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Compte-Rendu - CR 10 JANVIER 2022
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Moulins-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 JANVIER 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
10
Janvier
2022
Présents
:
Evelyne
BEMUS
Thierry
BOUET
Fabien
CHAUSSE
Sandra
CROIX
Nombre
de
membres
Pierre
FABRE
Bruno
LEPINAT
L
:
sn
.
Antoine
MANET
Caroline
MENIER
.
afférents au
Conseil
Municipal
:
15
Gérard
RIPARD
Cindy
RONDET
*
enexercice:
13
Frédéric SIMON
Sandra URBAIN
- MERCIER
°<
qui
ont
délibéré
:
13
Absent
: Evelyne
THOMAS
Secrétaire
de
séance
: Sandra
URBAIN
—
MERCIER
Date
de
convocation
: 4 Janvier
2022
Date
d’affichage
: 4 Janvier
2022
Procuration
: Evelyne
THOMAS
à Sandra
URBAIN
- MERCIER
Délibération
N
° 2022
/ 01
- Convention
relative
à
la
prise
en
charge
de
la différence
de
tarification
entre
le tarif
Saint
Germain
du
Puy
et
le tarif extérieur
par
la
Commune
de
Moulins
sur
Yèvre
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
de
la proposition
de
convention
faite
par
la Commune
de
St
Germain
du
Puy
relative
à
l'accueil
d'enfants
résidant
à
Moulins
sur
Yèvre
dans
les
services
suivants
:
+
accueil
avant
et
après
la
classe
—
accompagnement
aux
devoirs,
°
restauration
scolaire
pour
les
enfants
dans
les
écoles
de
St
Germain
du
Puy,
e
_ALSH
mercredi
(demi-journée,
repas,
accueil
avant
et après),
e
_ALSH
vacances
scolaires
(demi-journée,
repas,
accueil
avant
et
après,
activités
à
la
carte).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
+
Dans
le
cadre
du
centre
de
loisir
municipal,
décide
de
prendre
à
sa
charge
une
participation
de
3.54
€ /
jour
pour
une
fréquentation
à
la journée
et
une
participation
de
1,77
€
/ jour
pour
une
fréquentation
à
la
72 journée ;
+
accepte
à
l'unanimité
les
termes
de
la
convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
en
son
nom
la
présente
convention
et
tous
documents
se
rapportant
à
cet
effet.
Délibération
N
° 2022
/ 02
- Rémunération
des
agents
recenseurs
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
recensement
de
la
population
se
déroulera
du
20
janvier
au
19
février
2022,
que
Madame
MATHIAUD
a été
nommée
coordonnateur
communal
et que
deux
vacataires
ont
été
nommés
agents
recenseurs :
e
Madame
Chantal
GIRAUD-PROT
pour
le
bourg
de
Moulins
sur
Yèvre
e
Monsieur
Claudy
BOUDERBANE
pour
le
bourg
de
Maubranche.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
fixe
la
rémunération
des
agents
recenseurs
comme
suit
:
+
Feuilles
de
logement
: 5.00
€
(qui
comprend
les
bulletins
individuels)
+
Séances
de
formation
: 32.00
€ (2
par
agent
tarif basé
sur
le SMIC
Horaire
arrondi)
e
Tournée
de
reconnaissance
: 44.00
€
(tarif basé
sur
le SMIC
horaire
arrondi)
Les
frais
de
déplacement
seront
calculés
par
rapport
au
nombre
de
kilomètres
réellement
effectués
par
le tarif
des
indemnités
de
déplacement
préalablement
établis
par
la fonction
publique.
Ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2022.
Délibération
N
° 2022
/ 03
- Gratification
d’un
stagiaire
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la
présence
d’un
stagiaire
de
terminale,
M.
Guillaume
LUROT.
Elève
au
Lycée
Eugène
GUILLAUME,
de
sa
participation
très
active
au
sein
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à titre d'encouragement
et de
remerciement
de
lui offrir
une
carte
cadeau
FNAC
de
40
€.
Délibération
N
° 2022
/ 04
-Contrat
de
location
du
Centre
Socio
Culturel
aux
associations
communales
-
Règlement
Intérieur
du
Centre
Socio
Culturel
Le
Conseil
Municipal,
prend
connaissance
des
projets
de
règlement
intérieur
et de
contrat
de
location
du
Centre
Socio
culturel
aux
association
communales.
Ce
dernier,
après
en
avoir
délibéré,
valide
ces
deux
documents
qui
seront
établis
à chaque
location
du
Centre
Socio
Culturel
par
une
association
communale.