Conseil Municipal - acte 00033958 D

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Procès Verbal - PV 00030505 D

Conseil Municipal - acte 00033958 D Document publié le Mercredi 15 juillet 2015 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00033958 D)Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 16/07/15

Reçu en Préfecture le : 16/07/15

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mercredi 15 juillet 2015

D - 2 0 1 5 / 2 9 5

Aujourd'hui 15 juillet 2015, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Excusés :

Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Josy REIFFERS, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Constance MOLLATConvention cadre de partenariat entre la Ville de

Bordeaux, l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et

Métiers et le groupe Evolution. Décision. Autorisation.

Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le dispositif d’aide à la création d’entreprises de la Ville de Bordeaux se compose de 3 pépinières municipales, la pépinière artisanale et de services Sainte Croix autrement dénommée, « meilleurs ouvriers de France » la pépinière écocréative des Chartrons et la dernière née, « Le campement » thématisée « nouveaux usages et développement durable ». A ces dernières viennent s’ajouter deux hôtels d’entreprises et un espace d’innovation collaborative numérique dénommé le Node.

Ces dispositifs appellent une mise en réseau pour améliorer la valeur ajoutée apportée aux créateurs d’entreprises, générer des effets de mutualisation, des complémentarités de positionnement, et une optimisation de la prospection. Cette mise en réseau sera pleinement effective à l’horizon du 31 décembre 2016, date à laquelle une réforme de l’ensemble du réseau des pépinières sera possible.

La présente convention participe à cette orientation forte souhaitée sur les dispositifs d’accompagnement à la création. Elle détaille la nature et les conditions des co- accompagnements de créateurs d’entreprises entre la Ville de Bordeaux au titre de sa pépinière « le campement », l’Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers, dont le campus est situé à Talence, et l’écosystème Darwin représenté par le groupe Evolution. Ce rapprochement porte sur la mutualisation des ressources de l’ENSAM, du Campement et de Darwin au profit :

- de l’initiative entrepreneuriale,

- d’un développement accéléré et durable

- de la réalisation d’économies d’échelle pour les signataires des présentes comme pour les projets accompagnés.La mise à disposition des outils, compétences et réseaux prévue par la convention concerne tout projet d’entreprise quel que soit son statut juridique désirant développer ses activités dans les secteurs du développement durable, de l’énergie, des innovations d'usage et nouveaux enjeux sociétaux démontrant un potentiel de valeur ajoutée économique, et de création d’emplois.

Les thèmes de collaboration concernent :

- l’acculturation des étudiants de l’ENSAM à l’entrepreneuriat par des interventions dans l’incubateur INCUBAM, la Plateforme Game, l’Hôtel des innovations, et dans le cursus pédagogique des étudiants

- L’accueil en résidence dans ces mêmes sites de start-up accompagnées dans le campement à la rencontre des compétences d’ingénierie

- La prospection des projets dans l’ensemble du réseau ENSAM, - L’accueil au Campement des projets d’entreprises portés par les étudiants dans les domaines des nouveaux usages et du développement durable en vue de leur développement entrepreneurial et commercial

- La recherche des fertilisations croisées en recherche et développement, - L’accueil de stagiaires de l’ENSAM au sein du campement et de l’écosystème Darwin - Les conseils croisés en matière de marché, législation et d’opportunités de développements innovants d’une part et d’applications technologiques d’autre part pour les projets issus de l’ENSAM comme du Campement.

- L’ouverture à la mutualisation des services et des outils.

- La communication

Les prestations seront délivrées selon les conditions en usage dans chacune des structures, le prestataire de la Ville de Bordeaux en charge de l’animation et de la gestion du Campement appliquera les tarifications conformes au marché public de fournitures courantes et de services n° 2013 – 489 en date du 9 décembre 2013 et à l’avenant au CCTP qui vous a été présenté en Conseil Municipal le 27 octobre 2014 et accepté à l’unanimité.

Cette convention fait suite à celle signée avec l’association Technowest dans des conditions similaires et constitue une étape supplémentaire pour construire à l’échelle municipale et métropolitaine un système ouvert d’accompagnement à la création d’entreprises centré sur les besoins et la croissance des projets innovants, aussi je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder à la signature de la convention de partenariat ci annexée entre le Campement, l’ENSAM, et le Darwin Ecosystème.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 15 juillet 2015

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Virginie CALMELSCONVENTION CADRE

DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX, L’

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET METIERS

ET LE GROUPE EVOLUTION

Entre :

L’Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers (ENSAM), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) ayant le statut de Grand Etablissement au sens de l’article L. 717-1 du Code de l’éducation, régi par le décret n°2012- 1223 du 02 novembre 2012, dont le siège est situé 151 boulevard de l’Hôpital 75013 Paris, France,

Représentée par son Directeur Général, M. Laurent CARRARO,

Agissant pour le compte du campus de Bordeaux-Talence représenté par son Directeur M. Philippe Viot.

Ci-après désignée par « ENSAM »,

Et

La Ville de Bordeaux au titre de sa pépinière d’entreprises développement durable et innovations d’usages « Le Campement »

Représentée par Alain Juppé en sa qualité de Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du ……………reçue en Préfecture de la Gironde, le ….

Ci-après, dénommée « Le Campement »

Et

Le Groupe Evolution au titre de la gestion du Darwin Ecosystème, dont le siège social est au 87 quai des Queyries, Darwin- Bâtiment Nord – 33 100 BORDEAUX, N° SIRET 491 981 544 - code APE 6430Z , domiciliée au siège social, représentée par son gérant Philippe BARRE.

Ci-après, dénommé « Darwin»

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

L’Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers (ENSAM), dénommée communément Arts et Métiers ParisTech conformément à son nom de marque déposée, est une Grande Ecole d’Ingénieurs. C’est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) placé sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.L’ENSAM est un grand établissement technologique proposant des formations initiales du Bac au Bac +8 dans les disciplines du génie mécanique, du génie énergétique et du génie industriel.

L’ENSAM propose également de la formation continue des ingénieurs et cadres de l’industrie à tous les stades de vie d’un produit, de sa conception à son recyclage. Avec 15 laboratoires de recherche et 1 école doctorale, l’ENSAM mène des recherches de pointe dans les domaines des technologies de l’énergie, de la mobilité, de la santé et de l’éco-habitat.

L’ENSAM constitue un établissement unique qui compte quatorze sites répartis sur toute la France dont huit campus dédiés à l’enseignement et la recherche. Ces sites lui confèrent une proximité exceptionnelle avec le milieu industriel en régions.

Compte tenu de son identité historique autour de la technologie et de son lien étroit avec l’industrie, l’ENSAM est idéalement placé pour un développement harmonieux du triptyque Recherche/Formation/transfert ».

L’ENSAM a pour mission principale la formation, après recrutement par voie de concours, des ingénieurs et cadres de l’industrie et des services. L’ENSAM a également pour mission l’expertise et l’assistance au monde socioéconomique, notamment par la création et la promotion de jeunes entreprises innovantes. Le campus de Bordeaux présente la spécificité d’avoir une expertise de troisième année (cycle ingénieur) consacrée à l’aéronautique et au développement durable. Le campus dispose également d’une maison de l’énergie (pouvant accueillir des start-up dans le domaine de l’énergie/éco -conception), un incubateur IN.CUB’AM, de plateforme technologiques -notamment GAME (Générateur d’Activités MEcanique ) et d’un plateau de 2000m² pour « le campus des métiers ».

L’ENSAM est fortement ancrée dans sa mission de formation et d’émergence de projets et souhaite, notamment :

- s’ouvrir sur le dispositif d’accompagnement à l’entrepreneuriat pour offrir une ouverture supplémentaire aux étudiants.

- mixer la fréquentation de ses infrastructures créatives par l’accueil de start-up au contact des étudiants.

Le Campement est une pépinière d’entreprises de la Ville de Bordeaux, gérée par le Groupe Evolution au cœur de Darwin Ecosystème. Elle accueille une vingtaine d’entreprises dans le secteur de l’Innovation d’usage et du développement durable à qui, elle apporte une solution d’hébergement, des services partagés, un accompagnement dans tous les champs de la vie de l’entreprise ainsi qu’une mise en vitesse en milieu collaboratif.

Le campement souhaite se rapprocher de lieux d’expérimentation diversifiés, avoir accès à des écosystèmes variés à la recherche de fertilisations croisées, de mentors, de partenaires, de porteurs de projets.

En matière de développement durable et d’innovations d’usages le Campement, géré par le groupe Evolution, et l’Ecole National Supérieure des Arts et Métiers trouvent un intérêt commun, au service des étudiants entrepreneurs et des start-up, à s’ouvrir en réseau pour favoriser les interactions positives et mutualiser les dispositifs.Article 1 : Objet de la convention

La convention s’inscrit dans le cadre d’une volonté partagée par les trois parties de dynamiser le tissu économique en favorisant la mise en œuvre de synergies et de coopérations entre les acteurs de l’innovation économique et sociale du territoire.

Elle définit le cadre dans lequel l’ENSAM, la Ville de Bordeaux au travers de sa pépinière d’entreprises « Le Campement » et Le Groupe Evolution, au travers du Darwin Ecosystème coordonnent leurs outils, compétences et réseaux au service de la création d’entreprises innovantes.

La mutualisation des ressources de l’ENSAM, du Campement et de Darwin doit créer des effets de levier pour l’initiative entrepreneuriale, un développement accéléré et durable ainsi que la réalisation d’économies d’échelle pour les signataires des présentes comme pour les projets accompagnés.

Article 2 : Acteurs économiques concernés

La mise à disposition des outils, compétences et réseaux prévue par la convention concerne tout projet d’entreprise quelle que soit son statut juridique désirant développer ses activités dans les secteurs du développement durable, de l’énergie, des innovations d'usage et nouveaux enjeux sociétaux démontrant un potentiel de valeur ajoutée économique, et de création d’emplois.

Article 3 : Thèmes de collaboration

L’ENSAM, la Ville de Bordeaux et Darwin Ecosystème s’accordent, sans que la liste suivante ne soit limitative, à travailler en collaboration sur les principaux thèmes suivants :

- Acculturation des étudiants de l’ENSAM à l’entrepreneuriat par des visites commentées du site de la pépinière et du Darwin Ecosystème, des interventions dans l’incubateur INCUBAM, la Plateforme Game, la maison de l’énergie, et dans le cursus pédagogique des étudiants.

- L’accueil en résidence dans ces mêmes sites de start-up accompagnées dans le campement à la rencontre des compétences d’ingénierie et pour une mise à disposition des outils technologiques dans les conditions juridiques et financières à définir avec l’ENSAM

- Le sourcing des projets dans l’ensemble du réseau ENSAM,

- L’accueil au Campement des projets portés par les étudiants dans les domaines des nouveaux usages et du développement durable en vue de leur développement entrepreneurial et commercial dans les conditions d’accompagnement définies au sein du Campement

- Recherche des fertilisations croisées en recherche et développement, - Accueil de stagiaires de l’ENSAM au sein du campement et de l’écosystème Darwin - Conseils croisés en matière de marché, législation et d’opportunités de développements innovants d’une part, et d’applications technologiques d’autre part, pour les projets issus de l’ENSAM comme du Campement.

- Ouverture à la mutualisation des services et des outils.

- La communication.

Ces différents items (non exclusifs) pourront faire l’objet, le cas échéant, de conventions spécifiques d’application de la présente convention cadre précisant les attendus et les conditions organisationnelles, financières et juridiques. Le principe fondateur est essentiellement celui de l’échange d’expériences entre la culture technologique etentrepreneuriale.

Article 4 : Apports et actions

Au travers de conventions spécifiques conclues entre les parties, chacune d’entre-elles s’engagent à :

L’ENSAM :

- Ouvrir ses équipements et mettre à disposition ses moyens humains au partenariat avec les entreprises hébergées dans le Campement

- Associer le campement et l’écosystème Darwin aux actions pédagogiques visant à promouvoir l’entrepreneuriat auprès de ses étudiants

- Organiser des événements en commun avec les cosignataires des présentes en vue d’une fertilisation croisée

- Informer et associer les cosignataires des présentes aux évènements de promotion et de sensibilisation organisés par ses soins.

- Promouvoir l’esprit entrepreneurial et les services proposés au Campement

Le Campement

Ouvrir son offre de services d’accompagnement aux projets d’entreprises issus de l’ENSAM, apporter les moyens et proposer les actions suivantes (liste non exhaustive) : - La validation du modèle économique,

- Un suivi par un chargé d’affaire du projet et conseils sur les plans communication, web, marketing, gestion…

- Un appui à la recherche de moyens humains

- L’accompagnement à la recherche des premiers clients

- L’ouverture d’un territoire d’expérimentation constitué de l’écosystème Darwin - La mise en réseau avec les acteurs du développement durable et de la transition écologique,…

- Une aide à la recherche de financement public et privé

- La veille informative, technique, réglementaire et législative en matière de développement durable et la mise en relation avec les acteurs référents et les autorités compétentes

- Des éléments prospectifs stratégiques sur les thématiques suivantes : développement durable, énergies renouvelables, transition écologique, innovations d’usages

- Des actions de communication et de relations publiques avec les collectivités locales et la Ville de Bordeaux en particulier.

Par ailleurs, le Campement associera les équipes dirigeantes et/ou pédagogiques de l’ENSAM au sein du comité de sélection des entreprises sur les champs de compétences de l’école.

Darwin Ecosystème

Mettre à disposition des étudiants entrepreneurs :

- L’ouverture au réseau d’entreprises « Les Darwiniens », notamment pour la recherche de stages ou la sensibilisation à l’entrepreneuriat.

- Des services favorisant les fertilisations croisées avec les acteurs présents au sein du Darwin écosystème,

- Un environnement propice à l’expérimentation de services et produits, - Des espaces de vie et de rencontres professionnelles

- Des lieux de fabrication mutualisés,

- Un appui à la mise en application / mise sur marché des services et produits développés par le porteur- Le mentorat auprès d’entrepreneurs expérimentés du Darwin éco-système, - Une visibilité et une notoriété par l’intermédiaire de la marque DARWIN

Article 5 : Lieux de démonstration et de travail

Au travers de conventions spécifiques conclues entre les parties, l’ENSAM, Le Campement et Darwin proposeront aux porteurs de projet étudiants entrepreneurs ou entreprises hébergées au campement de mettre à disposition leurs sites respectifs, le Campement, le Darwin Eco-système et le campus de l’ENSAM, afin de tester et d’expérimenter leurs systèmes innovants.

Des mises en résidence et des hébergements seront proposés dans les différents sites selon les besoins des porteurs de projets aux conditions en vigueur dans chacune des structures.

Article 6 : Sélection des projets

Les projets qui bénéficieront des avantages de la convention doivent répondre aux critères de sélection du Campement, sans qu’il soit besoin ici de les rappeler.

Un représentant de chaque structure participera aux comités de sélections mis en place de façon spécifiques permettant d’acter les actions de co-accompagnement et de valider la répartition des services mis à disposition des porteurs accompagnés.

Un communiqué de presse commun sera réalisé et diffusé à l’issue des comités de sélection, annonçant l’accompagnement du ou des projets par les structures.

Article 7 : Frais à la charge des porteurs

Les porteurs de projet et entreprises devront trouver les financements nécessaires afin d’assumer les coûts inhérents aux services, accompagnements et/ou hébergements auprès des différentes parties prenantes des présentes.

Chaque partie répondant à des impératifs et à des modèles économiques distincts, la présente convention ne peut arrêter une tarification unique.

Les modalités de l’accompagnement (temps, nature de la prestation, facturation) feront l’objet d’une convention individualisée entre la structure et le porteur. Ces conventions devront s’adapter aux situations spécifiques des porteurs de projet : étudiants entrepreneurs ou chefs d’entreprises.

En ce sens et dans l’optique d’assurer une cohérence voire une convergence pour la mise en place de ce réseau, les trois parties s’engagent sur une transparence totale permettant à chacune des partie de connaitre la part supportée par le porteur de projets et à quel titre.

Article 8 : Conventionnement avec les porteurs de projet

A l’issue de chaque comité de sélection, une convention sera établie avec les porteurs de projets précisant les modalités de l’accompagnement, ainsi que les obligations desdits porteurs.

Ces engagements porteront notamment sur

- la fourniture de toute pièce demandée par les accompagnateurs et nécessaire au bon suivi de l’entreprise dans le cadre des protocoles établis

- La réalisation de documents d’avancement de l’accompagnement décrivant les mesures prises ou à prendre permettant à chacune des structures partenaires del’accompagnement de dresser des bilans de suivi partagés en présence du porteur de projet ou à l’occasion de toute réunion partenariale de suivi

- La mention que le porteur bénéficie d’un co-accompagnement l’ENSAM, Le Campement et Darwin Ecosystème dans toute communication du porteur.

Article 9 : Animation collective

Les parties prenantes s’engagent à collaborer et à communiquer, quand cela est possible et pertinent, sur les animations et manifestations organisées afin d’en faire bénéficier les porteurs de projets.

Les structures se donnent la possibilité d’organiser des évènements communs (formations, rencontres informelles, matinales…).

Article 10 : Prise d’effet et durée de la convention

La présence convention prendra effet à compter de sa signature par les parties jusqu’au 31 décembre 2016.

Article 11 : Renouvellement et résiliation

Le renouvellement des présentes interviendra de manière expresse, sur la base d'une nouvelle convention. La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations, moyennant un préavis d’un mois. La Ville de Bordeaux conserve pour sa part, la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général. Darwin, la Ville de Bordeaux comme l’ENSAM conservent, la faculté de résilier les présentes pour tout motif lié à leur image et à leur intégrité.

Article 12 : Compétence juridictionnelle

Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes.

Article 13 : Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : o Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,

o Pour l’ENSAM, au Siège sis 151 Boulevard de l’Hôpital 75013 Paris o Pour le Groupe Evolution, au Siège, 87 quai des Queyries, Darwin- Bâtiment Nord – 33 100 BORDEAUX

Fait à , le en trois exemplaires originaux,

Pour l’ENSAM Pour Le Campement, Pour Darwin,Laurent CARRARO Alain JUPPÉ Philippe BARRE

Directeur Général Maire de Bordeaux Gérant

Pour le campus de L’ENSAM

Bordeaux-Talence

Philippe VIOT

Directeur