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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 26 liste des deliberations executoires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
Paray _. . Visile = COMPTE RENDU
RÉPUBLIQUE Le D E SEAN CE D U
Paré fa Poe CONSEIL MUNICIPAL DU
_ LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
Réuni sous la présidence de Madame Nathalie LALLIER, Maire.
Secrétaire de séance : Sandrine PISANI-VETTRAINO
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE des décisions prises par Madame le Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DEL-2022-030 : PREND ACTE de l'installation de Madame Claire MAURANGES en qualité de conseillère municipale.
DEL-2022-031 : DÉSIGNE à l’unanimité Madame Claire MAURANGES en qualité de représentante du conseil municipal au sein des commissions n° 2 (Cadre de vie, Aménagement et Transition écologique) et n° 4 (Développement artistique, Culturel et Evènementiel).
DEL-2022-032 : APPROUVE à l’unanimité la modification de la composition de la Commission d’appel d’offres permanente.
DEL-2022-033 : DÉSIGNE à l’unanimité Madame Peggy PERROCHON en qualité d'administrateur représentant le conseil municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
DEL-2022-034 : DÉSIGNE à l’unanimité Madame Claire MAURANGES en qualité de correspondant incendie et Secours.
DEL-2022-035 : AUTORISE à l’unanimité Madame le Maire à signer la mise à jour de la convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service du Relais Petite Enfance (RPE) 2021-2024.
DEL-2022-036: APPROUVE à l’unanimité le Projet Éducatif de Territoire « PEDT » 2022-2025 et le label « Plan mercredi ».
DEL-2022-037: AUTORISE à l'unanimité la mise à disposition d’une maison d’habitation sise 14 rue du Potager, cadastrée AD 759 en faveur du Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement de l’Essonne.
DEL-20622-038 : APPROUVE à l’unanimité l’adhésion au Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement de l'Essonne.
DEL-2022-039 : APPROUVE à l'unanimité la convention de partenariat relative au fonctionnement du Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC) entre l’Établissement Public Territorial Grand Orly-Seine Bièvre et les villes d’Athis-Mons, de Juvisy-sur-Orge, de Morangis, de Paray-Vieille-Poste et de Savigny-sur-Orge.
DEL-2022-040 : DÉCIDE à l’unanimité de prendre en charge les frais réellement engagés par deux agents, dans le cadre de la mission qui s’est déroulée du 12 au 13 mai 2022 sur le site des Mélèzes.
- Page 1/2 - DEL-2022-041 : DÉCIDE à l’unanimité, qu’à compter du 1° octobre 2022, les modalités de rémunération du personnel d’animation en accueil de loisirs sans hébergement, sont fixées comme suit : - Animateur : SMIC ;
- Animateur qualifié (BAFA, BPJEPS, CAP Petite enfance) : SMIC majoré de 10 % ; - Directeur qualifié (BAFD, BPJEPS) : SMIC majoré de 30 %.
DEL-2022-042 : APPROUVE à l’unanimité la mise à jour du tableau des effectifs.
DEL-2022-043 : DONNE ACTE à l’unanimité de la présentation du rapport annuel d’activité de l’exercice 2021 du Centre Communal d’Action Sociale.
Fait à Paray-Vieille-Poste, le 29 septembre 2022.
Le Maire,
Vice-Présidente du Territoire
—. Grand-Orly Seine Bièvre,
Nathalie LALLIER.
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