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Compte-Rendu - CR CM 14 janvier 2019
Compte-Rendu - CR 09 SEPT 2019
Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Moulins-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 SEPT 2019)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
9
Septembre
2019
Présents :
Jean-Luc
AUBER
Evelyne
BEMUS
Thierry
BOUET
Emilie
BOUQUIN
—
BRACQ
Fabien
CHAUSSE
Bruno
LEPINAT
Caroline
MENIER
Antoine
MANET
Loïc
PROGNON
Gérard
RIPARD
Sandra
URBAIN
- MERCIER
Absents
: Pierre
FABRE
—
Patrice
GNAHOTO
-— Vincent
BOIZARD
Secrétaire
de
séance
: Sandra
URBAIN
- MERCIER
Procurations
:
Vincent
BOIZARD
à
Fabien
CHAUSSE
Pierre
FABRE
à
Jean-Luc
AUBER
Patrice
GNAHOTO
à
Sandra
URBAIN
—
MERCIER
Délibération
N
° 2019
/ 048
—
Récompense
aux
Collégiens
ayant
obtenu
le
Brevet
des
Collèges
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'accorder
une
récompense
sous
forme
d'une
carte
cadeau
FNAC
d'un
montant
de
40
€
aux
collégiens
ayant
obtenu
le
Brevet
des
Collèges,
liste
ci-
dessous
:
-
Hugo
BAGES
-
Erine
BESSON
-
Maëline
CHAUSSE
-
Inès
DABBAH
-
Lou
DESNOIX
-
Ryan
ESTEVES
-
Mailys
GNAHOTO
-
Louis
LEBLANC
-
Victor
LEBLANC
-
_ Othniel
NYUMBA
-
Mathis
OLIVIER
-
Margaux
SZPAK
-
Margaux
TABOULET
soit
un
montant
total
de
520
€.
Délibération
N
° 2019
/ 049-
Concours
du
Receveur
Municipal
—
Attribution
d’indemnité
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissement
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Décide
:
-
de
demander
le
concours
de
Monsieur
le Trésorier
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l'article
1
de
l'arrêté
du
16
décembre
1983,
- décide
d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an,
- dit
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à
Monsieur
Christian
BULIDON,
receveur
municipal
pour
la
période
effectuée
du
01/01/2019
au
13/03/2019
(70
jours). Délibération
N
° 2019
/ 050
—
Concours
du
Receveur
Municipal
—
Attribution
d’indemnité
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissement
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Décide : -
de
demander
le
concours
de
Monsieur
le Trésorier
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies à
l'article
1 de
l'arrêté
du
16
décembre
1983,
- décide
d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an,
- dit
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à
Monsieur
Laurent
REVIDON,
receveur
municipal
pour
la
période
du
14/03/2019
au
12/05/2019
(56
jours),
- de
lui
accorder
également
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
pour
un
montant
de
45.73
€
Délibération
N°
2019
/ 051
- Concours
du
Receveur
Municipal
—
Attribution
d’indemnité
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissement
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Décide
:
-
de
demander
le
concours
de
Madame
la Trésorière
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l'article
1
de
l'arrêté
du
16
décembre
1983,
- décide
d’accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an,
- dit
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à
Murielle
BOURGOIGNON,
receveur
municipal
pour
la
période
du
13/05/2019
au
31/08/2019
(107
jours).
Délibération
N
° 2019
/ 052
—
Dégradations
sur
installations
publiques
-
Remboursement
des
frais
occasionnés
pour
la
remise
en
état
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
d'actes
de
vandalisme
:dégradations
sur
des
installations
publiques
commis
par
des
personnes
identifiées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
demande
le
remboursement
par
les
familles
des
dépenses
engagées
(matériaux,
matériels
et
main
d'œuvre)
pour
la
remise
en
état.
Délibération
N
° 2019
/ 053
—
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
la
création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
fonctionnaire
à temps
complet
35/35°"°
à compter
du
1°
novembre
2019. Délibération
N
° 2019
/ 054
—
Adhésion
au
Groupement
de
commandes
pour
le
diagnostic
de
la
qualité
de
l’air
intérieur
Monsieur
le
Maire
expose :
La
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
a
rendu
obligatoire
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
intérieur
dans
les
établissements
recevant
un
public
sensible.
Les
propriétaires
de
ces
établissements
ont
l'obligation
de
réaliser,
ou
de
faire
réaliser,
l'évaluation
des
moyens
d'aération
et
soit
de
compléter
un
guide
pratique
d'autodiagnostic,
permettant
d'établir
un
plan
d'action
pour
chaque
établissement,
soit
de
faire
appel
à
un
organisme
accrédité
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
campagne
de
mesures
de
polluants.
Le
décret
n°
2015-1000
du
17
août
2015
a
prévu
le
calendrier
rendant
obligatoire
les
obligations
précitées.
Ainsi,
au
1er
janvier
2018
pour
les
écoles
maternelles,
élémentaires
et
crèches.
Au
1er
janvier
2020
pour
les
accueils
de
loisirs
et
les
établissements
d'enseignement
du
second
degré
et
au
1er
janvier
2023
pour
les
autres
établissements.
Dans
ce
contexte,
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher
a
décidé
de
créer
un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
des
diagnostics
de
la
qualité
de
l'air
intérieur.
La
création
de
ce
groupement
de
commande
permettra
d'une
part,
aux
acheteurs
soumis
aux
dispositions
précitées
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
loi
et
d'autre
part,
de
rechercher
les
meilleures
conditions
techniques
et
financières
pour
l'exécution
dudit
diagnostic.
Pour
ce
faire,
il est
envisagé
de
lancer
un
accord-cadre
de
quatre
(4)
ans
exécuté
par
bons
de
commande.
En
juin
dernier,
le
Comité
Syndical
du
SDE
18
a
approuvé
d’une
part,
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
le
diagnostic
de
la
qualité
de
l’air
intérieur
et
d’autre
part,
le
projet
de
convention
constitutive
dudit
groupement
présenté
en
séance.
Pour
mémoire,
la
convention
a
une
durée
limitée
correspondant
à
la
durée
de
l’accord-cadre
et
le
coordonnateur
du
groupement
est
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher
(SDE
18).
Il
sera
chargé
de
préparer,
signer
et
notifier
l’accord-cadre.
Cela
a
comme
conséquence
d’une
part,
d'exclure
de
la
mission
du
SDE
18
l'exécution
des
clauses
techniques
et
financières
de
l'accord-cadre
et
des
bons
de
commandes
et
d'autre
part,
que
chaque
membre
du
groupement
est
responsable
de
ses
engagements.
Pour
mener
à
bien
ses
missions,
le
SDE
18
sera
chargé
de
:
>
de
définir
l’organisation
technique
et
administrative
de
la
procédure
de
consultation
et
de
procéder
au
choix
du
type
de
contrat
et
de
procédure
appropriés
;
>
d'assister
les
Membres
dans
la
définition
de
leurs
besoins
et
recenser
les
besoins
dans
les
conditions
qu’il
fixera
;
>
d'élaborer
le
DCE
>
d'assurer
la
rédaction
et
l’envoi
des
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
;
>
de
gérer
le
profil
acheteur
et
la
plateforme
permettant
la
dématérialisation
des
offres
;
>
d’assurer
la
rédaction
et
l'envoi
des
dossiers
de
consultation
aux
sociétés
intéressées
;
>
de
rédiger
et
envoyer
les
éventuelles
demandes
de
précisions
aux
candidats
;
>
d'analyser
les
offres
reçues
et
préparer
le
rapport
d'analyse
;
>
de
convoquer
et
conduire
les
réunions
de
la
CAO
;
>
d’envoyer
les
lettres
de
rejet;
>
de
transmettre
les
différents
documents
au
contrôle
de
légalité
;
>
de
mettre
au
point
le
marché
puis
de
le
notifier;
>
de
procéder
à
la
publication
des
avis
d’attribution
;
>
de
transmettre
aux
Membres
les
documents
nécessaires
à
la
signature
puis
à
l'exécution
du
marché
en
ce
qui
les
concerne
;
>
de
représenter
les
Membres
en
justice
pour
tout
litige
relatif
à
la
passation
du
marché.
La
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
du
groupement
sera
celle
du
SDE
18,
coordonnateur
du
groupement. En
adhérant
au
groupement
de
commandes
proposé
par
le
SDE
18,
la
collectivité
s'engage à :
>
communiquer
au
SDE
18
une
évaluation
des
besoins
quantitatifs
préalablement
à
la
publication
de
l’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
;
>
respecter
les
demandes
du
SDE
18
et
à
y
répondre
dans
le
délai
imparti
;
>
de
signer,
avec
l’attributaire
commun
retenu
par
le
SDE
18
le
ou
les
bons
de
commande
correspondant
à
ses
besoins
propres
;
>
d'inscrire
le
montant
de
l’opération
le
budget.
Les
missions
du
cordonnateur
du
groupement
ne
donnent
pas
lieu
à
rémunération.
Cependant,
le
coordonnateur
du
groupement
sera
indemnisé
des
frais
réels,
afférents
à
la
préparation
et
à
la
passation
de
l’accord-cadre
et
au
fonctionnement
du
groupement,
par
une
participation
financière
répartie
de
la
manière
suivante
:
Frais
réels
supportés
par
le
coordonnateur
du
groupement
Nombre
de
Communes
Participation
financière
A
titre
d’exemple,
la participation
financière
pour
une
Communauté
de
Communes
composée
de
quinze
(15)
communes
correspondra
à :
Participation
financière*
quinze
(15)
communes.
Le
coordonnateur
du
groupement
procède
à
une
demande
de
remboursement,
hors
taxe
et
toutes
taxes
comprises,
remise
à
chaque
membre
pour
sa
quote-part
de
participation
financière.
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
L.
2113-7,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
son
article
L.
221-8,
Vu
la
délibération
n°
2019-20
du
18
juin
2019
du
Comité
Syndical
relative
à
la constitution
d’un
groupement
de
commande
pour
le
diagnostic
de
la
qualité
de
l’air
intérieur,
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
le
diagnostic
de
la
qualité
de
l’air
intérieur, Considérant
l’intérêt
du
projet,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
(13
voix
pour
—
1
abstention)
:
>
d'autoriser
l'adhésion
de
la
collectivité
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
le
diagnostic
de
la
qualité
de
l'air
intérieur,
>
d'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
le
diagnostic
de
la qualité
de
l'air intérieur,
annexée
à
la présente
délibération,
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
groupement,
>
d'autoriser
le
coordonnateur
du
groupement
à
signer,
avec
le
ou
les
titulaires,
l'accord-cadre
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
collectivité
sans
distinction
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
>
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
ou
les
bons
de
commandes
issus
de
l’accord-cadre
sans
distinction
de
montant
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
>
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
actes
en
ce
sens.
Y
Délibération
N
° 2019
/ 055
—
Convention
d'occupation
domaniale
en
vue
d'installer
et
d'exploiter
du
mobilier
urbain
publicitaire
Le
Maire
expose
qu'une
première
convention
avait
été
établie,
que
suite
aux
travaux
d'Aménagement
du
Bourg
associé
de
Maubranche,
une
nouvelle
convention
avec
la
Société
MEDIALINE
qui
réglant
les
modalités
d'installation
de
mobilier
urbain
s'avère
nécessaire. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
les
termes
de
la
convention
et
autorise
le
Maire
à
signer
en
son
nom
la
convention
et
tous
documents
se
rapportant
à
cet
effet.
Délibération
N
° 2019
/ 056
—
Rénovation
de
l’Eclairage
Public
«
Rue
Paul
Fabre
»
Acceptation
du
plan
de
financement
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
plan
de
financement
proposé
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher
relatif
à
la
rénovation
de
l'Eclairage
Public
«
Rue
Paul
Fabre
»:
e
Montant
des
travaux
HT :
5 220.99
€
e
Prise
en
charge
par
le SDE
18
sur
le montant
HT
(50
%)
: 2 610.49
€
e
Participation
de
la
Collectivité
sur
le
montant
HT
(50
%)
:
2
610.49
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
+ _ accepte
le plan
de
financement
proposé
(la contribution
sera
actualisée
en
fonction
de
la facture
réelle
acquittée
par
le
Syndicat,
e
décide
les
travaux
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cet
effet.
Délibération
N
° 2019
/ 057
— Tarif
pour
la
location
du
Centre
Socio
Culturel
le vendredi
Suite
à
de
nombreuses
demandes
et
à
l'absence
de
créneaux
sportifs,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
de
proposer
la
location
du
Centre
Socio
Culturel
à
compter
du
vendredi
après-
midi
14
heures
selon
les
modalités
financières
suivantes
:
e
60
€
pour
les
habitants
de
Moulins
sur
Yèvre
et
Osmoy
e
85€
pour
les
extérieurs
Dans
le
cas
du
location
du
vendredi
au
lundi,
ces
tarifs
viennent
en
supplément
de
ceux
validés
par
délibération
N°
2018
/ 010
du
19
mars
2018.
Délibération
N
° 2019
/ 058
—
Modification
du
Contrat
et
du
Règlement
intérieur
relatif
à
la
location
du
Centre
Socio
culturel
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
projet
de
modification
du
Contrat
de
location
et
du
règlement
intérieur
du
Centre
Socio
Culturel.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
la
nouvelle
version
du
contrat
de
location
et
du
règlement
intérieur
du
Centre
Socio
Culturel.
Délibération
N
° 2019
/ 059
—- Aménagement
du
bourg
associé
de
Maubranche
—
Nomination
de
la
Place
de
Maubranche
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
donner
le
nom
suivant
à
la
place
de
Maubranche
:
«
Place
Jean-Paul
BERGER
»
Délibération
N
° 2019
/ 060
—
Motion
contre
la
restructuration
du
réseau
des
finances
publiques
dans
le
département
du
Cher
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
(13
voix
pour
—
1
abstention)
la
motion
de
l'association
des
Maires
du
Cher,
prise
en
assemblée
générale
du
15
juin
2019,
qui
s'oppose
à
la
restructuration
du
réseau
des
finances
publiques
dans
le
département
du
Cher.
Cette
restructuration
aurait
pour
conséquences
l'éloignement
des
entreprises
et
des
particuliers
des
Conseils
nécessaires
apportés
par
les
agents
des
finances
publiques.
Pour
les
collectivités,
le
respect
de
la séparation
ordonnateur/ comptable
est
incontournable,
il préserve
la
sécurité
juridique
des
élus.
Fin
de
séance