Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 272 circulation st
Arrêté - 2024 261 circulation st
Arrêté - 2024 058 arrete vente d
Arrêté - 2024 076 vente cassoule
Arrêté - 2024 312 arrete municip
Arrêté - 2024 220 vente saucisso
Arrêté - 2024 258 circulation ru
Arrêté - 2024 254 circulation co
Arrêté - ST 259 2024
Arrêté - 2025 097 autorisation d
Arrêté - 2024 259 circulation st
Document publié le Samedi 5 octobre 2024 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 259 circulation st)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
Gleizé Beaujolais
ARRETE MUNICIPAL N° 2024-259
Objet : Réglementation de l'occupation du domaine public par les particuliers à l'occasion de l'animation « vente de saucisson au gene, boudin et caillette » par la classe en 8 de Gleizé,
Nous, Ghislain de Longevialle, Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
© Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2,
e Vu les articles 321-6 à 321-8 et R.321-9 à R.321-12 du Code pénal,
© Vu l'article R.610-05 du Code pénal,
Considérant que la vente par des particuliers non assujettis à la taxe professionnelle, qui doit se dérouler à l'occasion de l'animation «vente de saucissons aux gênes » par la classe en 0 de Gleizé, sur la place de la Mairie le samedi 5 octobre 2024 de 5h à 19 h peut être autorisée en raison de son caractère occasionnel,
ARRETONS
Article 1 : le point de vente sera localisé à proximité de la croix, face à la Mairie.
Article 2 : le stationnement sera interdit pour 4 places de parking à partir de la croix.
Article 3 : l'autorisation qui mentionnera l'emplacement affecté à son titulaire pour l'exercice de ses opérations de vente, ne sera pas renouvelable.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
AMPLIATION DU PRESENT ARRETE SERA TRANSMIS A :
- Monsieur le Sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône
- Monsieur Lionel LARGE, Présidente de la classe en 8
- Police Municipale de Gleizé
Fait à Gleizé, le 3 octobre 2024
& Fe k }
iGhisfäin de Longevialle
2 smae