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Déliberation - 12 fevrier 2018
Compte-Rendu - CR 29 OCT00064120201119102207
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moulins-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 OCT00064120201119102207)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
Octobre
2020
Présents :
Evelyne
BEMUS
Thierry
BOUET
Fabien
CHAUSSE
Sandra
CROIX
Pierre
FABRE
Bruno
LEPINAT
Antoine
MANET
Caroline
MENIER
Gérard
RIPARD
Frédéric
SIMON
Evelyne
THOMAS
Absents
:
Loïc
PROGNON,
Cindy
RONDET,
Sandra
URBAIN
- MERCIER
Secrétaire
de
séance
: Frédéric
SIMON
Procurations :
Sandra
URBAIN
—
MERCEIR
à
Fabien
CHAUSSE
Cindy
RONDET
à
Antoine
MANET
Délibération
N
° 2020
/ 43
—
Récompense
aux
titulaires
du
brevet
des
collèges
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'offrir
une
carte
cadeau
d’une
valeur
de
40
€
à
Zacchary
SAYSSET
pour
l'obtention
de
son
brevet
des
collèges,
celui-ci
dernier
ayant
été
oublié
lors
de
l'attribution
des
récompenses
au
conseil
municipal
dernier.
Délibération
N
° 2020
/ 44
-— Participation
à
la classe
de
neige
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
participer
financièrement
à
la
classe
de
neige
pour
les
enfants
suivants
:
e
Noa
BELLOIR:
110
€
e
Loric
BOIZARD :
110
€
e
Syrielle
BOUGOIN
:
110
€
e
Lana
LOUIS
—
AGUANNO
:
110
€
e
Enès
MALOIGNE :
110
€
e
Léandro
SCHOTT :
110
€
e
Lana
SKASKOW :
110
€
Total :
770
€
Délibération
N
° 2020
/ 45
— Convention
relative
à
la
prise
en
charge
de
la
différence
de
tarification
entre
le
tarif
St
Germain
du
Puy
et
le tarif
extérieur
par
la ville
de
Moulins
sur
Yèvre
Accueil
d'enfants
résidant
à
Moulins
sur
Yèvre
dans
les
services
suivants
:
e
Accueil
avant
et après
la
classe
—- Accompagnement
aux
devoirs
e
Restauration
scolaire
pour
les
maternelles
et
primaires
e
ALSH
Mercredi
(demi-journée,
repas,
accueil
avant
et
après)
e
ALSH
Vacances
Scolaires
(demi-journée,
repas,
accueil
avant
et
après,
activités
à
la
carte
Le
Conseil
Municipal,
ayant
pris
connaissance
de
la convention
énoncée
ci-dessus,
après
en
avoir
délibéré,
accepte,
à
l'unanimité
les
termes
de
la
convention.
Il décide
et
vote
(12
voix
pour
1
voix
contre)
la
participation
communale
au
centre
de
loisirs
e
1.77
€
par
fréquentation
à
la Z
journée
e
3.54
€
par
fréquentation
à
la journée
Le
Conseil
Municipal,
autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
la présente
convention
et tous
documents
se
rapportant
à cet
effet.
_-1- Délibération
N
° 2020
/ 46
—- Convention
pour
le suivi
des
volumes
mis
en
distribution
du
réseau
de
distribution
d’eau
potable
Le
Conseil
Municipal,
ayant
pris
connaissance
de
la convention
énoncée
ci-dessus,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
les
termes
de
la
convention.
Le
Conseil
Municipal,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
et
tous
documents
se
rapportant
à
cet
effet.
Délibération
N
° 2020
/ 47
— Vote
d’une
subvention
exceptionnelle
à
ECOM
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
courrier
d'ECOM
expliquant
que
les
conditions
sanitaires
n'ont
pas
permis
l’organisation
de
manifestations
lucratives.
De
ce
fait
l'association
se
retrouve
fragilisée
et
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
alloue
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€ à
l'association
ECOM.
|
Délibération
N
° 2020
/ 48
-
Vote
d’une
subvention
pour
«
Solidarité
sinistrés
tempête
Alex
»
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
courrier
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
des
Alpes
Maritimes
qui
lance
un
appel
aux
dons
pour
aider
les
communes
sinistrées
lors
du
passage
de
la tempête
Alex.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, (12
voix
pour
1 voix
contre)
alloue
une
subvention
de
200
€
à
l'association
ci-dessus
nommée.
Fin
de
séance