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Arrêté - 2024 058 arrete vente d
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 058 arrete vente d)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
Gleizé Beaujolais
ARRETE MUNICIPAL N° 2024-058
Objet : Réglementation de l'occupation du domaine public par les particuliers à l'occasion de l’animation « vente de tripes » par la CLIQUE de Gleizé,
Nous, Ghislain de Longevialle, Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
e Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2,
© Vu les articles 321-6 à 321-8 et R.321-9 à R.321-12 du Code pénal, o° Vu l'article R.610-05 du Code pénal,
Considérant que la vente par des particuliers non assujettis à la taxe professionnelle, qui doit se dérouler à l'occasion de l'animation «vente de tripes » par la CLIQUE de Gleizé, sur la place de la Mairie le samedi 6 avril 2024 de 7h à 15h peut être autorisée en raison de son caractère occasionnel,
ARRETONS
Article 1 : le point de vente sera localisé à proximité de la croix, face à la Mairie.
Article 2 : le stationnement sera interdit pour 4 places de parking à partir de la croix.
Article 3 : l'autorisation qui mentionnera l'emplacement affecté à son titulaire pour l'exercice de ses opérations de vente, ne sera pas renouvelable.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
AMPLIATION DU PRESENT ARRETE SERA TRANSMIS A :
- Monsieur le Sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône
- Monsieur Henri Crétin, Président de la CLIQUE DE GLEIZE
- Police Municipale de Gleizé
Fait à Gleizé, le 26 février 2024