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Arrêté - arrete 22 2020 feux et incineration vegetaux 05082020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mollkirch.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 22 2020 feux et incineration vegetaux 05082020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Environnement,
Commune
de
MOLLKIRCH
ARR
22-2020
Arrêté
municipal
portant
réglementation
de
l’usage
du
feu
en
forêt
et
de
l’incinération
des
végétaux
Le
Maire
de
la commune
de
MOLLKIRCH,
VU
le code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
322.5
à
322.11,
R632.1
et
R635.8,
VU
le
code
Forestier,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
Mars
2009,
VU
l’article
423
du
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
la
circulaire
du
18-11-
2011, CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
propres
à
assurer
la
lutte
contre
les
incendies,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
concernant
la
gêne
occasionnée
par
les
feux
de
plein
air, ARRETE
:
Article
1
: Il est
interdit
à compter
du
15
Mars et
jusqu’au
15
Novembre
de
chaque
année
ainsi
que
tous
les
dimanches
et jours
fériés
sur
l’ensemble
de
la
Commune
de
Mollkirch,
d'allumer
des
feux
de
plein
air
dans
les
cours,
jardins,
terrains,
parcs
publics
ou
privés
dans
le
but
d’incinérer
des
broussailles,
herbes
sèches,
végétaux,
feuilles
mortes,
tontes
de
pelouses,
bois
ou
autres
substances
combustibles.
L'utilisation
d’incinérateur de
jardin
est
également
interdite
durant
cette
période.
La
commune
dispose
de
deux
déchèteries
du
Select’Om
situées
à
Boersch
et
Muhlbach-Sur-Bruche
prévues
à
cet
effet.
Article
2
: Il est
interdit
toute
l’année
de
faire
du
feu
lorsqu'il
y a
du
vent.
Il est
également
interdit
d'allumer
des
feux
à
proximité
immédiate
des
haies
ou
à
l’aplomb
des
arbres,
d'autre
part
les
foyers
doivent
rester
sous
surveillance
constante
et
être
noyés
avant
la tombée
de
la
nuit;
le
recouvrement
par
de
la terre
est
proscrit.
Le
brûlage à
l'air
libre
des
déchets
du
jardin
n’est
toléré,
hors
période
cité
à
l’article
1,
que
si
toutes
les
précautions
sont
prises
pour
le
pas
gêner
le voisinage.
Publié
et
affiché
en
Mairie
de
Mollkirch. Article
3 :
Il est
interdit
toute
l’année
de
procéder
aux
brülages
à l'air libre
de
matériaux
(pneumatiques,
huiles,
matières
plastiques,
polystyrène,
ordures
ménagères
….)
dont
la
combustion
est
susceptible
d'émettre
des
fumées
polluant
l’air et
l’environnement
et
incommodant
le voisinage
;
ou
de
créer
des
risques
d’incendies
pour
les
habitations
voisines.
Article
4
: Afin
d'éviter
tout
risque
d'incendie,
les
propriétaires
ou
ayant
droits
de
terrains
situés
dans
les
zones
d'habitations,
doivent
procéder
au
défrichage
et
au
maintien
en
état
débroussaillé
de
leurs
propriétés.
Article
5
: Les
feux
de
type
méchouis
ou
barbecues
doivent
faire
l’objet
d'une
surveillance
continue
par
les
propriétaires
et
ayants
droits.
Ces
feux
sont
allumés
sous
leur
responsabilité,
En
aucun
cas,
une
installation
fixe
ou
mobile
pour
barbecue
ne
peut
être
installée
sous
couvert
d'arbres.
Dans
tous
les
cas,
une
arrosée
d’eau
prête
à fonctionner,
ou
tout
autre
moyen
d’extinction
approprié,
doit
être
situé
à
proximité
immédiate.
Article
6
: Les
dépôts
d’ordures
étant
une
cause
fréquente
d'incendie,
il est
rappelé
qu’il
est
interdit
à
quiconque
d'abandonner,
de
déposer
ou
jeter
des
ordures
ménagères,
détritus,
matériaux
ou
déchets
de
quelque
nature
qu’ils
soient
en
un
lieu
dont
il n’est
pas
propriétaire
ou
ayant
droit,
Article
7
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
: Monsieur
le
Maire,
le Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Rosheim
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mollkirch,
le 05
Août
2020
Le
Maire,
Mario
TROESTLER
Publié
et affiché
en
Mairie
de
Mollkirch.