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Déliberation - DEL 2022 09 26 042 Mise a jour tableau effectifs Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Paray-Vieille-Poste. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 09 26 042 Mise a jour tableau effectifs)Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL _______________

Séance ordinaire du 26 septembre 2022

_______________

L'an deux mille vingt deux, le vingt six septembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Paray-Vieille-Poste, légalement convoqué, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, en salle du Conseil Municipal Pierre Bouguet, sous la présidence de Nathalie LALLIER, Maire.

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice 29

Présents 23

Pouvoirs 5

Votants 28

Présents :

Nathalie LALLIER, Fabrice WARGNIER, Caroline DELAVEAU-PIERACCI, Fouad IDHAMMOU, Françoise DODDI-POUYET, Catherine REYT, Pascal BRULFERT, Virginie PAPIN-FILIPE, Michèle PRIEUR, Sylvain HAMARD, Martine TEILLOUT, Hélène COLELLA, Sandrine PISANI-VETTRAINO, Alexandre MIRANDA, Adrien LEPORINI, Léa BELLARD, Ugo CAPOCCI, Nathanaël VETTRAINO, Claire MAURANGES, Gino CAPOCCI, Pascal PICARD, Peggy PERROCHON, Philippe BABY

Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :

Alain COQUERAY a donné pouvoir à Fabrice WARGNIER, Jacques DI MARCO a donné pouvoir à Fouad IDHAMMOU, Paola CORREIA a donné pouvoir à Nathalie LALLIER, Carole OUVRARD a donné pouvoir à Françoise DODDI-POUYET, Stéphanie JANKIEWICZ a donné pouvoir à Peggy PERROCHON

Absent(s) excusé(s) :

Guillaume REJMENT

Secrétaire de séance : Sandrine PISANI-VETTRAINO

_____________________________________________________________________________________

DELIBERATION N° DEL_2022_042

OBJET: MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame Léa BELLARD, Conseillère Municipale déléguée au Dialogue social et à la Communication interne, expose,

Afin d’adapter le tableau des effectifs aux recrutements et aux changements de situation des agents, il convient de créer :

1/3- 1 poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe (suite au reclassement d’un agent de la filière médico-sociale vers la filière administrative au sein du service EEE) ; - 1 poste d’adjoint administratif (en vue de mettre en stage un agent du service restauration) ; - 1 poste d’adjoint technique (afin de recruter un agent permanent suite à un départ d’agent en disponibilité au service restauration) ;

- 1 poste de Cadre de santé (suite au recrutement d’une coordinatrice petite enfance) ; - 1 poste d’éducateur de jeunes enfants (suite au recrutement d’une EJE au sein de la petite enfance) ; - 1 poste d’Assistant territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe (suite à l’ouverture d’une classe à Victor Hugo) ;

- 1 poste d’Assistant d’enseignement artistique (suite au remplacement d’un agent parti en mutation) ; - 1 poste d’Animateur (suite à la création d’un poste de Directeur d’ALSH à Paul Bert) ; - 5 postes d’adjoint d’animation à temps non complet (encore non pourvu et à recruter au sein du service enfance).

et de supprimer :

- 1 poste de Rédacteur territorial (en vue de mettre en stage un agent du service restauration) ; - 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe (suite à mutation d’un agent au guichet unique) ; - 1 poste d’agent de maîtrise principal (suite à un départ en retraite du responsable adjoint patrimoine bâti) ; - 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe (suite à d’un départ en retraite d’un agent du service entretien et d’une disponibilité au service restauration) ;

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe (suite à d’un départ en retraite d’un agent du service éducation) ;

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe (suite au reclassement d’un agent de la filière médico-sociale vers la filière administrative au sein du service EEE) ;

- 2 postes d’Assistant d’enseignement principal de 2ème classe (suite à disponibilité et mutation de deux professeurs de la direction des affaires culturelles) ;

- 1 poste d’animateur principal de 2ème classe (suite au départ de la cheffe du service enfance en mutation).

Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de Madame Léa BELLARD,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU l’avis du Comité Technique en date du 19 septembre 2022,

VU l’avis de la commission des Finances, Ressources Humaines et Administration Générale en date du 20 septembre 2022,

CONSIDÉRANT la nécessité de tenir compte des recrutements et des changements de situation des agents de la collectivité,

Après avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE DE CRÉER :

- 1 poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe ;

- 1 poste d’adjoint administratif ;

- 1 poste d’adjoint technique ;

- 1 poste de Cadre de santé ;

- 1 poste d’éducateur de jeunes enfants ;

- 1 poste d’Assistant territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe ; - 1 poste d’Assistant d’enseignement artistique ;

- 1 poste d’Animateur ;

2/3- 5 postes d’adjoint d’animation à temps non complet.

DÉCIDE DE SUPPRIMER :

- 1 poste de Rédacteur territorial ;

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe ;

- 1 poste d’agent de maîtrise principal ;

- 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe ;

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe ;

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe ;

- 2 postes d’Assistant d’enseignement principal de 2ème classe ;

- 1 poste d’animateur principal de 2ème classe.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget.

Fait et délibéré à Paray-Vieille-Poste,

Pour extrait conforme,

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