Acte - 27 d1752051710160

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Acte - 27 d1752051710160 Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 27 d1752051710160)Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 09/07/2025

ID Télétransmission : 033-213300635-20250708-142620-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 09/07/2025

certifié exact,

Séance du mardi 8 juillet

2025

D-2025/182

Aujourd'hui 8 juillet 2025, à 14h06,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 16H22 à 16H42

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Lucile ROBERT, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,

Monsieur Guillaume MARI présent à partir de 14h32 jusqu'à 16h50, Monsieur Olivier CAZAUX présent à partir de 15h45, Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 15h49, Monsieur Jean-Baptiste THONY présent jusqu'à 16h22, Madame Brigitte BLOCH présente jusqu'à 17h00, Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 17h00, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS présent jusqu'à 17h00, Madame Magali FRONZES présente jusqu'à 17h15, Monsieur Vincent MAURIN présent jusqu'à 17h30, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu'à 17h40

Excusés :

Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Alexandra SIARRI, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT,Convention d'objectifs triennale 2025-2027 entre la Ville de

Bordeaux et l'association Aquinum pour l'animation du Node

et demande de subvention 2025. Convention. Décision.

Autorisation

Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux, à la suite d’un appel à candidature lancé en 2012, a signé plusieurs conventions d’objectifs successives avec l’association Aquinum en vue du développement d’un programme d’animation du Node, espace de travail collaboratif numérique situé 12 rue des Faussets à Bordeaux, dans un local propriété de la Ville de Bordeaux. La dernière de ces conventions a expiré le 31 décembre 2024.

Le Node est un lieu reconnu de promotion de l’écosystème numérique bordelais, de diffusion des innovations, de travail collaboratif, et de rencontres professionnelles. En 2024, il était fréquenté par 125 « Nodeurs » – porteurs de projets d’entreprises, travailleurs indépendants, étudiants, etc., dont 65 réguliers, et 60 certains jours ou certaines semaines dans l’année.

Par ailleurs, le Node accueillait chaque année plus de 100 évènements professionnels à destination des acteurs du numérique, dont une large proportion organisée par les Nodeurs eux-mêmes : 40 événements par Aquinum, 60 ateliers/conférences accueillis au Node, et 23 événements de collectifs citoyens numériques et d’associations.

Le Node comptait 257 adhérents en 2024, dont 10% d’étudiants, 20% de personnes en recherche d’emploi et 70% d’autres membres actifs.

Aquinum est une association qui rassemble les professionnels du numérique en Nouvelle- Aquitaine. Elle a pour vocation de fédérer les acteurs du secteur, de favoriser l'échange de compétences et de promouvoir l'innovation technologique dans la région. Par son action, Aquinum contribue activement au dynamisme économique et à l'attractivité de notre territoire, en étroite collaboration avec les collectivités locales.

L’assemblée générale de 2023 a vu la fin du mandat de Sarah Laporte en tant que présidente. Christophe Gaydier et Claire Le Jannou ont pris sa suite comme co-présidents de l’association.

Les objectifs de l’association et de sa nouvelle co-présidence sont de poursuivre et amplifier ses actions dans les domaines suivants :

- maintenir le rôle central d’Aquinum dans l’écosystème numérique local, - maintenir l’offre de coworking du lieu dans ce site central à Bordeaux, - être un lieu fort de l’inclusion numérique, d’innovations et d’entrepreneuriat, - être un hub événementiel au service de la communauté entrepreneuriale bordelaise, - booster la recherche d’emploi dans le numérique,

- accompagner les jeunes vers le numérique à travers l’inclusion,

- promouvoir la place des femmes dans le numérique et l’entrepreneuriat, - valoriser la transition écologique du numérique,

- proposer des solutions d’adaptation aux technologies émergentes,

- promouvoir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) en lien avec l’entrepreneuriat et le numérique.

Le Node, tout premier espace de travail collaboratif créé à Bordeaux garde donc, à l’issue de la crise sanitaire qu’il a su traverser, toute sa pertinence dans l’écosystème d’acteurs d’accompagnement à l’entrepreneuriat, que la Ville de Bordeaux soutient dans le cadre de sa stratégie de développement économique et de l’emploi, en particulier dans le cadre des transitions vers des usages plus sobres, durables et responsables des technologies numériques.

C’est pourquoi il vous est proposé de renouveler pour une durée de trois ans la convention d’objectifs ci-annexée, qui reprend les grands axes d’animation et d’accompagnement des porteurs de projet menés par Aquinum au sein du Node.

La dynamique d’échanges réguliers d’information entre l’équipe d’animation du Node et laDirection du développement économique (service commun Bordeaux Métropole – Ville de Bordeaux) sera renouvelée, afin de favoriser l’échange d’informations, de mieux mettre en lumière les actions et évènements organisés par le Node, et de porter à la connaissance des Nodeurs l’ensemble des actions d’animation économique développées sur le territoire en particulier celles menées par la Ville de Bordeaux ou par Bordeaux Métropole, dont elles sont partenaires.

Cette convention est assortie d’une participation financière de la Ville de Bordeaux, sous forme d’une subvention de fonctionnement destinée à couvrir le montant du loyer annuel du local du Node pour l’association Aquinum.

Comme l’ensemble des locaux municipaux occupés par des associations, ce dernier voit son loyer établi conformément aux dispositions de l’arrêté municipal n°22BORPT17847 du 22 juillet 2022, qui fixe ce loyer au montant de 3 300,00 € pour la période 2025-2027. Ce loyer correspond à la location pour les usages du Node, situé au 12 rue des Faussets à Bordeaux, des lots de copropriété n° 2, 8 et 12 au rez-de-chaussée, et des lots 11, 7 et 1 au sous-sol, soit une superficie totale de 617 m².

Il en ressort que la subvention destinée à couvrir ce loyer pour 2025 est de 3 300,00 €, pour un budget prévisionnel de fonctionnement de l’association Aquinum de 43 500,00 €. Cette subvention sera proposée selon ce même montant pour les années 2026 et 2027.

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2023, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 19 046,00 €.

Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2025, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2025 et de leur valorisation actualisée.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, décider :

Le Conseil municipal de Bordeaux,

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l’article L.1611-4, VU la demande n° 00000703 formulée par l’organisme en date du 5 juillet 2025

ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT la pertinence du Node de Bordeaux dans l’écosystème d’acteurs d’accompagnement à l’entrepreneuriat, que la Ville de Bordeaux soutient dans le cadre de sa stratégie de développement économique et de l’emploi, en particulier dans le cadre des transitions vers des usages plus sobres, durables et responsables des technologies numériques.

DECIDE

- Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention triennale d’objectifs 2025-2027 annexée aux présentes.

- Article 2 : d’accorder à l’association Aquinum une subvention de 3 300 € inscrite au BP 2025

-Article 3 : d’accorder à l’association Aquinum une subvention de 3 300 € pour chacune des années 2026 et 2027 sous réserve du vote des budgets primitifs 2026 et 2027.-Article 4 : le montant de chacune des subventions 2025, 2026 et 2027 sera imputé sur le budget principal de la Ville de Bordeaux, chapitre 65, article 65748, fonction 61.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 juillet 2025

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Stéphane PFEIFFERCONVENTION D’OBJECTIFS DU NODE, ESPACE DE TRAVAIL COLLABORATIF NUMERIQUE, ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE EN AQUITAINE (AQUINUM)

Entre la Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du.............. et reçue à la Préfecture de la Gironde le...................

Ci-après dénommée « La Ville »

Et l’Association des Professionnels du Numérique en Aquitaine, ou Aquinum, dont le siège est à Bordeaux, 12 rue des Faussets, représentée par Monsieur Christophe Gaydier, agissant en sa qualité de Co-président, habilité aux fins des présentes par une décision du conseil d’administration

Ci-après dénommée « Aquinum » ou « L’association »

Exposé

L’association Aquinum a présenté un volant d’actions et d’animation via la création d’un espace de travail collaboratif dénommé « NODE ». Compte tenu de l’intérêt d’un tel dispositif pour le développement économique de la Ville de Bordeaux, celle-ci a décidé de louer à l’association Aquinum un local sis 12 rue des Faussets à Bordeaux, propriété de la Ville. De septembre 2012 à décembre 2024, Aquinum a mis en œuvre un ensemble d’activités en conformité avec le programme proposé. Le NODE est aujourd’hui un lieu reconnu pour l’ensemble de la filière numérique, espace de travail, de collaborations, de débats, de promotion et de diffusion des pratiques numériques.

L’objet des présentes est de préciser les termes d’une poursuite de l’activité du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Les activités développées dans le NODE

Les activités proposées par AQUINUM s’inscrivent dans les orientations suivantes :

1-1 Considérations générales

Le NODE est un outil de développement économique dont la vocation est d’accueillir les professionnels du numérique dans un esprit d’ouverture aux pratiques collaboratives et de écologiques, mettant en présence experts et porteurs de projets dans un esprit interactif d’enrichissement intellectuel et technique. Il s’agit d’un lieu d’immersion apte à favoriser les projets collaboratifs, un lieu de valorisation et de promotion de l’excellence numérique bordelaise. Il s’adresse aux indépendants, aux petites entreprises, aux acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), aux salariés et étudiants en recherche d’un espace professionnel ponctuel, aux porteurs de projets numériques.

Il est ouvert à l’ensemble du tissu économique en recherche d’information, de formation, d’emploi, d’innovation sur les perspectives de développement qu’offre le numérique pour leur activité propre. Il s’intègre dans un réseau de pépinières, d’hôtels d’entreprises, de tiers-lieux, et participe à l’animation du territoire en faveur de la création d’entreprises porteuses de croissance et d’emploi.1-2 L’offre de services

L’association Aquinum est responsable du bon fonctionnement des adhésions, de la collecte des cotisations et redevances sur la base d’une grille tarifaire laissée au libre choix d’Aquinum, étant entendu que le NODE devra rester accessible au plus grand nombre.

1-3 Evènements et animations

Aquinum propose en complément du point 1-2 ci-dessus des mises à disposition du NODE pour des présentations de produits, la réalisation d’opérations de promotion ou de communication pour des entreprises, des acteurs de l’ESS et des organisations œuvrant dans le champ du numérique.

Aquinum développe le NODE en réseau avec les autres organisations : entreprises, associations et fédérations professionnelles, organismes consulaires, collectivités territoriales, et propose des solutions de communication partenariales.

1-4 Un rôle d’animation et de sensibilisation au numérique responsable Aquinum prévoit l’accueil de conférences et d’évènements numériques, des rencontres propres à l’activité de l’association avec ses membres, des conférences de presse relatives à la promotion du monde numérique du territoire, des rencontres économiques à caractère privé, des opérations de mise en relation entreprises / investisseurs, des ateliers de travail productif propres à initier de nouveaux projets expérimentaux, des ateliers thématiques ouverts sur l’extérieur. L’association propose d’animer un réseau d’utilisateurs, de résidents et de partenaires et de faire vivre une vitrine virtuelle au travers d’un site internet dédié.

L’association s’engage à favoriser la prise en compte de la sobriété numérique dans ses propres actions, et à sensibiliser ses adhérents aux enjeux de cette démarche.

1-5 Un partenaire du dispositif d’aide à l’entrepreneuriat

La Ville de Bordeaux mène une politique active de soutien à l’entrepreneuriat responsable, avec notamment la mise en place d’un réseau de trois pépinières d’entreprises, des hôtels d’entreprises, et l’aide aux acteurs œuvrant en faveur de la création d’entreprises sur son territoire.

L’activité menée au sein du NODE étant considérée comme complémentaire des efforts menés par la Ville de Bordeaux et ses partenaires en faveur de l’entrepreneuriat et de l’animation économique, l’association Aquinum sera invitée à apporter son expertise dans le domaine des pratiques numériques.

A ce titre, Aquinum sera amenée à participer à des initiatives d’hybridation entre les différentes structures et communautés.

De même, le programme d’animation construit par Aquinum fera l’objet de présentations et d’échanges avec la Ville de Bordeaux, de telle sorte que les deux parties puissent produire leurs meilleurs efforts pour le promouvoir.

Aquinum s’engage à mentionner le soutien apporté par La Ville de Bordeaux (notamment en apposant le logo actualisé de La Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins. Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de La Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que La Ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.La Ville de Bordeaux s’engage par ailleurs à :

- Relayer les événements organisés au Node via ses outils de communication, - Examiner systématiquement la manière dont le Node pourrait être associé aux événements auxquels la Ville participe ou qu’elle organise elle-même en lien avec le numérique,

- Réfléchir avec le Node sur le devenir et l’utilisation du sous-sol.

Article 2 – Les objectifs pour la période 2025-2027

2-1 Inclusion de tous les publics

Le Node cherche à renforcer son rôle d'acteur inclusif en :

- Accompagnant les demandeurs d’emploi : Mise en place de programmes d'entraide, d'ateliers et d'opportunités de réseautage pour faciliter leur insertion dans le secteur numérique,

- Favorisant l’inclusion numérique : Soutien spécifique aux femmes, aux jeunes et aux personnes en reconversion professionnelle, pour encourager la diversité et l'équité dans le domaine technologique.

- Créant des ponts entre le social et le numérique : Renforcement des dynamiques locales pour intégrer les publics éloignés du digital et promouvoir une société plus inclusive.

2-2 Promotion de l’entrepreneuriat et de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) Le Node s’engage à stimuler l'entrepreneuriat et l'innovation sociale en : - Soutenant l’entrepreneuriat local : Organisation de programmes d’accompagnement, de hackathons et d'ateliers pratiques pour aider les entrepreneurs à développer leurs projets, contribuant ainsi à la création d'entreprises locales,

- Fédérant les acteurs de l’ESS : Collaboration avec des structures comme Coop Alpha et Unitec pour encourager des initiatives à impact social et durable,

- Inspirant les futurs entrepreneurs : Mise en place de rencontres et d'événements avec des réseaux tels que French Tech Bordeaux ou la Chambre régionale de l’ESS (CRESS) Nouvelle Aquitaine pour favoriser l'émergence de nouvelles idées et projets.

2-3 Transition écologique du numérique

Conscients des enjeux environnementaux, le Node et Aquinum promeuvent : - Un numérique responsable : Encourager les pratiques écoresponsables dans le secteur numérique en sensibilisant les professionnels aux impacts environnementaux des technologies de l'information,

- La réduction de l'empreinte carbone : Mettre en place des initiatives pour diminuer l'impact environnemental du Node et des activités d'Aquinum, notamment par l'adoption de solutions énergétiques durables et la réduction des déchets électroniques.

2-4 Adaptation aux technologies émergentes

Pour rester à la pointe de l'innovation, le Node prévoit :

- D’assurer une veille technologique active : Se tenir informés des avancées majeures telles que l'intelligence artificielle, la blockchain ou l'Internet des objets, etc. afin de préparer la communauté à ces changements,

- De proposer des formations spécialisées : Organiser des ateliers et des formations sur ces technologies émergentes pour développer les compétences des membres etfavoriser leur compétitivité sur le marché.

2-5 Consolidation et animation de l’écosystème numérique

Le Node vise à renforcer les interactions au sein de l'écosystème en :

- Animant l’écosystème numérique : Organisation d'événements fédérateurs qui valorisent les échanges entre professionnels, associations et institutions,

- Consolidant un réseau de partenariats diversifié : Exploration de nouveaux horizons en Gironde et dans la métropole pour soutenir et dynamiser les initiatives locales et régionales,

- Se positionnant comme point de convergence pour les communautés numériques : Agir comme relais actif pour la transformation numérique du territoire, organiser des événements rassemblant les communautés numériques.

2-6 Modernisation du tiers-lieu

Afin de répondre aux attentes des usagers et d'améliorer l'expérience au sein du Node, des actions sont envisagées par Aquinum en accord préalable avec la Ville de Bordeaux : - Investissements dans l’espace : Modernisation des infrastructures et amélioration de l’accueil pour offrir un environnement de travail optimal et convivial,

- Intégration de pratiques écoresponsables : Promotion d'une innovation durable en sensibilisant aux impacts écologiques du numérique et en adoptant des mesures concrètes pour réduire l'empreinte environnementale.

2-7 Développement et rayonnement

Pour accroître son influence et toucher un public plus large, le Node aspire à : - Diversifier ses publics : Développement d'offres adaptées et organisation d'événements attractifs pour attirer de nouvelles audiences et enrichir la communauté, - Renforcer sa visibilité et celle d’Aquinum : Mise en œuvre d'une stratégie de communication pour consolider leur rôle central dans l’écosystème numérique et entrepreneurial régional, mise en œuvre d’un agenda partagé des événements prévue par Aquinum pour relais dans les outils de communication de la Ville, et promouvoir les initiatives locales à un niveau plus large.

Article 3 – Redevance

La mise à disposition des locaux sis 12 rue des Faussets à Bordeaux par la Ville au bénéfice d’Aquinum pour y installer et animer le NODE est consentie et acceptée moyennant une redevance d’occupation d’un montant de 3 300,00 € par année civile, toutes taxes comprises (TTC).

Article 4 – Durée

La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027, sauf volonté contraire exprimée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec A.R. et avec un préavis de trois mois.

Elle pourra être renouvelée par décision expresse des parties sur la base d’une nouvelle convention.Article 5 – Financement

L’association Aquinum prévoit pour 2025 le budget de fonctionnement suivant pour le NODE :

BUDGET PREVISIONNEL 2025 POUR LA GESTION ET L’ANIMATION DU NODE Dépenses Montants en € Recettes Montants en €

Achats 14 621,00 Produits des activités

annexes

2 000,00

Services extérieurs 7 146,00 Subvention Ville de

Bordeaux

3 300,00

Autres services

extérieurs

8 750,00 Emplois aidés 2 000,00

Charges de personnel 7 683,00 Cotisations 3 500,00

Redevance

d’occupation

3 300,00 Mécénat 6 000,00

Redevances, brevets,

licences

300,00 Abonnements au

Node

25 000,00

TOTAL (en €) 41 800,00 TOTAL (en €) 41 800,00

La subvention de la Ville de Bordeaux sera de 3 300,00 € pour l’année civile 2025, correspondant au montant de la redevance d’occupation prévue à l’article 3 ci-dessus. Cette subvention sera versée, en une seul fois, dès que la délibération sera exécutoire.

Pour les années civiles 2026 et 2027, le montant de la subvention de la Ville de Bordeaux sera, sous réserve du vote des budgets annuels, d’un montant équivalent.

Toute participation supplémentaire de la Ville de Bordeaux au fonctionnement du NODE ou plus généralement d’Aquinum devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.

Article 6 – Echanges relatifs au fonctionnement du NODE

Aquinum s’engage à produire, au terme de chaque exercice, et au plus tard à la fin du premier trimestre de l’exercice suivant, un bilan annuel d’activité complet étayé par des données qualitatives et quantitatives (ex : nombre de personnes accueillies, réparties par genre et types de public), présentant un rapport moral et financier selon les règles du plan comptable en vigueur, ainsi que, concernant l’exercice suivant :

- Un compte rendu financier (cerfa n°15059*02 joint en Annexe à la présente convention), signé par le co-président ou toute personne habilitée, et conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000 -321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

-

- un programme prévisionnel d’actions et d’animations,

- un budget prévisionnel.

Conformément à l’article L611-4 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT), Aquinum doit également fournir chaque année une copie certifiée du budget et des comptes de l’exercice écoulé, ainsi qu’un rapport d’activité.A minima, une rencontre annuelle est organisée entre le Node et la Ville de Bordeaux pour suivre le fonctionnement du lieu et son usage.

Des rencontres ponctuelles pourront par ailleurs être demandées par l’une ou l’autre des parties pour toute question relative aux éléments portés dans la présente convention et à l’exécution de cette dernière.

Article 7 – Dénonciation

La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec A.R. et avec un préavis de trois mois.

Article 8 – Compétence juridictionnelle

Les litiges qui pourraient apparaître au titre des présentes entre la Ville et l’association Aquinum relèveront des juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

Article 9 – Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir : - Monsieur Pierre Hurmic, ès-qualités, en l’Hôtel de Ville de Bordeaux, Place Pey Berland à Bordeaux,

- Monsieur Christophe Gaydier, ès-qualités, au siège social de l’association, 12 rue des Faussets à Bordeaux.

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association des

professionnels du numérique

en Aquitaine (Aquinum),

Le Maire Le Co-président