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Procès Verbal - liste délibération CM 21 02 2025
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Lien du pdf (Procès Verbal - liste délibération CM 21 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2025-32
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAPRDINAIRE
DU
21
FEVRIER
2025
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISES
LORS
DE
LA
SEANCE
Numéro
de
s
Résultat
du
délibération
Objet
vote
Démission
de
Marianne
BEAUPAIN
2e
Délibération
2025-15
adjointe
et
conditions
des
dispositions
Approuvée
possibles
de
vacances
;
Sollicitation
de
crédits
à
la
banque
des
Délibération
2025-16
territoires
;
Approuvée
Conformément
à
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
21
février
2025
sera
publié
suite
à
son
approbation
par
le
conseil
municipal
au
cours
de
la
prochaine
séance.
Le
Maire
Yves
GUYEN