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Déliberation - liste deliberation CM 11 04 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'École-Valentin.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation CM 11 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
avril 2025
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISES
LORS
DE
LA
SEANCE
2025-50
Numéro
de
délibération
Objet
Résultat
du
vote
Délibération
2025-29
Attribution
d’une
subvention
à
l’école
Delavaux
—
voyage
scolaire
;
Approuvée
Ne
valident
pas
l'accord
de
principe
A
4
voix
pour,
Délibération
2025-30
Vente
de
logements
sociaux ;
12
voix
contre
4 abstentions Avis
défavorable
Délibération 2025-31
Terrains familiaux;
AIG: VOIX HGur 13 voix
contre
1
abstention
Délibération 2025-32
Tarification prix des caveaux ;
Approuvée
Délibération
2025-33
Désignation jury d'assise 2026
;
Approuvée
Délibération 2025-34
Création
de poste
technicien principal 2e classe
;
Approuvée
Autorisation
d'emprunt
pour
le
financement
de
la
|
Délibération 2025-35
désimperméabilisation
de
la
cour
de
groupe
scolaire
Approuvée
Delavaux
Conformément
à l’ordonnance
n° 2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales,
le procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
11
avril
2025
sera
publié
suite
à
son
approbation
par
le
conseil
municipal
au
cours
de
la
prochaine
séance.
Le
Maire
Yves
GUYEN