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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Designation des representants de la CC a lEPIC Gestion du domaine skiable Coeur de Chartreuse
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Designation des representants de la CC a lEPIC Gestion du domaine skiable Coeur de Chartreuse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire-
ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 40
Présents
: 30
Votants
: 37
Résultat
du
vote
Pour
:-
Contre : - Abstention
: -
OBJET
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
A
L’EPIC
DE
GESTION
DU
DOMAINE
SKIABLE
CŒUR
DE
CHARTREUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
PREFECTURE
DE L''ISERE
- 4
NOV,
2016
ISEGTH
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
seize,
le trois
novembre
à
19
heures,
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la
présidence
de
Denis
SEJOURNE.
Date
de
la convocation
: 26
octobre
2016
Présents
les
délégués
avec
voix
délibérative
:
Jean
Michel
FERTIER,(Corbel)
; Denis
SEJOURNE,
Christel
COLLOMB
(Entre-deux-Guiers)
;
Jean-Paul
CLARET,
Susy
REY
(Entremont-le-Vieux)
;
Roger
VILLIEN,
Alain
LECLERCQ
(La
Bauche)
; Myriam
CATTANEO
(Les
Echelles)
; Philippe
QUINTIN,
Elisabeth
SAUVAGEON,
Gilles
PERIER
MUZET
(Miribel
les
Echelles)
;
Jean-Pierre
ZURDO
(Saint-Christophe
la
Grotte)
:
Gérard
D’ALLIN,
Nicole
VERARD
(Saint-Christophe
sur
Guiers)
;
Christian
LORIDON
(Saint-Jean
de
Couz)
;
Christiane
GONTIER
(Saint
Franc)
;
Patrick
FALCON,
Martine
MACHON
(Saint-
Joseph
de
Rivière)
; Jean-Louis
MONIN,
Cédric
MOREL,
Christian
ALLEGRET,
Christiane
MOLLARET
(Saint-Laurent
du
Pont)
;
Yves
GUERPILLON,
Céline
BURLET
(Saint-Pierre
de
Chartreuse);
Louis
BOCCHINO ,
Brigitte
BIENASSIS
(Saint-
Pierre
d’Entremont
73)
; Jean
Paul
PETIT,
Frédéric
CALVAIRE
(Saint
Pierre
d'Entremont
38)
;
Denis
BLANQUET
(Saint-Thibaud
de
Couz)
; Jacques
RICHEL
(Saint
Pierre
de
Genebroz)
Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à
Cédric
MOREL,
Cédric
VIAL
à
Myriam
CATTANEO,
Pierre
Auguste
FEUGIER
à Christiane
GONTIER,
Pierre
BAFFERT
à Christel
COLLOMB,
Eric
GRUBY
à
Jean-Pierre
ZURDO,
François
LE
GOUIC
à
Christian
LORIDON,
Roger
CHARVET
à
Jean-
Michel
FERTIER,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Président
concernant
le
contexte
de
création
de
l'EPIC
Domaine
skiable
Coeur
de
Chartreuse,
et
les
statuts
proposés,
CONSIDERANT
l'approbation
du
Conseil
communautaire
du
3
novembre
2016
pour
:
>
la
création
d’une
régie
personnalisée
du
domaine
skiable
de
Cœur
de
Chartreuse,
sous
la
forme
d’un
établissement
public
à caractère
industriel
et
commercial
(EPIC)
>
les
statuts
joints
à la présente
délibération.
CONSIDERANT
que
la
composition
du
Conseil
d’administration
respectera
les
règles
prévues
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
comptera
au
minimum
7
membres
titulaires,
dont
:
-
1 membre
représentant
la Commune
de
St
Pierre
de
Chartreuse
-
1 membre
représentant
la Commune
de
St
Pierre
d’Entremont
-
1 membre
représentant
la Commune
d’Entremont
le Vieux
-
4
membres
représentant
les
autres
Communes
de
la
Communauté
de
Communes ;
Le
conseil
communautaire
a désigné
par
vote :
1 membre
représentant
la Commune
d’Entremont
le Vieux
: Jean-Paul
CLARET,
seul
candidat,
à l'unanimité
1 membre
représentant
la Commune
de
St
Pierre
d’Entremont
: Jean-Paul
PETIT,
seul
candidat,
à
l'unanimité
1
membre
représentant
la
Commune
de
St
Pierre
de
Chartreuse
: Après
appel
à
candidature,
2
candidats
se
présentent,
Céline
BURLET
et
Yves
GUERPILLON.
Après
vote
à
bulletin
secret
écrit
sur
papier
blanc,
et
dépouillement
: Céline
BURLET
obtient
28
voix,
Yves
GUERPILLON
obtient
6 voix,
3 bulletins
blancs.
Céline
BURLET
est
désignée
représentante
de
la commune
de
St
Pierre
de
Chartreuse.
4
membres
représentant
les
autres
Communes
de
la Communauté
de
Communes :
Après
appel
à
candidature,
5
candidats
se
présentent:
Jean-Louis
MONIN,
Gilles
PERIER
MUZET,
Patrick
FALCON,
Denis
SEJOURNE
et
Jacques
RICHEL.
Après
vote
à
bulletin
secret
écrit
sur
papier
blanc,
et
dépouillement :
Jean-Louis
MONIN
obtient
35
voix,
Gilles
PERIER
MUZET
obtient
28
voix, ‘Patrick FALCON
obtient 35 voix,
Denis
SEJOURNE
obtient
29
voix,
Jacques
RICHEL
obtient
11
voix.
l
“Jean-Louis MONIN,
Gilles
PERIER
MUZET,
Patrick
FALCON,
Denis
SEJOURNE
sont
désignés
représentants
des
autres
communes
de
la Communauté
de
communes.
Le
Président,
e
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la collectivité
e
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Le
Président
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le
3
novembre
2016,
Denis
SE
2/2