Arrêté - arr309 2024

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Arrêté - arr309 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - arr309 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Domaine : VOIRIE / TRAVAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE N°309/24

Objet : Arrêté de stationnement et de circulation en vue de travaux sur trottoirs pour le remplacement de poteaux incendie au droit et en face du 17 rue Pasteur, 28 avenue Mendès France, 18 boulevard de la Malibran, 15 mail Jean Moulin et 25 Première Avenue à Roissy-en-Brie du 12 novembre au 13 décembre 2024 PROJECT AVENIR pour le compte de VEOLIA EAU

Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8 et R 417-1 à 417-13,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du Livre I - 4ème partie.

CONSIDERANT la demande de VEOLIA EAU sise 9 rue de la Mare Blanche ZI Noisiel 77425 MARNE LA VALLÉE, pour PROJECT AVENIR, 7 rue Édouard Branly 77290 MITRY-MORY, en vue de travaux sur trottoirs, pour le remplacement de poteaux incendie au droit et en face du 17 rue Pasteur, 28 avenue Mendès France, 18 boulevard de la Malibran, 15 mail Jean Moulin et 25 Première Avenue à ROISSY-EN-BRIE.

CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation au droit et en face des chantiers pendant la durée des travaux.

A R R E T E

Article 1 : Le stationnement de tout véhicule, sauf véhicules de chantier et de secours, sera interdit au droit et en face des chantiers situés 17 rue Pasteur, 28 avenue Mendès France, 18 boulevard de la Malibran, 15 mail Jean Moulin et 25 Première Avenue, 77680 ROISSY-EN-BRIE, à partir du 12 novembre au 13 décembre 2024.

Article 2 : En cas de nécessité, la circulation se fera par demi- piquets K10 pendant la durée des travaux.

Article 3 : opposés aux travaux.

Article 4 : Les travaux de réfection devront respecter les prescriptions de l'arrêté du Maire n°234/81.

Article 5 : PROJECT AVENIR est chargée de l'installation et de l'entretien de la signalisation réglementaire.

Article 6 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux des zones des travaux indiquées sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route).

Article 7 :

2 mois, à compter de sa publication.

Article 8 : MM. et Mme - le Maire de Roissy-en-Brie, - le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - -Combault, - le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.

SERVICES

TECHNIQUES

-°-°-°-

ADMINISTRATIF

-°-°-°-

ST/JZ/MP/JDA/EL/FD

Département de

SEINE-ET-MARNE

-°-°-°-

Canton de

PONTAULT-COMBAULT

-°-°-°-

Commune de

ROISSY-EN-BRIE