Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr173 2024 roissy en vacances 2024
Arrêté - arr154 2024
Arrêté - arr309 2024
Arrêté - arr268 2024
Arrêté - arr116 2024
Arrêté - arr259 2024
Arrêté - arr281 2024
Arrêté - arr239 2024
Arrêté - arr226 2024
Arrêté - arr115 2024
Arrêté - arr78 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr78 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DOMAINE : Voirie/Déménagement
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°78/2024
Objet : Réglementation du stationnement au droit de la place Sassinot, rue Camille Chon à Roissy- en-Brie, pour des livraisons, à partir du jeudi 04 avril 2024 jusqu au vendredi 26 avril 2024.
Le maire de la commune de Roissy-en-Brie
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-25 et R417-1 à R417-13,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement au droit de la place Sassinot, rue Camille Chon à Roissy-en-Brie, pour des livraisons à partir du jeudi 04 avril 2024 jusqu au vendredi 26 avril 2024.
A R R E T E :
Article 1 : Le stationnement de tous véhicules, sauf véhicules de service, de secours et véhicules participant au déménagement, sera interdit au droit de la place Sassinot, rue Camille Chon, à Roissy-en- Brie à partir du jeudi 04 avril jusqu au vendredi 26 avril 2024.
Article 2 : AMD BATI, pour les livraisons.
Article 3 : Tout contrevenant à ce présent véhicules stationnant sur les zones indiquées sur le présent arrêté pourront être verbalisés, enlevés et -10 du code de la route).
Article 4 :
un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article 5 : MM, Mme. - le Maire de Roissy-en-Brie, - le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - le Chef de service de la Police Municipale de Roissy en Brie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
En mairie, le 27 mars 2024
SERVICES
TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/MP/EL/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE