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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 09 26 035 Mise a jour convention objectifs et financement prestation service Relais Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL _______________
Séance ordinaire du 26 septembre 2022
_______________
L'an deux mille vingt deux, le vingt six septembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Paray-Vieille-Poste, légalement convoqué, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, en salle du Conseil Municipal Pierre Bouguet, sous la présidence de Nathalie LALLIER, Maire.
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice 29
Présents 23
Pouvoirs 5
Votants 28
Présents :
Nathalie LALLIER, Fabrice WARGNIER, Caroline DELAVEAU-PIERACCI, Fouad IDHAMMOU, Françoise DODDI-POUYET, Catherine REYT, Pascal BRULFERT, Virginie PAPIN-FILIPE, Michèle PRIEUR, Sylvain HAMARD, Martine TEILLOUT, Hélène COLELLA, Sandrine PISANI-VETTRAINO, Alexandre MIRANDA, Adrien LEPORINI, Léa BELLARD, Ugo CAPOCCI, Nathanaël VETTRAINO, Claire MAURANGES, Gino CAPOCCI, Pascal PICARD, Peggy PERROCHON, Philippe BABY
Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :
Alain COQUERAY a donné pouvoir à Fabrice WARGNIER, Jacques DI MARCO a donné pouvoir à Fouad IDHAMMOU, Paola CORREIA a donné pouvoir à Nathalie LALLIER, Carole OUVRARD a donné pouvoir à Françoise DODDI-POUYET, Stéphanie JANKIEWICZ a donné pouvoir à Peggy PERROCHON
Absent(s) excusé(s) :
Guillaume REJMENT
Secrétaire de séance : Sandrine PISANI-VETTRAINO
_____________________________________________________________________________________
DELIBERATION N° DEL_2022_035
OBJET: MISE À JOUR DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LA PRESTATION DE SERVICE DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) 2021 - 2024
Madame Catherine REYT, Maire-Adjointe en charge de l'Enfance et de la Petite enfance, expose,
Pour rappel, le Relais d’Assistants Maternels (RAM) a ouvert depuis le 1er novembre 2008, date du début de
convention de partenariat avec la Caisse des Allocations Familiales.
1/2 Il fait l’objet d’une nouvelle dénomination et devient le Relais Petite Enfance (RPE).
Ses objectifs initiaux sont poursuivis et peuvent être élargis à au moins l’un des 3 axes suivants pour
prétendre à un financement complémentaire de la Caisse d’Allocations Familiales :
- La mise en place d’un Relais Petite Enfance Guichet Unique, seul point d’entrée des familles en matière
d’informations sur l’ensemble des modes d’accueil ;
- L’analyse de la pratique visant le développement d’échanges professionnels sur des problématiques
quotidiennes et animés par un intervenant extérieur spécialisé ;
- La promotion renforcée de l’accueil individuel par la mise en œuvre d’une stratégie de communication en
partenariat avec les acteurs locaux.
De plus, dans le cadre de la mise en place de la Convention Territoriale Globale (CTG) en 2023, en lieu et
place du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), le « Bonus territoire CTG » est créé afin d’apporter une aide
complémentaire à la Prestation de Service « RPE ». Cette subvention se matérialisera à la signature de la
prochaine Convention Territoriale Globale.
Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de Madame Catherine REYT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la commission Petite enfance, Enfance, Éducation, Jeunesse, Sports et Loisirs en date du 7 juin 2022,
VU le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants,
VU la proposition de convention de la Caisse d’Allocations Familiales,
CONSIDÉRANT les possibilités de financement de fonctionnement pour le Relais Petite Enfance,
Après avoir délibéré à l'unanimité,
PRÉCISE que la mise à jour de la convention d’objectifs et de financement est établie pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ci-jointe et tout document nécessaire afférent, ainsi que les avenants éventuels.
Fait et délibéré à Paray-Vieille-Poste,
Pour extrait conforme,
#signature#
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