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Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune d'École-Valentin.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation CM 13 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
173 juin
2025
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISES
LORS
DE
LA
SEANCE
2025-65
Numéro
de
délibération
Délibération
2025-38
Délibération
2025-39
Délibération
2025-40
Délibération
2025-41
Délibération
2025-42
Délibération
2025-44
Objet
Règlement
d'attribution
de
subvention
aux
associations
;
SICA
modification
des
statuts
;
Tarifs
TLPE
2026
;
Tarifs
taxes
de
séjour
2026
;
FSL
et
FAAD
appel
à
contribution
;
Remboursement
de
frais
aux
agents
;
RH
-
modification
de
la
dénomination
«
création
de
poste
adjoint
technique
principal
2e
classe
»
Résultat
du
vote
Approuvée
Non
approuvée
15
voix
contre
5
abstentions Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée
Conformément
à
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
régles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
13
juin
2025
sera
publié
suite
à
son
approbation
par
le
conseil
municipal
au
cours
de
la
prochaine
séance.
Le
Maire
Yves
GUYEN