean-Marie DILHUYDY (Suppl) — Conseil de l'Ordre des médecins
11° Collège des personnalités qualifiées : 2 représentants
Docteur Christian DOUET
Professeur Muriel RAINFRAY
Article 2: Le remplacement des membres de la conférence s'effectue pour le mandat restant à courir, d'une durée de quatre ans à compter de l'arrêté initial du 1” décembre 2010.
Article 3 : Les recours contre le présent arrêté sont présentés devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 4: La directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé d'Aquitaine et le Directeur de la délégation territoriale de Gironde sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 29 juillet 2015
Le Directeur général de rARSSAquitaine,
PSS
ZE
RCADE @ > Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Arrêté
portant nomination du Professeur Patrice COUZIGOU
en qualité de consultant au CHU de Bordeaux
DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS ET DE L'AUTONOMIE
Pôle Gestion et Formation
2222 —_——_——— _— _——
des Professionnels de Santé
VU
VU
VU
VU
VU
ARTICLE 14°
ARTICLE 2
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars aquitaine.sante.fr
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6151-3 et D.6151-1 à D.6151-3;
le décret n°84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants
et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires :
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé :
le décret n°2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions d'activité libérale ;
la demande de nomination en qualité de consultant de Monsieur le Professeur Patrice COUZIGOU ;
les avis favorables émis par le Président de la Commission Médicale d'Etablissement et le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux respectivement en date des 6 et 8 juillet 2015 ;
ARRETE
Monsieur le Professeur Patrice COUZIGOU, Professeur des universités-praticien hospitalier, est renouvelé en qualité de consultant au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux pour une dernière année à compter du 1” septembre 2015
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
P/Le Directeur de l'Offre de Sd!
Le Directeur Adioint de l'Offre
d AT @ DÂgen Aquitaine ce Régionale de Santé Arrêté
portant nomination du Professeur Xavier ROQUES en
qualité de consultant au CHU de Bordeaux
DIRECTION DE L’OFFRE DE SOINS ET DE L'AUTONOMIE
Pôle Gestion et Formation
des Professionnels de Santé
VU
ARTICLE 1°
ARTICLE 2
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6151-3 et D.6151-1 à
D.6151-3 ;
le décret n°84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
le décret n°2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions d'activité libérale ;
la demande de nomination en qualité de consultant de Monsieur le Professeur Xavier ROQUES ;
les avis favorables émis par le Président de la Commission Médicale d'Etablissement et le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux respectivement en date des 6 et 8 juillet 2015 :
ARRETE
Monsieur le Professeur Xavier ROQUES, Professeur des universités-praticien hospitalier, est nommé en qualité de consultant au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux pour une année à compter du 1°” septembre 2015.
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux | /13\août 2015
de l'Agence Régionale
/Le Directeur de l'Offre de & l'Autonomie
à Directeur Adjoint de l'Offre de| Sins et/de l'Autonomie
103 bis, rue Belleville — CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex |
Standard : 05.57.01.44.00
wWww.ars.aqauitaine.sante.fr Ar © D Agence Régionale de Santé Aquitaine Arrêté
portant nomination du Professeur Marie-Sylvie DOUTRE
en qualité de consultant au CHU de Bordeaux
DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS ET DE L’'AUTONOMIE
Pôle Gestion et Formation
des Professionnels de Santé
VU
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ARTICLE 1%
ARTICLE 2
103 bis, rue Belleville — CS
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6151-3 et D.6151-1 à D.6151-3 ;
le décret n°84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
le décret n°2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions d'activité libérale ;
la demande de nomination en qualité de consultant de Madame le Professeur Marie Sylvie DOUTRE ;
les avis favorables émis par le Président de la Commission Médicale d'Etablissement et le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux respectivement en date des 6 et 8 juillet 2015 :
ARRETE
Madame le Professeur Marie Sylvie DOUTRE, Professeur des universités-praticien hospitalier, est nommée en qualité de consultant au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux pour une année à compter du 1” septembre 2015,
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Arnaud JOAN SRANGE
91704 — 33063 BORDEAUX Cedex Ar © } Agence Régionale de Santé Aquitaine
DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS ET DE L'AUTONOMIE
Pôle Gestion et Formation
Arrêté
portant nomination du Professeur Jacques HOROVITZ
en qualité de consultant au CHU de Bordeaux
des Professionnels de Santé
VU
VU
VU
VU
VU
ARTICLE 1*
ARTICLE 2
103 bis, rue Belleville — CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex f
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6151-3 et D.6151-1 à
D.6151-3 ;
le décret n°84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;
le décret n°2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions
d'activité libérale ;
la demande de nomination en qualité de consultant de Monsieur le Professeur Jacques HOROVITZ ;
les avis favorables émis par le Président de la Commission Médicale d’'Etablissement et le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux respectivement en date des 6 et 8 juillet 2015 ;
ARRETE
Monsieur le Professeur Jacques HOROVITZ, Professeur des universités-praticien hospitalier, est nommé en qualité de consultant au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux pour une année à compter du 1°” septembre 2015.
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux lé À3 août 2015
Le Diredteër Général
de l'Agence Régionalelde\barnté d'Adullaine
P/Le Directeur de l'Offre de Soins at l'Autonomie
Le Directeur Adioint de l'Offre dà Soinset dd l'Autonomie
Arnaud JOAN GRANGI
\ Al © » Agence Régionale de Santé Aquitaine Arrêté
portant nomination du Professeur Roger SALAMON en
qualité de consultant au CHU de Bordeaux
DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS ET DE L'AUTONOMIE
Pôle Gestion et Formation
des Professionnels de Santé
VU
VU
ARTICLE 1°*
ARTICLE 2
103 bis, rue Belleville — CS 91704 -- 33063 BORDEAUX Cedex Arnaud JOAN GRAN |
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine sante.fr
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6151-3 et D6151-1 à D.6151-3 ;
le décret n°84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
le décret n°2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions
d'activité libérale ;
la demande de nomination en qualité de consultant de Monsieur le Professeur Roger SALAMON ;
les avis favorables émis par le Président de la Commission Médicale d'Etablissement et le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux respectivement en date des 6 et 8 juillet 2015 ;
ARRETE
Monsieur le Professeur Roger SALAMON, Professeur des universités-praticien hospitalier, est renouvelé en qualité de consultant au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux pour une dernière année à compter du 1” septembre 2015.
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, Le 13 août 2075
Le Dire Génér /
de l'Agence Régionäle\de *hauare
a Directeur de l'Offre de Soins
irecteur Adjoint de l'Offre de À © D Agence Régionale de Santé Aquitaine
DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS ET DE L'AUTONOMIE
Pôle Gestion et Formation
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ARTICLE 1°
ARTICLE 2
103 bis, rue Belleville — CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex
F Standard : 05.57.01.44 00
—— www.ars.aquitaine.sante.fr
Arrêté
portant nomination du Professeur Patrick BROCHARD
en qualité de consultant au CHU de Bordeaux
des Professionnels de Santé
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6151-3 et D.6151-1 à
D.6151-3.4
le décret n°84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants
et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé :
le décret n°2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions
d'activité libérale ;
la demande de nomination en qualité de consultant de Monsieur le Professeur Patrick
BROCHARD ;
les avis favorables émis par le Président de la Commission Médicale d'Etablissement et le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux respectivement en date des 6 et 8 juillet 2015 ;
ARRETE
Monsieur le Professeur Patrick BROCHARD, Professeur des universités-praticien hospitalier, est nommé en qualité de consultant au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux pour une année à compter du 1°” septembre 2015.
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Faità Bordeaux, là 13 août 2015
Le Diratteur Général À
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquit fe
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portant nomination du Professeur Josy REIFFERS en
qualité de consultant au CHU de Bordeaux
DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS ET DE L'AUTONOMIE
Pôle Gestion et Formation
des Professionnels de Santé
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’'AQUITAINE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6151-3 et D.6151-1 à D.6151-3 ;
VU le décret n°84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n°2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions d'activité libérale ;
VU la demande de nomination en qualité de consultant de Monsieur le Professeur Josy REIFFERS;:
VU les avis favorables émis par le Président de la Commission Médicale d'Etablissement et le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux respectivement en date des 6 et 8 juillet 2015 ;
ARRETE
ARTICLE 1 Monsieur le Professeur Josy REIFFERS, Professeur des universités-praticien hospitalier, est nommé en qualité de consultant au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux pour une année à compter du 1” septembre 2015.
ARTICLE 2 La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
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LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6151-3 et D6151-1 à
D.6151-3 ;
le décret n°84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
le décret n°2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions
d'activité libérale ;
la demande de nomination en qualité de consultant de Monsieur le Professeur Robert SAURA;
les avis favorables émis par le Président de la Commission Médicale d'Etablissement et le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux respectivement en date des 6 et 8 juillet 2018 ;
ARRETE
Monsieur le Professeur Robert SAURA, Professeur des universités-praticien hospitalier, est nommé en qualité de consultant au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux pour une année à compter du 1” septembre 2015.
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
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Standard : 05.57.01.44.00
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LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6151-3 et D.6151-1 à D.6151-3 ;
le décret n°84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
le décret n°2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions d'activité libérale ;
la demande de nomination en qualité de consultant de Monsieur le Professeur
Dominique CHAUVEAUX ;
les avis favorables émis par le Président de la Commission Médicale d'Etablissement et le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux respectivement en date des 6 et 8 juillet 2015 ;
ARRETE
Monsieur le Professeur Dominique CHAUVEAUX, Professeur des universités-praticien hospitalier, est renouvelé en qualité de consultant au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux pour une année à compter du 1” septembre 2015.
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, lé 43 août 2015
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|: Directeur Acioint de l'Offre dei Sdins Bt/de l'Autonomië
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DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS ET DE L’AUTONOMIE
Pôle Gestion et Formation
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ARTICLE 2
103 bis, rue Belleville - CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6151-3 et D.6151-1 à
D.6151-3 ;
le décret n°84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;
le décret n°2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions
d'activité libérale ;
la demande de nomination en qualité de consultant de Monsieur le Professeur Jean
SARIC ;
les avis favorables émis par le Président de la Commission Médicale d'Etablissement et le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux respectivement en date des 6 et 8 juillet 2015;
ARRETE
Monsieur le Professeur Jean SARIC, Professeur des universités-praticien hospitalier, est renouvelé en qualité de consultant au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux pour une dernière année à compter du 1° septembre 2015.
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
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I L |
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
SOUS-PRÉFECTURE DE LIBOURNE
Pôle des relations avec les collectivités territoriales LIBOURNE, le 2 0 AOÛT 2015
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE CRÉATION
D'UNE CHAMBRE FUNÉRAIRE SUR LA COMMUNE DE RAUZAN
LE SOUS-PRÉFET DE L'ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,
VU le décret n°2011-212 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et, notamment, les articles L 223-19 à L 223-38 et R 2223-88 et D 223-80 à D 223-87,
VU la circulaire NOR:COTB1201868C, du 2 février 2012, du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration, d'application du décret n°2011-212 du 28 janvier précité,
VU l'arrêté du 20 juillet 1998 du Secrétariat d’État à la santé fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certains opérations funéraires,
VU l'arrêté préfectoral du 2 avril 2015 donnant délégation de signature à M. Éric de WISPELAERE, Sous-Préfet de LIBOURNE,
VU l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2014 autorisant la création d'une chambre funéraire par la SARL Pompes
Funèbres LACOMBE sur la commune de Rauzan, parcelle ZD n°385, au lieu-dit « Daubert »,
VU la demande présentée par la SARL Pompes Funèbres LACOMBE, domiciliée 12 Place de l’Église à TARGON (33760), reçue en sous-préfecture le 11 juin 2015, de création d'une chambre funéraire, sur la commune de Rauzan, parcelle ZD 395, au lieu-dit « Daubert »,
VU les documents communiqués par la SARL Pompes Funèbres LACOMBE et reçus en Sous-préfecture le 11 juin 2015, le dossier étant réputé complet à cette date,
VU les mesures de publicité effectuées les 3 juillet et 9 juillet 2015, dans deux journaux en application des dispositions de l'article R 2223-74 du CGCT,
VU la délibération n°22/2015 du conseil municipal de RAUZAN du 2 avril 2015 donnant un avis favorable sur ce projet,
VU l'avis émis par le Conseil départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) lors de sa séance du 9 juillet 2015,
VU le délai de quatre mois prévu à l'article R 223-74 du CGCT,
Considérant le service susceptible d'être rendu à la population,
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Création d'une chambre funéraire à Rauzan — Pompes Funèbres LACOMBE
8, avenue de Verdun — B.P. 211 — 33504 LIBOURNE cedex — Téléphone 05 56 90 60 60 — Télécopie 05 35 00 24 40 — Courriel : sp-liboume@gironde.gouv.fr Organisation de l'État en Gironde, horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site internet des services de l'État en Gironde www.gironde.gouv.fr Considérant que le projet ne porte pas atteinte à l'ordre public et ne présente pas de danger pour la salubrité
publique,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture de LIBOURNE,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Est autorisée la création d'une chambre funéraire, projetée par la SARL POMPES Funèbres LACOMBE, représentée par M. Pascal LACOMBE, sur le territoire de la commune de Rauzan, au lieu-dit « Daubert », sur la parcelle cadastrée ZD n°395.
ARTICLE 2: Le présent arrêté ne vaut pas autorisation de construire au sens du code de l'urbanisme, la construction de la chambre funéraire étant soumise au dépôt d'une demande de permis de construire.
ARTICLE 3 : L'ouverture au public, en application de l'article D2223-87 du code général des collectivités territoriales, est subordonnée à la conformité aux. prescriptions énoncées aux articles D2223-80 à D 2223-86 dudit code, devant être vérifiées par un organisme de contrôle accrédité pour ces activités par le Comité français d'accréditation (COFRAC), dont le rapport doit être transmis au Préfet par le
pétitionnaire.
ARTICLE 4 : En cas de non conformité attestée lors de cette visite, la SARL Pompes Funèbres LACOMBE se verra communiquer par le Préfet, les modifications à opérer avant ouverture au public, sous peine de suspension ou de retrait de son habilitation dans le domaine funéraire.
ARTICLE 5 : La présente décision peut être déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
ARTICLE 6 : L'arrêté préfectoral du 31 juillet 2014 précité est abrogé.
ARTICLE 7 : La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture de Libourne et le Maire de Rauzan sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et dont copie sera adressé
à :
. Monsieur le Maire de Rauzan,
. Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Aquitaine,
° Monsieur le Directeur départemental des Territoires et de la Mer de Gironde,
, Monsieur le Chef d'Escadron, Commandant la Compagnie de Gendarmerie de Libourne
Libourne\le 20 août 2015
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Création d'une chambre funéraire à Rauzan — Pompes Funèbres LACOMBE
8, avenue de Verdun — B.P. 211 —33504 LIBOURNE cedex — Téléphone 05 56 90 60 60 — Télécopie 05 35 00 24 40 — Courriel : sp-libourne@gironde.gouv fr Organisation de l'État en Gironde, horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site internet des services de l'État en Gironde www:gironde.gouv.fr