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Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Déliberation - 20230213 liste deliberations executoires)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Budget,
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COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 13 FEVRIER 2023
Réuni sous la présidence de Madame Nathalie LALLIER, Maire.
Secrétaire de séance : Catherine REYT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE des décisions prises par Madame le Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DEL-2023-001 : DÉSIGNE à l’unanimité au sein du Comité syndical du SMOYS au titre de la compétence IRVE, Monsieur Sylvain HAMARD en qualité de délégué titulaire, et Madame Caroline DELAVEAU-PIERACCI en qualité de déléguée suppléante.
DEL-2023-002 : APPROUVE à l’unanimité l’actualisation du règlement du Budget participatif de la Ville.
DEL-2023-003 : PREND ACTE à l’unanimité de la présentation du rapport annuel de l’exercice 2021 de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
DEL-2023-004 : PREND ACTE à l’unanimité de la présentation du rapport annuel de l’exercice 2021 de la Métropole du Grand Paris.
DEL-2023-005 : PREND ACTE à l’unanimité de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2023, afférent au Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023.
DEL-2023-006 : APPROUVE à l’unanimité les termes du projet de convention visant la constitution du groupement de commandes « location et maintenance de copieurs multifonctions ».
DEL-2023-007 : PREND ACTE à l’unanimité de la présentation du rapport annuel 2022 de la Commission Communale pour l'Accessibilité.
DEL-2023-008 : AUTORISE à l’unanimité Madame le Maire à donner mandat de vente sans exclusivité aux agences immobilières « Agence de l’Église » et « Bravo Immo » pour mettre en vente le bien immobilier sis 14 rue des Marronniers.
DEL-2023-009 : AUTORISE à l’unanimité Madame le Maire à donner mandat de vente sans exclusivité aux agences immobilières « Agence de l’Église » et « Bravo Immo » pour mettre en vente le bien immobilier sis 12 rue des Marronniers.
DEL-2023-010 : DÉCIDE à l’unanimité de verser une prime d’intéressement à la performance collective pour 2023.
DEL-2023-011 : AUTORISE à l’unanimité Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, un accroissement saisonnier ou un remplacement d’agent indisponible.
DEL-2023-012 : APPROUVE à l’unanimité la mise à jour du tableau des effectifs.