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Arrêté - arr115 2024
Arrêté - arr154 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr154 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Domaine : VOIRIE / TRAVAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°154/2024
Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation, rue de la Gare , 77680 Roissy-en- Brie, pour travaux de remplacement de poteaux ENEDIS à compter du lundi 24 juin 2024.
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-25 et R417-1 à R417-13,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,
CONSIDERANT ECR, mandatée par ENEDIS, , 77550 Limoges-Fourches e remplacement de poteaux ENEDIS, rue de la , à Roissy-en-Brie,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation au droit et en face du chantier situé , à Roissy-en-Brie, pendant la durée des travaux.
A R R E T E
Article 1 : La circulation sera occasionnellement interdite à tous les véhicules sauf véhicules de chantier de -point de Colwyn Bay à partir du lundi 24 juin vendredi 05 juillet 2024 entre 9h00 et 18h00.
Article 2 : La circulation devra être rétablie tous les soirs à 18h00.
Article 3 :
place Raymond Baurin.
Article 4 :
234/81.
Article 5 :
trottoir opposé aux travaux.
Article 6 :
Article 7 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route).
Article 8 :
délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article 9 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
- SEPUR
s ent arrêté.
En Mairie, le 12 juin 2024
SERVICES
TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/MP/EL/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE