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Arrêté - declaration incineration vegetaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malons-et-Elze.
Lien du pdf (Arrêté - declaration incineration vegetaux)
Thèmes du document : Jeunesse, Environnement, Union Européenne,
EX Liberté » Égatiné « Fraternh
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ANNEXE
Arrêté préfectoral n° 2012 ____
relatif à l'emploi du feu Préfecture
du Gard Cachet de la commune
Direction Départementale des Territoires et de {a Mer
Déclaration d’incinération de végétaux en période autorisée
au titre de l’année :
Je soussigné : propriétaire [| occupant avec titre
[) déclare avoir l’intention de faire brûler des végétaux
: sur pied coupés [
sur la commune de : lieu-dit :
pour la période du au
Adresse :
Parcelles cadastrales : Superficie approximative :
Le déclarant s’engage à :
détenir sur lui cette déclaration lors de l'incinération et à la présenter en cas de contrôle,
prévenir les sapeurs-pompiers en téléphonant par le 18 ou le 112 le jour même avant le démarrage et à la fin de l'opération,
effectuer la mise à feu par temps calme et seulement si la vitesse de Météo France est inférieure en moyenne à 20 km/heure,
procéder à l’incinération entre l’heure légale de lever du soleil et 1 heure avant l'heure légale du coucher du soleil
disposer à proximité immédiate d’un moyen d’alerte (téléphone mobile ….) et d’une réserve d’eau
avec un dispositif de pulvérisation,
assurer une surveillance constante et directe du feu.
ne pas quitter la Zone avant extinction complète du ou des foyers. l'extinction totale devant être effective au plus tard 1 heure avant l’heure légale du coucher du soleil,
vent observée ou prévue par
Périodes réglementées pour l’emploi du fen applicables aux propriétaires et ayants droits à l'intérieur et jusqu'à une distance de 200 mètres dles bois, forêts,
Jandes, maquis, garrigues, plantations et reboisements
Usage
du feu
par le
propriétaire
Possible (*)
sans
déclaration
Possible (*}
avec déclaration
Possible (*})
avec
déclaration
Possible (*)
avec déolaration
(*) Sauf si vent supérieur à 20 Km/heure
Le déclarant
Date et signature
Original à conserver par le déclarant
1 copie à laisser en mairie
Le respect de cette réglementation ne dégage en aucune manière Ja responsabilité civile de l'auteur en cas de propagation du feu vers d'autres propriétés